Loi Macron : A l’offensive, les députés RRDP améliorent le texte

Très actifs depuis lundi tout au long des travaux portant sur l’examen du projet de loi « Macron », les députés du groupe RRDP membres de la commission spéciale, Alain Tourret (rapporteur) et Joël Giraud, se félicitent de l’écoute du ministre jusqu’à présent et des nombreuses avancées positives qu’ils ont portées et réussi à faire adopter.

En effet, alors que l’examen doit se poursuivre toute la semaine, sur les premiers volets du texte abordés, notamment transport et consommation, des amendements importants, déposés et défendus par les députés RRDP, ont été votés et inscrits dans le texte du projet de loi.

Concernant les volets transports et mobilité, le rôle de l’ARAFER, le régulateur des transports  ferroviaires et par la route, a été utilement renforcé et modernisé pour les règles applicables aux gares routières, notamment  en termes d’accessibilité, de sécurité et d’intermodalité avec les « transports doux », et concernant le stationnement des vélos. Autre avancée obtenue par le groupe Radical de gauche de l’assemblée nationale, un avis de l’ARAFER est rendu obligatoire pour les concessions d’autoroutes et notamment sur la tarification des péages. (Amendements adoptés : 1302, 1300, 1299, 1287, 1285, 1273 et 1269)

Sur les amendements portés par le groupe RRDP sur les sujets de consommation, de nombreuses garanties ont étés apportées au cours des débats (amendements 1253, 1264 et 1257). Le ministre Emmanuel Macron s’est ainsi fermement et publiquement engagé à travailler avec les députés RRDP pour trouver des rédactions de nouveaux amendements satisfaisant leurs préoccupations, en vue de leur inscription dans la loi par leur adoption en séance publique.

Ces amendements porteront notamment sur la liberté de choix en matière de cautionnement bancaire pour les prêts immobiliers, à l’instar de ce qui est prévu pour l’assurance emprunteur depuis la loi Lagarde, et sur l’accompagnement des particuliers par les associations de consommateurs au cours des contentieux afin de garantir l’effectivité des droits de ceux qui subissent un préjudice, et sur l’effectivité de l’action en suppression des clauses abusives et la fin de la limitation du cadre de l’action préventive.