Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4304
Texte de la question
M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la grave crise que traverse l'élevage français depuis plusieurs mois. L'élevage, véritable cause nationale, connaît une situation économique préoccupante avec la flambée des prix de l'alimentation animale. En vue de la préparation du futur projet de loi sur l'avenir de l'agriculture, il convient de prendre en compte différents points. Le premier concerne une évolution de la loi de modernisation de l'économie : inclusion dans les contrats négociés entre producteurs, transformateurs et grande distribution des clauses de renégociation qui intègrent l'évolution quand elle est constatée des coûts de production ; réaffirmation de la primauté des conditions générales de ventes ; renforcement des moyens de contrôles et de sanctions de la DGCCRF et reconnaissance et application des engagements de prise en compte des variations excessives des prix de l'alimentation animale dans les négociations commerciales à l'exemple des accords du 3 mai 2011. Le deuxième point touche à la généralisation de l'étiquetage de l'origine de la matière première est également une solution pour offrir au consommateur une information loyale et valoriser ainsi les efforts de traçabilité réalisés tout au long de la chaîne. Le troisième tient en la simplification des normes environnementales, le quatrième, L'arrêt de toute surenchère réglementaire et fiscale et le cinquième, l'accompagnement des éleveurs dans la production d'énergie. Il souhaite connaître le point de vue du Gouvernement sur les enjeux de l'avenir de l'élevage, et les mesures qu'il entend prendre afin de lui redonner des perspectives économiques à la hauteur de ses difficultés.
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