Joël GIRAUD

Les députés radicaux de gauche interpellent le gouvernement sur les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants

Lors de la séance des Questions au Gouvernement du mercredi 29 mai, le député de Charente-Maritime Olivier Falorni, a porté la voix des députés du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste sur les dysfonctionnements du régime des professions indépendantes, un sujet sur lequel le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud est souvent intervenu.

La création du régime social des indépendants en 2005 et celle de l’interlocuteur social unique en 2008 visaient à simplifier la gestion de la protection sociale des artisans, des commerçants et des professions libérales. Or l’instauration de ce dispositif a immédiatement mis en difficulté les 2 700 000 cotisants, comme l’a confirmé la Cour des comptes dans son rapport publié en septembre dernier. Cette synthèse évalue à environ 6 % le nombre de travailleurs indépendants confrontés à des situations difficiles ou à des erreurs de calcul, les rendant victimes d’une double peine : frappés par les conséquences de la crise économique, ils doivent également subir les aléas du RSI.

Il devient donc urgent de proposer des mesures concrètes à tous ces artisans, petits commerçants et professions libérales qui sont le premier employeur de notre pays.

Joël Giraud s’est dit satisfait des réponses de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, qui a reconnu les imperfections de ce système dont les dysfonctionnements se sont accrus depuis 2008. Pour le Gouvernement, il est essentiel que les indépendants puissent compter sur un système de prélèvements et de versements qui soit à la fois sûr, simple et lisible.

Aussi, trois grandes orientations peuvent être mises en avant.

D’abord, les URSSAF et le RSI se sont fortement mobilisés et ont procédé à des recrutements supplémentaires qui devraient permettre au système de mieux fonctionner. Le deuxième axe de travail est celui de la simplification, qui doit notamment permettre un étalement des paiements et des remboursements, lorsque c’est nécessaire. Depuis le début de cette année, d’ailleurs, les indépendants peuvent adapter le montant de leurs versements lorsque leurs revenus ont baissé. Enfin, un audit des systèmes d’information est prévu et devrait permettre de trouver rapidement des solutions.

Radio DICI : L'invité de la rédaction, ce jeudi 30 mai 2013

Ce midi, Joël Giraud était l'invité de la rédaction de Radio DICI, au micro de Jean-Marc Passeron.

Vous pouvez écouter le podcast de cette rencontre : http://www.dici.fm/podcast/2013/05/30/linvite-d-ci-joel-giraud-depute-de-la-2eme-circo-du-05

 

Pour une transition énergétique sociale, pragmatique et opérationnelle : Joël Giraud questionne les acteurs du débat national pour la transition énergétique

La Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale organisait ce mercredi 29 mai une table-ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec M. Thierry Wahl, secrétaire général du débat national sur la transition énergétique, M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et M. Bruno Rebelle, directeur de Transitions, agence conseil en développement durable, ancien dirigeant de Greenpeace, membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique.

Au nom du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste, Joël Giraud a pu affirmer sa volonté de rendre effective et opérationnelle cette transition.  Toutes les familles politiques républicaines s’accordent aujourd’hui sur la nécessité  de « décarbonner » l’économie et la société,  mais il reste définir la meilleure stratégie. La transition énergétique est une réforme de long terme et dans les faits, il est bien difficile de trouver des traductions concrètes de ces engagements issus du Grenelle malgré le lancement de plusieurs dispositifs intéressants comme par exemple l’éco-taxe poids lourds, les mesures d’urgence pour les filières de l’éolien et du photovoltaïque ou le plan méthanisation…

Pour la première fois, ce débat sur l’énergie a lieu avec autour de la table des acteurs aux positions radicalement inverses.  Joël Giraud a invité ces différents acteurs à faire des compromis et rappelé que le groupe RRDP qui se veut pragmatique croit aux scénarii les moins radicaux.  Il a soulevé trois questions importantes pour faire avancer le débat sur cette transition énergétique dont il a rappelé les aspects économiques et sociaux :

-          Il a rappelé l’importance de chiffrer le coût  réel de l’électricité nucléaire dont la facture semble sans cesse s’alourdir (chantiers de construction et de démantèlement… ). Sans ces données, comment construire des hypothèses crédibles ?

-          Il a soutenu  la mise en œuvre d’une péréquation tarifaire pour que dans les zones de montagne, qui ont des besoins de chauffage importants, les plus modestes ne soient pas précarisés. Comment concilier cette exigence sociale avec la nécessité d’instaurer un signal prix indicatif à la baisse de la consommation ?

-          Il a pointé les contradictions de l’action du Ministère du Développement Durable qui souhaite engager cette transition énergétique mais qui procède en même temps au classement de nombreuses rivières en catégorie 1, alors que ces mêmes cours d’eau pourraient bien souvent générer des ressources énergétiques au moyen de l’hydraulique. En zone de montagne 75 à 80 % du potentiel énergétique est ainsi balayé d’un revers de la main sans explications. Le député des Hautes-Alpes, président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne en appelle a plus de cohérence et de volontarisme dans l’action gouvernementale pour enclencher cette transition nécessaire.

 

Ecoutez l'intervention : lien vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=cZSs3Y8de3U&feature=youtu.be

Joël Giraud rencontre les acteurs départementaux de l'ESS

Article du Dauphiné Libéré du 28 mai 2013

Pour une économie plus sociale et plus solidaire : Joël Giraud rencontre les acteurs de l’ESS du département pour mieux nourrir le prochain projet de loi

Invité par l’UDESS 05 (Union départementale de l’économie sociale et solidaire), le député des Hautes-Alpes a participé jeudi 22 mai à une table-ronde à Gap autour de la présentation de l’avant projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Porté par le Ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire Benoît Hamon, cet avant projet de loi est le fruit d’une concertation avec les acteurs de l’ESS.

crédit photo : Udess 05

L’enjeu de ce texte, c’est avant tout la reconnaissance de l’Economie Sociale et Solidaire. Cette reconnaissance, attendue et méritée, passe par un travail de définition, de toilettage de l’environnement juridique et réglementaire du secteur. L’objectif du projet de loi est également de mieux structurer le secteur ; une structuration nécessaire pour que l’ESS puisse se développer comme un modèle économique à la fois spécifique et performant, en s’appuyant sur les valeurs qui la constituent.

La question de la définition de l’Economie Sociale et Solidaire fait débat. C’est finalement une définition inclusive de l’Economie Sociale et Solidaire qui a été retenue dans ce projet. Aux acteurs historiques et fondateurs de l’ESS, vont s’ajouter des entreprises capitalistiques qui inscriront dans leurs statuts et dans leurs fonctionnement des principes et valeurs de l’Economie Sociale et Solidaire. Ce nouveau modèle d’entreprise qui sera encadré par la loi, correspond aux attentes de nombreux jeunes créateurs d’entreprises dont l’objectif principal n’est pas l’accumulation de bénéfices et leur distribution… mais dont les velléités d’ « entreprendre autrement » sont aujourd’hui freinées par des questions de financement.

Le lien aux territoires est capital car les réponses que peuvent notamment apporter les acteurs de l’économie sociale et solidaire aux besoins non ou mal satisfaits doivent être articulées en fonction des spécificités des territoires.

A travers ce texte de loi, le Ministre souhaite reconnaître les Chambres Régionales de l’ESS comme des acteurs à part entière. Le projet de loi entend favoriser les partenariats des CRESS avec les autres chambres consulaires. Pour Benoît Hamon, l’idée de chef de file apparue dans les projets de loi sur la décentralisation n’est pas appropriée à l’Economie Sociale et Solidaire. Le projet de loi ESS favorisera l’inscription de l’ESS dans les Schémas Régionaux de Développement Economique (SRDE) et les contractualisations Etat-collectivités-acteurs de l’ESS pour plus d’efficacité au niveau des territoires.

Le projet de loi consacre un chapitre à tous les acteurs historiques de l’économie sociale et solidaires : associations, mutuelles et coopératives. Il s’agit d’adapter ces différents acteurs au monde moderne, en respectant les valeurs qui les constituent pour accélérer leur développement. Benoît Hamon attend beaucoup du mouvement coopératif qui doit être « boosté » par ce projet de loi et le nouveau cadre réglementaire qu’il entraîne.

La Banque Publique d’Investissement va jouer un rôle de première importance dans le développement de cette « autre économie ». Ce levier financier est inscrit dans le projet de loi, à travers la création d’outils financiers spécifiques et dédiés à l’ESS.

crédit photo : Udess 05

Quelle place de l’ESS dans la crise : amortisseur ou projet de société ?

Joël Giraud a profité de cette table-ronde pour rappeler que le modèle proposé par l’ESS ne doit pas être réduit à une économie de la réparation. Il faut à la fois faire connaître,  enseigner et banaliser ce modèle, qu’il devienne un acteur économique à part entière, qu’on ne contraint pas systématiquement à faire la preuve de sa performance économique et qu’on ne relègue pas seulement aux secteurs inoccupés. Pour le député des Hautes-Alpes, le projet de loi encourage l’innovation sociale dont sont porteurs les acteurs de l’ESS. Et sans innovation sociale, pas sortie de crise, ni projet de société partagé !

En lien avec les acteurs de l’Economie Sociale du département, Joël Giraud entend participer activement aux débats pour soutenir et faire évoluer ce projet de loi dans les mois à venir. Il a entendu les demandes des acteurs de l’ESS qui souhaitent que soient mieux valorisées les questions de gouvernance constitutives de ce mouvement social né au XIXème siècle. Le rôle des citoyens dans le développement de l’ESS doit aussi être affirmé plus explicitement.

Nouvelle carte cantonale

Article du dauphiné Libéré du 27 mai 2013

Joël Giraud élu au Conseil National de la Montagne

Article de Alpes et Midi du 10 mai 2013

Le Ministère de la santé dans le collimateur de la mission opérationnelle transfrontalière

Article Alpes et Midi 10 mai 2013

Poissons : pas de nourriture à base de farine animale

Article du Dauphiné Libéré du 27 mai 2013

 

Pas de farines de viande pour le poisson d’élevage !

 

Joël Giraud et ses collègues de la Commission des Affaires Economiques
montent au créneau.

L’alimentation est l’un des défis majeurs du XXI^ème siècle. Les citoyens demandent en effet une alimentation saine, sans suspicion de tromperie sur l’origine des produits. Les députés de la Commission des Affaires Economiques, dont le député des Hautes-Alpes Joël Giraud est secrétaire, déplorent fermement la décision prise en juillet 2012 par la Commission Européenne d’autoriser, à partir de ce 1er juin 2013, l’utilisation de farines animales pour l’alimentation des poissons d’élevage.
Devant l’impossibilité juridique d’interdire purement et simplement cette pratique, ils soutiennent la création d’un label « 100% végétal et poisson », qui certifiera aux consommateurs que les poissons d’élevage marqués de ce label ne sont pas nourris avec des protéines d’animaux « terrestres ».

Dans une résolution européenne cosignée par Joël Giraud et les responsables des groupes socialistes, radicaux, front de gauche, écologistes et une partie de la droite parlementaire (UDI) , et adoptée le 24 avril 2013 à l’unanimité des votants (abstention des députés de l’UMP), les députés français soutiennent la position adoptée par le gouvernement français devant la commission et rappellent que la logique de la chaîne alimentaire n’est pas de donner à manger du porc ou de la volaille à des poissons :

- Ils rappellent que la crise de la vache folle a durablement ébranlé la confiance du consommateur ;

- Ils soulignent que cette nécessaire confiance du consommateur doit interdire tout projet d’étendre demain cette utilisation des mêmes farines animales pour nourrir volailles ou porcs ;

- Les députés souhaitent également la réalisation d’études sur les pratiques de production des protéines animales transformées (PAT) et des graisses animales et sur les conséquences sociales et environnementales de leur réintroduction dans l’alimentation, au regard des modes alternatifs d’alimentation ;

- Ils demandent un étiquetage européen « sans protéines animales » ;

- Ils demandent qu’une réflexion européenne sur le développement des protéines végétales comme mode alternatif d’alimentation, soit engagée dans les meilleurs délais, notamment afin de réduire la part des farines de poissons sauvages, dans un souci de protection des ressources marines ;

- Les députés sont résolus à tirer définitivement les conséquences de la crise de la vache folle et à rétablir durablement la confiance du consommateur dans une alimentation saine et respectueuse des exigences de la chaîne alimentaire.

 PJ : PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur le respect de la chaîne alimentaire,
présentée par Madame et Messieurs François Brottes, Brigitte Allain, André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et FranckReynier, députés.

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