QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : le droit inaliénable à réparation pour les anciens combattants et victimes de guerre qui sont encore plusieurs millions

Question publiée au JO le : 10/06/2014

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le droit inaliénable à réparation pour les anciens combattants et victimes de guerre qui sont encore plusieurs millions. Les associations d'anciens combattants souhaitent que ce droit soit réellement respecté et que ne soient pas remises en cause les majorations de l'État pour la retraite mutualiste du combattant. Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance sa position et ses intentions à ce sujet.