Assemblée nationale

Me connaître

En savoir plus

Me contacter

Rechercher sur le site

Catégories

août 2017

lun. mar. mer. jeu. ven. sam. dim.
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      

Mes liens

Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes
Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes
1 Suivies
0 Suiveurs
TypePad France

carte circonscription

  • Carte 05

Archives

Mentions légales

Accueil

31 janvier 2012

Réponse du gouvernement à la question écrite : révision de la directive européenne - protection des données personnelles

Protection données perso Téléchargement 116701 revision de la directive 9546CE CNIL

Rédigé à 18:00 dans Affaires étrangères, Réponses du gouvernement aux questions écrites |

Commentaires

L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.