En séance spéciale de Questions
relatives au Logement en séance de nuit de mercredi 20 mars 2013, Joël Giraud a
appelé l’attention de la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement
sur la situation des locataires de logements sociaux dans les régions aux
conditions climatiques particulières.
Les locataires les plus en difficulté bénéficient de l’allocation personnalisée
au logement. Toutefois, les charges n’entrant pas dans l’assiette de l’APL, ils
sont les victimes d’une double peine. A titre d’exemple, un couple au chômage
avec trois enfants, qui réside à 1 000 mètres d’altitude peut s’acquitter
d’un loyer qui est de 100 euros une fois l’APL déduite, mais peut devoir
jusqu’à 800 euros de charges mensuelles, correspondant à l’énergie et au
déneigement des communs, parkings et jardins, un problème d’autant plus crucial
cette année, alors que les chutes de neige ont atteint des hauteurs cumulées
importantes.
Autre problème, la proposition de loi adoptée récemment par l’Assemblée
Nationale, qui permettra l’application d’un malus aux occupants de logements à
faible performance énergétique se retournera contre les locataires des offices
HLM car le malus sera réparti en fonction des millièmes de charges. Il faut
donc trouver un système correctif pour pénaliser le propriétaire et non le
locataire.
La Ministre a reconnu les limites du forfait charges qui ne prend en compte ni
la composition familiale, ni la localisation géographique, ni les qualités
thermiques du logement. Toutefois, le chantier de la rénovation thermique
devrait se déployer dans les territoires les plus sensibles aux coûts en
matière de chauffage et cibler ce type de ménages. L’augmentation de
l’enveloppe éco-PLS permettra aux organismes HLM de lancer des programmes de
rénovation encore plus ambitieux dans les immeubles collectifs.
Pour ce qui est des familles, il sera utile de travailler avec les
collectivités locales dans le cadre d’un guichet unique pour aller plus loin et
répondre au mieux aux besoins spécifiques des zones de montagne.
La réalisation d’un objectif en matière de performance énergétique des
bâtiments passera sans doute un jour par une obligation, le but étant d’initier
une logique vertueuse en matière de consommation énergétique et non de
pénaliser les familles.
Article du Dauphiné Libéré du 23 mars 2013
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