Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi qui est la traduction législative de l’accord national interprofessionnel signé en janvier entre les organisations patronales et trois organisations salariales (CFDT, CGC, CGE) est actuellement examiné à l’Assemblée.
Pour l’examen en commission, le député des Hautes Alpes avait proposé et cosigné un certain nombre d’amendements pour plus de progrès social. Avec ses collègues Radicaux Républicains Démocrates et Progressistes, il avait co-signé un amendement pour mieux protéger les salariés contre les licenciements économiques abusifs. Il était également à l’initiative de trois amendements relatifs aux droits des saisonniers qui avaient été, une fois de plus, tenus à l’écart du texte.
Ces amendements importants n’ont pas été adoptés en commission. Le rapporteur du projet de loi a considéré que de telles mesures remettaient en cause l’équilibre poursuivi par l’ANI ou qu’elles pouvaient être mises en place par des accords de branche sans intervention du législateur.
Joël Giraud n’entent pas en rester là. Il redéposera dès demain ses amendements concernant la clause de reconduction dans les contrats saisonniers et l’application du contrat à durée indéterminée intermittente pour les saisonniers, afin que ces amendements puissent être examinés, défendus et votés en séance la semaine prochaine. De la même manière, il cosignera les amendements des radicaux de gauche pour plus de progrès social, notamment celui concernant les licenciements économiques abusifs.
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