Question publiée au JO le : 11/06/2013 page : 5954
Texte de la question
M. Joël Giraud alerte
M. le ministre des affaires étrangères sur la ratification du traité sur
le commerce des armes. Il a pris bonne note de la réponse qui lui a été
faite suite à sa question précédente n° 20436 et publiée au Journal officiel
du 2 avril 2013. Ce traité, adopté le 2 avril 2013 à une écrasante
majorité par les États membres de l'ONU, marque une avancée majeure dans
le domaine des droits humains. Cependant il souhaite insister sur la
nécessité que la France signe dès le 3 juin 2013 ce traité, le ratifie
ensuite le plus rapidement possible. Il souhaite aussi que la France
améliore son exercice de transparence annuelle en matière de vente
d'armes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les
intentions du Gouvernement à ce sujet.
Commentaires