Joël GIRAUD

COMMUNIQUE DE PRESSE : Le Président du PRG, Jean-Michel BAYLET et les députés et sénateurs Radicaux de Gauche saluent la décision du Conseil Constitutionnel de censurer la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi française pénalisant la contestation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, jugeant qu'elle était contraire à la liberté d'expression.

Le Conseil a estimé, dans un communiqué (www.conseil-constitutionnel.fr), "qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".

La loi, définitivement adoptée par le Parlement le 23 janvier, était soutenue par le président Nicolas Sarkozy, candidat à un second mandat à l'Elysée, qui avait promis le 1er février un nouveau texte en cas de censure constitutionnelle.

Portée à l'Assemblée en décembre par Valérie Boyer, députée UMP de Marseille, où vit une forte communauté arménienne, elle avait déclenché la colère des Turcs, leur Premier ministre Recep Tayyip Erdogan y voyant "une montée de l'islamophobie et du racisme en Europe". En France, elle était qualifiée d'"électoraliste" par de nombreuses voix à gauche.

Au terme de la loi, toute négation publique d'un génocide reconnu par la loi française était érigé en délit punissable d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende. La France reconnaît deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, mais ne punit jusqu'à présent que la négation du premier.

Les membres du Conseil constitutionnel, saisis par des députés et sénateurs de tous bords contestant le texte, ont estimé en substance qu'une loi peut réprimer les abus de l'exercice de la liberté d'expression --c'est le principe de la loi Gayssot de 1990 contre l'antisémitisme et la négation de la Shoah--, mais pas l'exercice de cette liberté lui-même.

"Il est loisible au législateur d'instituer des incriminations réprimant les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers", explique le Conseil.

"Toutefois, les atteintes portées à l'exercice de cette liberté, qui est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi", ajoute-t-il.

Les Sages se sont appuyés notamment sur l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui stipule que "la liberté de communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme".

Ils précisent qu'ils ne se sont "pas prononcés dans cette décision sur la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien" car "cette loi ne (leur) était pas soumise". Le Conseil n'a donc "formulé aucune appréciation sur les faits en cause".

De même, indique encore le communiqué, "le Conseil n'avait pas à connaître de la loi du 13 juillet 1990 (la loi Gayssot, ndlr)".

La Turquie réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît des massacres. Quelque 1,5 million d'Arméniens, hommes, femmes et enfants, ont été massacrés, selon les historiens, en Anatolie entre 1915 et 1917.

La proposition de loi UMP avait été contestée tous azimuts, indépendamment des appartenances partisanes, et jusqu'au sein même du gouvernement par les ministres Alain Juppé (Affaires étrangères) et Bruno Le Maire (Agriculture).

 

COMMUNIQUE DE PRESSE : Inauguration du stand de la Région PACA au Salon de l'agriculture

Michel Vauzelle a inauguré le stand de la région PACA aux côtés de Jean-Louis Joseph, Vice-président du Conseil Régional délégué à l’agriculture et de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, Vice-président délégué au massif alpin, ce mardi 28 février

 

Rendez-vous annuel incontournable entre le monde agricole et le grand public et véritable vitrine de l’agriculture locale, cette année encore la Région PACA est présente à la 49^ème édition du salon international de l’agriculture et propose, tout au long du salon, sur son stand de 150 m2, aux quelques 670 000 visiteurs attendus cette année, des animations autour des produits phares de notre terroir régional : dégustation de vins de la région, animation cuisine avec les recettes réalisées par trois lycées hôteliers (Arles, Sisteron et Toulon), dégustation des produits agricoles régionaux, ainsi que des produits de la mer.

Le vice-président délégué au massif alpin se félicite qu’au travers des 34 Appellations d’Origines Contrôlées présentes sur son territoire, la Région PACA contribue à protéger les savoir-faire des producteurs locaux et à garantir des produits de qualité aux consommateurs.

Joël Giraud a également tenu, à saluer l’action en faveur des 55 000 agriculteurs présents sur le territoire régional menée par André Pinatel, Président  de la chambre régionale d’agriculture, également présent aux cotés des élus du Conseil Régional lors de cette inauguration.

« Avec 6.9 % de ses terres cultivées en bio, la Région PACA se place en tête des régions françaises » a notamment souligné l’élu haut-alpin qui se projette déjà vers de nouveaux horizons : étendre l’agriculture biologique à 10 % des exploitations de PACA.

La délégation s’est ensuite rendue dans le hall de l’élevage où les éleveurs étaient notamment à l’honneur au sein de la Maison Régionale de l’Elevage, présidée par la haut-alpin, Kacem Boussouar.

Photo 1 : l’inauguration du stand de la Région PACA par les élus régionaux et le Président Pinatel

Photo 2 : La délégation régionale en visite sur le stand de la maison régionale de l'élevage

Foire agricole de Guillestre 17 octobre 2011 : Joël Giraud à l'écoute des représentants de VOFM Syndicat National des Éleveurs et Revendeurs de Volailles vivantes

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Conséquences de la réforme concernant les laboratoires d'analyses médicales

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les risques engendrés par la mise en application de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.

Cette ordonnance a réformé les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale de telle sorte que le maillage territorial de ces structures va disparaître au profit de groupes financiers seuls aptes à répondre à la nouvelle réglementation.

Celle-ci oblige les praticiens à se soumettre à une accréditation obligatoire par un organisme unique, le COFRAC dans des délais que la plupart des laboratoires privés et publics ne pourront certainement pas respecter. Totalement inadaptée à l’exercice médical, elle aboutit à sa destruction. Irréalisable concrètement, « elle oblige à des procédures de type industriel sans fin et est disproportionnée par rapport aux besoins réels ». Insupportable financièrement, son « coût n'a jamais été évalué par les concepteurs de cette réforme qui ont fait preuve d'une totale irresponsabilité ». Selon une étude du syndicat national des médecins biologistes, elle devrait coûter au minimum « près d'un demi-milliard d'euros par an pour l'ensemble des laboratoires privés et hospitaliers ».

La disparition des laboratoires de proximité, notamment en zone rurale, entraînera non seulement une perte de très nombreux emplois sur les bassins de vie mais nuira au principe d'égal accès à des soins de qualité.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin d'éviter de telles dérives et garantir à nos concitoyens la continuité de notre système de soins.

 

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes était l'invité de l'émission "Le Député du Jour" diffusée sur LCP le 3 janvier 2012

Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes était l'invité de l'émission "Le Député du Jour" diffusée sur LCP le 3 janvier 2012.

Télécharger ci-dessous cette émission :

Téléchargement LCP Assemble nationale Le Dput du Jour Jol Giraud, dput PS des Hautes-Alpes

http://www.lcp.fr/emissions/le-depute-du-jour/vod/46106-joel-giraud-depute-ps-des-hautes-alpes

Tête à tête parlementaire

Emission quotidienne présentée par Nathalie Cuman

Loin de l’hémicycle et des débats en séance, les députés délaissent les grands discours dans ce tête-à-tête conduit par Nathalie Cuman. Le temps de cette séquence trés intimiste, les parlementaires se racontent sur le ton de la confidence. On découvre alors derrière le personnage politique, l’homme, son histoire, ses aspirations, son engagement et ses convictions profondes

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Système de financement de la culture

Monsieur Joël GIRAUD attire l’attention de Monsieur le ministre de la Culture et de la Communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France.

En effet, le système de financement de la culture tel qu’il existe actuellement n’offre pas de visibilité sur l’ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l’affectation exacte de ces recettes.

En France, le consommateur participe activement au financement de la culture au moyen de différents prélèvements directs, comme la copie privée, mais aussi indirects, à l’instar des nombreuses taxes sur les opérateurs internet. Le montant de la redevance pour copie privée est de 2,60€ en France, contre 1,50€ en Allemagne et 0,67€ en moyenne dans l’Union européenne. Soit, pour la France, 70 % du prix de vente d’un CD ou d’un DVD vierge, comme le rappelle le collectif chere-copie-privee.org, dont fait partie l’UFC-Que Choisir. Ce phénomène encourage les consommateurs à se tourner vers des modes d’approvisionnement permettant d’éviter cette redevance.

De plus, les recettes sont affectées de manières très hétérogènes et empruntent parfois des circuits complexes, jonchés de multiples guichets. La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits dénonce régulièrement le peu de transparence de ces institutions. Pourtant, nombre de rapports continuent de proposer des taxes supplémentaires afin de financer les infrastructures ou la création.

Ce constat appelle à une évaluation rapide des dispositifs dans leur intégralité, afin de cerner l’ensemble des revenus prélevés sur le consommateur et le système économique, ainsi que la manière dont ils sont affectés. Cette question est essentielle dans la mesure où le consommateur accepte de moins en moins une surenchère fiscale sans contrepartie.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment le gouvernement entend améliorer la transparence de ces dispositifs, et partant d’asseoir une politique culturelle cohérente et ambitieuse.

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Numérisation des salles de cinéma : disparition des circuits itinérants d’ici 2013 ?

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le Ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du passage au numérique pour les circuits de cinéma itinérants. Les circuits de cinéma itinérants sont des modes d'exploitation cinématographique regroupant des « lieux de projection » situés en zone rurale et suburbaine. Dans notre pays, 2 300 communes bénéficient du passage d'un circuit itinérant, soit 11 % de la population française. Les circuits itinérants programment 18,7 % de l'ensemble des films exploités sur le territoire français, offrent annuellement 36 715 séances pour 1 540 000 spectateurs, et génèrent 6 millions d'euros de recettes. Néanmoins la numérisation des salles de cinéma pourrait compromettre la pérennité des circuits itinérants. En effet, le coût de l'équipement en matériel de projection numérique et l'inadaptation à l'itinérance compromettent le maintien de la mission des circuits de cinéma itinérants. Afin de mener à bien ce passage au numérique, les professionnels, regroupés dans l'Association nationale des cinémas itinérants (ANCI), sollicitent un accompagnement des pouvoirs publics, d'ailleurs prévu par la loi du 30 septembre 2010 relative à « l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques ». Facteur de cohésion sociale dans nos communes de montagne isolées, les circuits itinérants contribuent ainsi à l'aménagement culturel du territoire et permettent de lutter contre la désertification rurale et l'isolement culturel. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour aider financièrement et techniquement les circuits de cinéma itinérants à s'équiper en matériel de projection numérique.

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

M. Joël Giraud demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de lui donner des informations sur la parution des décrets d'application de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite HPST relatifs aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) dont les activités mentionnées au 2o de l’article L. 4041-2 du code de la santé publique  devaient être définies par un décret en Conseil d’Etat.

Les SISA étant souvent présentées comme la forme juridique la plus pertinente pour les maisons de santé, nombre d’entre elles s'inquiètent des retards dans la publication de ce décret, qui bloque leur développement. Il souhaite donc avoir des indications sur la date de publication de ce décret, qui était envisagée fin décembre 2011.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE : Maintien de la « réa » de Briançon : Le député PRG Joël Giraud interpelle l’Agence Régionale de Santé sur les raisons de sa non participation aux enquêtes du groupe de travail sur le financement des activités médicales

Le Ministère chargé de la santé dresse chaque année un état des lieux de la réforme du dispositif du financement des établissements de santé publics et privés au moyen de trois rapports présentés au Parlement.

A cet égard, le rapport 2011 sur les missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation (MIGAC) comporte une partie relative au financement des activités médicales isolées dans laquelle il est indiqué, à la page 43, que :

« Pour certaines activités exercées dans des zones spécifiques (géographie, population), le seuil d’équilibre économique ne peut pas être atteint au moyen des seules recettes T2A. Dans certains cas, la nécessité de répondre aux besoins de la population se traduit par l’obligation de maintenir ces services ou ces structures qui ne pourront jamais atteindre leur optimum économique. Dans ces cas précis, on rencontre une situation particulière dans laquelle le rapport entre les charges et les recettes est déséquilibré. Les crédits AC « Maintien d’une activité déficitaire identifiée dans le SROS » peuvent ainsi financer, sur une base contractuelle, des situations spécifiques qui ne figurent pas dans la liste limitative des MIG.

Les établissements ou services concernés sont situés notamment :

- Dans des zones enclavées (notamment de montagne) ;

- Dans des départements ultra-marins (DOM) et en Corse ;

- Dans d’autres zones rurales isolées (c’est notamment le cas de certains CH de proximité et d’anciens hôpitaux locaux). »

Il est également précisé dans ce rapport que  « pour avancer sur ce sujet, dont les ARS ont la principale expertise à l’heure actuelle, un groupe de travail composé de quelques ARS a été constitué ».

Or le député-maire de l’Argentière-la Bessée constate, à sa grande stupeur, que l’ARS PACA n’a pas pris part aux enquêtes téléphoniques réalisées par ce groupe de travail contrairement aux ARS suivantes : Bretagne, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Corse.

« Pourquoi l’ARS PACA n’a pas pris part aux travaux relatifs au financement des activités isolées au même titre que l’ARS Rhône-Alpes, par exemple, alors qu’il existe pourtant de nombreuses zones enclavées dans notre région ? » s’interroge le parlementaire haut-alpin qui a, par conséquent, décidé d’adresser un courrier à son Directeur pour lui demander des explications.

Joël Giraud déplore que l’expertise de l’ARS PACA n’ait pas été prise en compte, dans le cadre des enquêtes téléphoniques menées en juin 2011, alors qu’une reconnaissance des spécificités territoriales du territoire de santé des Hautes-Alpes pourrait peut-être justifier de maintenir des services, comme l’unité de réanimation du centre hospitalier de Briançon, dont l’exercice est reconnu comme indispensable sans que la masse critique de patientèle permettant l’équilibre ne soit atteinte.

Celui-ci considère, en effet, que l’établissement briançonnais aurait pu bénéficier d’une dotation au titre des aides à la contractualisation susceptible de permettre le maintien de la réanimation à Briançon dans la mesure où ces dotations constituent une marge de manœuvre laissée aux agences régionales de santé afin d’orienter l’organisation de l’offre de soins des établissements au plus près des besoins des territoires, ainsi qu’un outil privilégié pour procéder aux nécessaires rééquilibrages interrégionaux des moyens.

P.J : Extraits du compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2011 du Groupe de travail « évolution du modèle de financement » de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) relatifs au financement des activités isolées et du guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation du 1^er août 2011.

PJ 1 : Extrait du compte-rendu de la réunion du 6/12/2011 du groupe de travail "évolution du modèle de financement" de la DGOS relatif au financement des activités médicales isolées

PJ 2 : Extrait du compte-rendu de la réunion du 6/12/2011 du groupe de travail "évolution du modèle de financement" de la DGOS relatif au financement des activités isolées

PJ 3 : Catégories d'aide à la contractualisation et leur contenu - P.8 Guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation présenté par la circulaire DGOS/R5 n° 2011-315 du 1er août 2011 du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Ce guide prévoit notamment l’octroi de crédits visant à financer un surcoût engendré par le maintien d’une activité dont l’exercice est reconnu comme indispensable dans le SROS sans que la masse critique de patientèle permettant l’équilibre ne soit atteinte.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE : Le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud refuse de cautionner le Mécanisme européen de stabilité financière (MES) en débat ce mardi 21 février 2012 à l’Assemblée nationale

 

La plupart des députés PRG, dont le député-maire de l’Argentière-La Bessée, ont décidé de ne pas participer au vote sur la ratification instituant le Mécanisme Européen de Stabilité et sur la modification de l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne qui permet sa création, sur lesquels les députés devaient se prononcer mardi 21 février.

Pour les députés Radicaux de Gauche, le dispositif proposé souffre de nombreuses insuffisances et tel qu’il leur a été proposé, il ne leur apparait pas à même de répondre à la crise.

En effet, « avec une capacité de prêt de 500 millions d’euros, le MES n’aura pas une capacité financière supérieure au FESF, mécanisme qu’il est pourtant sensé remplacer, et les modalités de financement sont également identiques » regrette Joël Giraud, d’autant que pour relever le plafond du MES par la suite il faudra obtenir l’approbation de tous les parlements nationaux.

De surcroit, le député PRG déplore que l’idée d’un financement direct auprès de la BCE, qu’il appelait de ses vœux, n’ait pas été retenue car cela limite, selon lui, considérablement sa capacité d’action.

« A titre d’exemple, le MES n’aura pas la possibilité, le cas échéant, d’assurer le financement de l’Italie ou de l’Espagne. Seul le FMI serait en mesure de répondre à un appel de financement public de cette taille, le MES ne le pourrait pas alors que son objet est pourtant de fournir une aide financière dans le cas de graves problèmes de financement » a indiqué le parlementaire haut-alpin pour illustrer ses propos.

« Le MES devrait, au contraire, pouvoir disposer du statut d’une banque publique lui permettant d’accéder sans réserve aux liquidités de la BCE » a ajouté ce dernier.

Joël Giraud a également pointé du doigt la question des euro-bonds resté en suspens, ce qui pose également interrogation.

Pour ces raisons, Joël Giraud et les députés Radicaux de Gauche ont décidé de ne pas prendre part au vote et appellent à une renégociation du traité budgétaire d’austérité négocié par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel afin de le compléter par des mesures favorables à la croissance et à l’emploi.