Question publiée au JO le : 11/06/2013 page : 5953
Texte de la question
M. Joël Giraud attire
l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le contrôle
des migrations. Chaque année, des milliers de migrants cherchent à
rejoindre l'Europe. Certains fuient des conflits ou des persécutions
(demandeurs d'asile et réfugiés), d'autres recherchent tout simplement
une vie meilleure. Comme tout un chacun, les demandeurs d'asile et les
migrants ont des droits qui doivent être respectés en toutes
circonstances. Pourtant, au cours des dix dernières années, les pays
européens, pour endiguer les migrations, ont appliqué des politiques qui
ont accru les risques pour les personnes et cela parfois au péril de
leur vie. Le Parlement européen doit jouer son rôle de protecteur des
libertés et appeler les gouvernements européens, la Commission
européenne et les agences de l'Union à : protéger la vie des migrants en
renforçant les capacités et la coordination des opérations de recherche
et de sauvetage et communiquer publiquement les mesures prises pour
empêcher les décès en mer ; rendre transparentes les politiques de
contrôles des migrations ; placer le respect effectif des droits humains
au cœur de tous les accords et de toutes les opérations de contrôle des
migrations. Il souhaite connaître s'il est envisageable que le
Gouvernement dépose chaque année devant le Parlement un rapport d'état
des lieux précis sur les opérations de contrôles aux frontières
françaises et sur la participation françaises aux opérations européennes
conjointes avec d'autres États membres ou sous l'égide de Frontex1 et
que le Parlement auditionne chaque année le secrétaire général à
l'immigration et à l'intégration sur ces opérations de contrôles et sur
la coopération effective avec les États avec lesquels des accords de
gestion des migrations ont été conclus. Il lui demande de bien vouloir
lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
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