Question publiée au JO le : 04/06/2013
Texte de la question
M. Joël Giraud attire
l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la
situation économique du tissu des TPE. Ce secteur, constitué d'un peu
plus de 3 millions d'entreprises de 1 à 9 personnes et de 6 millions de
salariés, est menacé par le RSI (sécurité sociale et retraite des
indépendants). En effet, après trois ans de crise profonde et 3 années
successives de régression de l'ordre de 30 % de leur chiffre d'affaires,
pour celles qui restent encore difficilement en activité, par un effet
de décalage, le RSI va réclamer à ces chefs d'entreprises l'équivalent
de la totalité de leurs revenus cette année pour environ 80 % d'entre
elles. Cela va inéluctablement conduire ces entreprises au dépôt de
bilan avec pour conséquences plusieurs millions de chômeurs
supplémentaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire
connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour
maintenir l'activité du secteur des TPE.
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