Mardi 25 juin, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, rencontrait plusieurs membres du Cabinet du Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA, suite à la lettre qu’il lui avait adressée le 17 juin s’inquiétant de la disparition du poste de juge d’instruction à Gap. Cette suppression serait la conséquence de la loi de 2007 sur la collégialité obligatoire de l’instruction suite à l’affaire d’Outreau.
Un groupe de travail rendra en septembre 2013 ses conclusions sur la mise en œuvre de cette réforme (votée à l’unanimité en 2007) afin d’aboutir à un texte qui, s’il était voté, conduirait à une suppression des juges isolés à compter du 1er septembre 2014.
Mais la Ministre travaille à l’heure actuelle à la meilleure façon de prendre en compte les territoires isolés qui ont peu d’affaires à l’instruction, du moins pas assez pour être requalifiés en « pôle de l’instruction » avec trois juges.
Joël GIRAUD a suggéré de travailler à une notion de « pôle de l’instruction des Alpes du Sud » qui concernerait les deux départements sud-alpins, ce qui impose une réflexion sur les cours d’appel de rattachement (actuellement Grenoble pour Gap et Marseille pour Digne) afin de mieux se caler sur les réalités régionales et atteindre en matière de dossiers une « jauge » suffisante pour justifier un pôle.
Commentaires