Sur décision du Premier Ministre,
un nouvel arrêté va prochainement réintégrer les communes haut-alpines qui
avaient été, à tort, sorties du dispositif des Zones de Revitalisation
Rurales (ZRR) dans un arrêté du 10 juillet dernier. La nouvelle vient d’être
communiquée par un courrier du Directeur de la DATAR, en attendant la
publication de l’arrêté rectificatif au journal Officiel.
Ceci, en attendant la réforme législative du dispositif ZRR qui sera revu dans
le cadre du prochain « Projet de Loi de mobilisation des régions pour la
croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires » (2e
volet du Projet de Loi décentralisation).
Une semaine avant, Joël Giraud, s’était longuement entretenu de ce dossier avec le Directeur de la Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité régionale (DATAR), Emmanuel Berthier, après avoir eu connaissance avec surprise de l’arrêté du 10 juillet dernier constatant le classement de communes en ZRR et qui sortait du dispositif dont elles bénéficiaient précédemment, une vingtaine de communes du département. Suite à cet entretien une circulaire vient d’être envoyée aux Préfets.
Le député des Hautes-Alpes avait, au-delà des faits, reproché au Ministère de l'Égalité des Territoires de n'avoir mené ni concertation ni information, avec des conséquences dramatiques pour les entreprises et associations qui bénéficient d'exonération sociales et fiscales.
La situation est donc revenue à la normale en attendant que la loi statue en toute transparence sur le devenir des ZRR.
Téléchargement Classement des communes en ZRR - courrier aux Préfets - 23-7-13
Téléchargement Arrêté juillet 2013
"ni concertation ni information" c'est ce qui se passe quand les individus pensent savoir alors qu' ils devraient être conscients de ne pas savoir.
Rédigé par : Patricia Liger | 24 juillet 2013 à 18:49