Dès 2012, le député des Hautes-Alpes avait pris au sérieux les alertes des
centres équestres que l’éventualité d’une hausse de TVA de 7 à 20 % inquiétait
à juste titre. Il avait alors reçu le soutien du Ministère de l’Agriculture qui
s’était engagé à tout mettre en œuvre pour soutenir la filière en maintenant un
taux réduit de TVA contre les recommandations de Bruxelles. « Le Gouvernement qui ne partage pas
l’analyse juridique de la Commission européenne, maintient le taux réduit de
TVA pour les activités des établissement équestres en 2013 et est bien
déterminé à poursuivre son action de défense de la filière » lui
avait alors écrit le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll en février
2013.Au terme d’une longue bataille juridique, le Gouvernement doit aujourd’hui se
mettre en conformité avec le droit européen, sou peine d’amende pour
« manquement sur manquement » en faisant appliquer un taux de TVA à
20 % aux centres équestres. Joël Giraud est conscient des conséquences
irréversibles de cette hausse trop importante pour un secteur à l’équilibre
fragile ; de nombreux centres qui pour la plupart sont implantés dans des
territoires ruraux pourraient fermer leurs portes. Les efforts réalisés pour
démocratiser les pratiques équestres pourraient ainsi être annihilées. Suite
à ces mauvaises nouvelles, il a interpellé le cabinet du Ministère de
l’Agriculture toujours très mobilisé par ce dossier. Le Ministère en lien avec
Bercy et le Ministère de la Jeunesse et des Sports tente de trouver des
réponses aux difficultés que va impliquer cette hausse. Plusieurs pistes seront
explorées. Il s’agira de trouver comment différencier chacune des activités des
centres équestres, qui sont à cheval entre plusieurs secteurs d’activités
(agriculture, sports, loisirs) afin de pouvoir maintenir un taux réduit de TVA
sur certaines des activités même si cela induit une complexité de gestion.
L’Etat pourrait s’engager à mettre en place d’autres mesures pour aider les
centres équestres et compenser le coût de cette augmentation, malheureusement
inévitable, de TVA. Joël Giraud s’est dit prêt à faire partie d’un groupe de travail en lien avec
les professionnels du secteur pour trouver rapidement des solutions afin que
les centres équestres puissent continuer de développer leur potentiel et faire
découvrir le monde du cheval au plus grand nombre…
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