Joël GIRAUD

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : les effets particulièrement préoccupants attribués aux métaux utilisés comme adjuvants vaccinaux

Question 72490 publiée au JO le : 13/01/2015

Texte de la question

M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les effets particulièrement préoccupants attribués aux métaux utilisés comme adjuvants vaccinaux dans différentes études et notamment sur les conséquences graves de l'utilisation de l'hydroxyde d'aluminium dans les vaccins obligatoires tels que ceux contre la diphtérie, le tétanos et la polio. Les éléments scientifiques concernant les dangers de cette substance neurotoxique s'accumulent depuis de nombreuses années et des faisceaux de présomption indiquent que l'aluminium des vaccins pourrait être impliqué dans l'explosion des maladies neurologiques, comme l'autisme ou la maladie d'Alzheimer à laquelle nous assistons depuis ces dernières années. L'aluminium étant un métal lourd qui se colle aux tissus adipeux, comme les nerfs et le cerveau, son accumulation entretient un état inflammatoire permanent susceptible de perturber les fonctions cérébrales et cognitives, notamment chez l'enfant, ainsi que le système immunitaire. De nombreuses recherches démontrent également l'implication de cet adjuvant dans l'apparition de pathologies comme la myofasciite à macrophages, implication notamment soulignée par les travaux menés par une équipe de l'Inserm à l'hôpital Henri Mondor de Créteil qui ont mis en évidence le lien entre les sels d'aluminium des vaccins et ces maladies. Au vu des résultats des études réalisées sur la migration de l'aluminium, le groupe d'étude sur la vaccination, réunit à l'Assemblée nationale en 2012, avait conclu à la nécessité d'un moratoire sur les adjuvants aluminiques, en application du principe de précaution et en attendant de recueillir davantage de données scientifiques sur ses conséquences, en particulier dans les cas de vaccination d'enfants en bas âge et de vaccinations répétées. Les nombreuses alertes d'associations de malades ainsi que d'une partie du monde scientifique, plaident en faveur d'une démarche systématique d'évaluation des bénéfices et des risques pour tous les vaccins, notamment ceux utilisant des adjuvants reconnus comme dangereux. En raison des risques de conflit d'intérêt, seules des études scientifiques transparentes et indépendantes permettront une réelle évaluation des risques potentiels liés à l'utilisation de certains adjuvants dans les vaccins, c'est pourquoi il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour que les enjeux de la vaccination soient liés à une réelle politique de santé et de prévention et non pas la chasse gardée de l'industrie pharmaceutique.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : les dangers de l'administration des vaccins par les sages-femmes et les pharmaciens, dans le projet de loi de santé pour 2015

Question 72491 publiée au JO le : 13/01/2015

Texte de la question

M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers de l'administration des vaccins par les sages-femmes et les pharmaciens, dans le projet de loi de santé pour 2015. En effet, la vaccination est un acte médical qui ne doit pas être banalisé : Il est au contraire hautement nécessaire qu'il soit individualisé, les contre-indications et les risques y afférant ne pouvant être évalués que par un médecin dûment formé. L'acte vaccinal est un acte médical à part entière qui doit tenir compte du terrain propre à chacun. Il ne saurait être effectué sans précaution et sans évaluation sérieuse de l'état de santé du patient. La réponse à la baisse de la couverture vaccinale de la population française et à sa méfiance grandissante par rapport aux vaccins doit se faire dans la transparence d'études scientifiques sérieuses et indépendantes, notamment en ce qui a trait aux adjuvants chimiques utilisés et ne doit pas se cantonner à des mesures de contournements qui n'auront pour effet qu'une banalisation d'un acte médical non dénué de conséquences et à l'absence de suivi sérieux que sont en droit d'attendre les patients vaccinés. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle compte adopter pour éviter cette dérive dans le projet de loi de santé pour 2015.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : l'obligation faite à certains professionnels indépendants pluriactifs de s'acquitter d'une double cotisation sociale, sans contrepartie

Question 72493 publiée au JO le : 13/01/2015

Texte de la question

M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers dans le débat relatif à l'organisation territoriale de la République. En effet, avec la réforme territoriale de l'État, l'organisation de l'action publique va évoluer, ce qui aura, entre autres, une incidence conséquente sur l'organisation des services d'incendie et de secours, notamment du fait de l'hétérogénéité annoncée des situations concernant les départements (Fusion avec les métropoles, remplacement par des fédérations de grandes intercommunalités, maintien des conseils départementaux dans les départements ruraux avec compétences simplifiées, etc...). Dans ce contexte, la sécurité civile, absente des débats, est pourtant un enjeu fondamental que la réforme territoriale en cours se doit de prendre en compte. Le passage d'une gestion essentiellement communale à une gestion départementale des services d'incendie et de secours avait permis de structurer les corps de sapeurs-pompiers, d'en renforcer la gestion, d'apporter des moyens supplémentaires et de moderniser les équipements grâce à la mutualisation, renforçant ainsi la capacité de réponse opérationnelle, dans l'intérêt des victimes et des sinistrés. Cependant, le retrait croissant des préfets d'une mission pourtant régalienne, ainsi que le désengagement des maires accentué par le plafonnement des contributions communales et intercommunales au budget des SDIS avait fragilisé ces services, fragilisation accentuée par la contrainte financière durable pesant sur leur budget, dans un contexte persistant de sollicitation élevée. En accentuant le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales, la réforme territoriale apparaît donc comme une opportunité pour accroître l'expertise préfectorale (renforcement par les SDIS des services interministériels de défense et de protection civiles, dans leur rôle d'assistance opérationnelle et d'expert auprès du préfet) et mettre en cohérence les schémas d'organisation de l'action publique. La réorganisation qui s'opère doit ouvrir la voie à une meilleure affirmation de la place de la sécurité civile au sein de la sécurité nationale, car maintenir l'organisation institutionnelle et financière actuelle reviendrait à conserver toutes ses lacunes : déséquilibres de la gouvernance locale et absence de réelles participation des élus à la gouvernance nationale. Il poserait à moyen terme la question de l'avenir des SDIS dans tout ou partie des départements, notamment là où le conseil départemental semble appelé à disparaître. Ce scénario poserait la question de la pérennité des sapeurs-pompiers comme principaux acteurs de la gestion des crises dans le cadre de la solidarité nationale, amenant l'État à assumer la charge de l'entretien à cet effet d'unités et de moyens redondants à la sollicitation opérationnelle irrégulière. Il lui demande donc ce qu'il compte mettre en oeuvre pour créer une gouvernance nationale tout en adaptant l'organisation à la diversité des territoires afin de pérenniser l'organisation des services d'incendie et de secours.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : l'obligation faite à certains professionnels indépendants pluriactifs de s'acquitter d'une double cotisation sociale, sans contrepartie

Question 72499 publiée au JO le : 13/01/2015

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'obligation faite à certains professionnels indépendants pluriactifs de s'acquitter d'une double cotisation sociale, sans contrepartie. En effet, conformément aux dispositions de l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale, les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une, principale, relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non-salariés (gérée par le régime social des indépendants) sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités. Toutefois, pour ouvrir droit aux prestations servies par le régime d'assurance maladie dont il relève au titre de son activité salariée, l'assuré social doit remplir au cours des douze derniers mois des conditions restrictives de montant de cotisations ou de durée de travail. Une situation qui exclut nombre de travailleurs du bénéfice du régime général, et oblige le prélèvement d'une cotisation au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), sans contrepartie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si des mesures pourraient être envisagées pour remédier à cet état de fait, ressenti comme profondément injuste par les professionnels concernés.

Réponse du gouvernement à la question écrite : limite d'âge pour les ingénieurs du contrôle aérien

Question N° 56770

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4450

Réponse publiée au JO le : 13/01/2015 page : 253

Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la décision du 4 avril 2014 prise par le Conseil d'État aux fins de casser les arrêts de la cour administrative d'appel de Marseille qui avait jugé la limite d'âge de 57 ans sans possibilité de report appliquée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, non conforme aux dispositions de la directive n° 2000-78 interdisant la discrimination en raison de l'âge. Cette décision pose, à la fois, des questions d'ordre juridique et social : Application par l'administration de l'interdiction de la discrimination en raison de l'âge, issue de la directive n° 2000-78 et intégrée à l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, portée de l'article 267 du traité de fonctionnement de l'Union européenne qui oblige la juridiction de dernier ressort à saisir la CJUE, uniformisation du droit communautaire par la CJUE, principe de séparation des pouvoirs, divergence entre la position du Conseil d'État et celle de la Cour de cassation. Sur ce point, il convient d'éclaircir la manière dont le juge du Conseil d'État peut interpréter l'article 93 de la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale qui autorise la prolongation d'activité sous réserve d'aptitude médicale à la fonction pour les corps de fonctionnaires relevant du service actif, dans un sens ou il vide, pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ladite loi de tout son contenu. Par ailleurs, il semble que pour juger que la limite d'âge appliquée aux ICNA « de 57 ans sans possibilité de report » était proportionnée à l'objectif de sécurité aérienne, le Conseil d'État a utilisé des arguments ambigus et imprécis fournis par l'administration qui l'ont conduit à une interprétation erronée des faits : validité au-delà de 57 ans et jusqu'à 65 ans et domaine d'application des normes médicales européennes, la situation des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui sont affectés à des fonctions d'encadrement ou d'étude, qui ne maintiennent pas leur qualification technique, qui ne sont soumis au contrôle médical et qui ne peuvent, en aucun cas, être rappelés « en fonction des besoins » sur une fonction de sécurité aérienne. Il est à noter également que le défenseur des droits, en date du 18 mars 2014, a jugé la disposition interdisant la poursuite d'activité au-delà de 57 ans sans possibilité de report pour les ICNA, contraire au droit communautaire et discriminatoire. Il semble, dans le cadre actuel et sans sous-estimer les difficultés de gestion momentanées qui pourraient résulter de l'absence totale d'anticipation de l'administration (DGAC), que les limites de 50 ans pour l'ouverture des droits et de 57 ans pour la cessation d'activité sont totalement inadaptées et disproportionnées. À titre d'exemple, 55 ans pour l'ouverture des droits et 62 ou 63 ans pour l'obligation de cesser une activité de sécurité aérienne seraient certainement plus raisonnables et à rapporter à l'âge tardif de début de carrière. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier ce dossier et réorienter une position qui ne semble pas respectueuse, ni du droit, ni des engagements communautaires de notre pays.

Texte de la réponse

La décision du 4 avril 2014 rendue par la formation la plus solennelle du Conseil d'État est intervenue à l'issue d'une instruction particulièrement complète, qui a vu les juges multiplier les mesures d'instruction, notamment auprès du ministre des affaires étrangères afin de prendre en considération la situation du droit existant dans d'autres États. Les magistrats ont également eu l'occasion d'éclairer leur jugement lors d'une enquête à la barre particulièrement nourrie ainsi que d'une visite au centre en route de la navigation aérienne d'Athis-Mons. Ainsi, tout au long de la procédure, l'ensemble des arguments avancés par les parties ont été contradictoirement débattus, tant à l'écrit qu'à l'oral, jusqu'au jour de l'audience de l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État du 21 mars 2014. Aux termes de sa décision, le Conseil d'État a estimé que la limite d'âge, mentionnée à l'article 3 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 portant statut des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), était compatible avec la directive n° 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Cet arrêt, rendu en dernier ressort par la plus haute juridiction de l'ordre administratif, a autorité de la chose jugée.

Sortie du nouveau numéro de "La lettre du député"

Le numéro 9 de "La lettre du député" (8 pages - janvier 2015) vient de sortir. N'hésitez pas à en demander un exemplaire qui peut vous être adressé par voie électronique. Il retrace l'activité parlementaire de Joël Giraud au cours des 6 derniers mois.

Vous pouvez également le télécharger : Téléchargement La lettre de Joël Giraud N°9 - janvier 2015

A Gap et à Embrun, Joël GIRAUD au milieu des manisfestants pour rappeler son soutien à la République Laïque

"Vous avez perdu
Vous avez assassiné des journalistes et des policiers au nom de rien, vous avez cru nous faire peur et vous avez perdu. Bien sûr nous avons les larmes aux yeux et nous pensons à ces familles que vous avez détruites. Nous pleurons nos morts, nos amis inconnus qui étaient si proches de nous sans que nous les ayons connus. Ils étaient nous, notre liberté, portée aujourd’hui et demain contre l’intolérance et l’obscurantisme.
Et vous avez perdu
Parce que notre liberté est vivante, éternelle, qu’elle est en nous. Nous n’écouterons pas les messages de haine ou de vengeance parce que ce n’est pas l’esprit de Charlie hebdo. Nous sommes Charlie, avec notre droit au rire, à la dérision, notre droit de vivre debout plutôt que mourir à genoux disait Charb.
Vous avez perdu
Vous avez perdu et vous perdrez toujours, comme l’Histoire nous le dit. L’esprit gagne toujours sur la haine, l’esprit de Charlie qui est liberté, notre liberté. Vous n’arriverez jamais à détruire ce bien le plus cher que nous aimons par dessus tout. Vous pouvez fourbir vos armes et faire couler le sang, tenter de créer un climat de haine en France, tenter de nous dresser les uns contre les autres, vous perdrez, à chaque fois.
Vous avez perdu
Dès l’instant où vous avez abandonné votre esprit pour devenir assassin, vous avez perdu et vous perdrez toujours. Partout en France, des femmes et des hommes épris de liberté vont vous répondre, pacifiquement, sans haine, sans peur. Nous serons des milliers et vous n’êtes rien. Nous sommes sans arme les combattants de la liberté, de la liberté d’expression, de la liberté de la presse. Nous sommes des milliers, nous sommes Charlie Hebdo. Et vous perdrez toujours contre nous.
Vous avez perdu
parce que vous pensez tuer un journal et que ce journal est maintenant la France toute entière, debout et digne. Unie et libre. Et derrière cette France, il y a un monde épris lui aussi de liberté, de jeunes filles qui veulent aller à l’école, d’enfants qui veulent chanter, d’hommes et de femmes qui s’aiment. Nous sommes des millions et chacun porte maintenant en lui Charb, Cabu, Tignous, Bernard Maris, Wolinsky, vivants, rieurs et blagueurs.
Vous avez perdu et vous perdrez toujours"
Hervé Naillon

Grande marche républicaine à Gap ce samedi à 14 heures

Je vous propose de nous joindre au mouvement citoyen, initié par les organisations syndicales des Hautes-Alpes et prévu samedi 10 janvier à Gap :

RV à 14h00 Esplanade de la Paix pour une marche jusqu’à la Préfecture, pour défendre la République et ses valeurs de tolérance, de liberté de pensée et d’expression face à la barbarie et aux tentatives de division et de stigmatisation !

Une banderole sans logo avec écrit en blanc sur fond noir : NOUS SOMMES TOUS CHARLIE sera en tête de manifestation.

Une déclaration commune sera préparée et lue par un journaliste à la fin de la marche.

Pas de drapeaux ni de chasubles.

L'Assemblee Nationale italienne demande au député Joël Giraud, président du groupe d’amitié Italie-France de transmettre la solidarité du parlement italien aux français

Joël Giraud, Président du groupe d’amitié France-Italie à l’Assemblée Nationale, a été particulièrement touché du message de sympathie et de soutien que son homologue italien lui a adressé ce jour, dans lequel il exprime ses sentiments les plus sincères de sympathie au peuple français pour l’acte de terrorisme barbare qui a pris pour cible les symboles de la démocratie et de la liberté.

Andrea Manciulli rappelle que tout citoyen qui croit en la liberté et la démocratie doit garder la conviction que « de tels évènement ne réussiront pas à saper la démocratie et la liberté d’expression ».

Vous pouvez lire le message d'Andréa Manciulli en cliquant sur le lien suivant:

 Téléchargement MESSAGE CHARLIE HEBDO_FR (3)

Articles du Dauphiné Libéré du 9 janvier 2015