Question publiée au JO le : 26/02/2013
M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des artisans du bâtiment. En effet, la perspective d'augmenter la TVA sur les travaux de rénovation du logement, de 7 % à 10 % en 2014 n'est pas accueillie favorablement par le secteur des artisans et entreprises du bâtiment dont la santé économique est déjà fragile. Cette perspective est considérée comme une menace réelle pour ce secteur, un risque patent d'incitation au travail clandestin, une augmentation des prix entraînant une baisse croissante de l'activité. Dans un département comme celui des Hautes-Alpes, les travaux de rénovation du logement représentent 20 % du chiffre d'affaires des entreprises du BTP locales et c'est semble-t-il la seule tendance stable face à la chute globale attendue dans le secteur. Cette hausse de TVA menacerait la survie de cette branche de l'économie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage afin de soutenir l'activité des artisans du bâtiment.
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