Question publiée au JO le : 17/09/2013
Texte de la question
M. Joël Giraud attire
l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et
de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes »
dans certains produits de grande consommation et sur l'information des
consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir
vient de rendre publique une enquête visant 40 produits de grande
consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et
susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes »
telles que définies par le règlement REACH.
Les analyses réalisées
indiquent la présence de ces substances dans neuf de ces produits, soit
près du quart. Un produit pour enfants contenait notamment un
retardateur de flamme chloré (le SCCP) alors que cette substance est
interdite. L'information des consommateurs concernant ces substances
toxiques est par ailleurs très lacunaire, puisque aucun des
professionnels interrogés par l'UFC-Que Choisir n'a fait mention de ces
substances, alors que le règlement REACH oblige les professionnels à
informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de
plus d'une centaine de substances « extrêmement préoccupantes » dans
leurs produits. Sur 43 distributeurs et fabricants interrogés, 6 n'ont
pas répondu et les réponses des autres sont le plus souvent incomplètes
ou faussement rassurantes. Seules 3 enseignes ont répondu de façon
pleinement satisfaisante. Ces résultats démontrent que l'information des
consommateurs prévue par le règlement REACH est insuffisante.
Il n'est
pas acceptable de faire peser sur des non-experts la responsabilité de
s'informer sur un sujet de santé publique, par nature très complexe. Un
étiquetage des produits s'impose donc pour que les consommateurs
puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de
l'achat. Il convient donc de renforcer la réglementation européenne,
notamment dans le sens d'un étiquetage obligatoire, simple et
intelligible, de tous les produits de consommation contenant des
substances « préoccupantes » recensées par REACH.
De plus, il importe
d'exiger le retrait immédiat du marché français des produits contenant
des substances interdites.
Il lui demande quelles mesures le
Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'améliorer la sécurité et
l'information des consommateurs s'agissant de cette question de santé
publique.
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