Question 70720 publiée au JO le : 09/12/2014
Texte de la question
M. Joël Giraud alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les graves problèmes de financement rencontrés par les missions locales spécialisées dans l'insertion professionnelle des jeunes depuis l'instauration de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'État et chaque mission locale en 2008. En effet, depuis la bascule des crédits du Fonds social européen (FSE) vers la CPO, les missions locales sont confrontées à des difficultés dans le redéploiement et la gestion des crédits européens, les dysfonctionnements des services gestionnaires du FSE entraînant des pertes de crédits qui mettent en péril la pérennité des actions entreprises en faveur de l'intégration des jeunes en difficulté d'insertion professionnelle dans un contexte où le taux de chômage reste très préoccupant : pour la seule région PACA, ce sont près de 80 dossiers sur la période 2007-2013 qui ne sont pas réglés, accusant une perte de plus de deux millions d'euros alors même que les missions locales ont engagé et acquitté les dépenses.
À l'heure où la lutte contre le chômage des jeunes est un enjeu national, il lui demande donc ce qu'il compte entreprendre pour que les fonds du FSE, indispensables aux missions locales soient mieux gérés afin de ne pas compromettre le devenir du service public de l'emploi des jeunes qui élabore et pilote les projets territoriaux d'insertion et constitue un pivot incontournable des politiques de la jeunesse.
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