Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5410
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7757
Date de changement d'attribution : 27/08/2014
Texte de la questionM. Joël Giraud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse de subventions de 800 000 euros pour la confédération jeunesse au plein air (JPA) qui réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, le réseau des villes éducatrices. De plus c'est une association reconnue d'utilité publique, agréée complémentaire de l'enseignement public. Mais aujourd'hui la baisse de cette subvention remet en cause le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs. La JPA aide 19 000 enfants à partir en séjour collectif et reverse 140 000 euros d'aides aux familles. Près de 2 000 établissements scolaires, dont 500 situés en zone d'éducation prioritaire et 400 situés en zone rurale ont bénéficié de cette aide pour partir en séjour scolaire. La jeunesse au plein air inscrit pleinement son activité dans la loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école de la République et l'engagement du Président de la République de faire de la jeunesse et de l'éducation la priorité de la Nation. La confédération contribue à la réussite éducative. Son action s'appuie sur la prise en compte de la globalité des temps de l'enfant. Elle agit pour réduire les inégalités afin que tous les enfants et les jeunes aient accès aux accueils collectifs de mineurs, aux séjours scolaires, sans discriminations liées aux handicaps, aux difficultés financières, en priorisant son engagement vis-à-vis des enfants scolarisés dans les quartiers difficiles. De nombreuses familles connaissent des difficultés financières, aider aujourd'hui au départ des enfants et des jeunes en colonies ou en classes de découvertes est important tant au niveau éducatif qu'au niveau social. Ainsi, il aimerait connaître l'avancé de ce projet et si la diminution de cette subvention est toujours d'actualité.
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Texte de la réponseLa confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros, ce qui fait toujours de l'éducation nationale le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.
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