Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5121
Texte de la question
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les conséquences que pourrait avoir la proposition de loi 1856 en matière de résidence des enfants de couples séparés. Selon des avis émanant de spécialistes de l'enfance, cette proposition de loi balloterait l'enfant entre différents pôles parentaux. S'il est indispensable de respecter un système égalitaire de garde entre les mères et les pères, il est encore davantage primordial de veiller à l'intérêt de l'enfant. Selon la Ligue française des droits de l'enfant, ce sont essentiellement les enfants qui seraient les victimes de cette proposition de loi. Ils deviendraient des objets dont les envies et les demandes ne seraient pas prises en compte. Certains pays, d'ailleurs, auraient tendance à revenir en arrière et légifèrent pour que le 50/50 entre les deux parents ne soit plus imposé.
Il serait donc intéressant de faire une analyse au cas par cas de chaque situation de divorce ou de séparation pour répondre au mieux aux souffrances et aux demandes de chacun. Il aimerait connaître ses intentions quant à la poursuite de cette nouvelle proposition qui devrait passer en seconde lecture et qui relancerait les débats à propos des gardes d'enfants.
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