Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, Joël Giraud, ardent défenseur de la mobilité durable, est intervenu, mercredi 2 novembre, lors de l’examen en séance de la mission budgétaire Ecologie, développement et aménagement durables à l’Assemblée Nationale.
4 ans après le Grenelle, le député des Hautes-Alpes n’a pas manqué de rappeler au Gouvernement, qui n’a eu de cesse ces deux dernières années de revenir sur les engagements pris en matière d’environnement et de développement durable, que pour tenir compte des préoccupations spécifiques des communes touristiques, l’engagement N°23 du Grenelle avait prévu l’intégration des communes dans le champ du versement transport en fonction de leur population de saison touristique afin de « répondre à leurs besoins accrus, de faciliter les déplacements domicile-travail des saisonniers et de résoudre le problème crucial, notamment en montagne, de l’accès aux derniers kilomètres ».
L’article 55 de la loi Grenelle 2, consécutif à un amendement de Joël Giraud, devait concrétiser cet engagement en modifiant le code général des collectivités territoriales afin de permettre aux autorités organisatrices de transport œuvrant dans les territoires comprenant une ou plusieurs communes classées communes touristiques de mettre en place cette recette indispensable.
Pourtant, à ce jour, le gouvernement n’ayant toujours pas complété le code général des collectivités territoriales, les communes peuvent établir le versement transport mais ne peuvent pas voter de taux : afin de rendre cette extension du champ du versement transport effective, « un vrai marché de dupes » pour l’élu haut-alpin !
Le 10 juin dernier, à la grande stupeur de Joël Giraud, qui n’en est pas à sa première tentative en la matière, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2011, l’amendement que ce dernier avait déposé à ce sujet a été retoqué par le Gouvernement, bafouant ainsi les engagements pris par Le Ministre des Transports devant la Représentation nationale quelques jours auparavant. Ce dernier lui avait, en effet, indiqué le 8 juin, au nom du Gouvernement, « que la loi doit être complétée sur ce point ; cela nous parait en effet nécessaire » et que par conséquent un avis favorable pourrait être donné à son amendement.
Suite au non respect de cet engagement, le cabinet du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, évoquant un "bug", avait alors assuré au député-maire de l’Argentière-La Bessée mettre « tout en œuvre » pour le réparer et avait proposé au Sénat une version rectifiée de l’amendement du député PRG, encadrant davantage le dispositif, susceptible d’obtenir l'avis favorable du gouvernement.
Pourtant, rebelote, l’amendement a également été rejeté au Sénat, le 23 juin dernier !
Joël Giraud a donc pour la sixième fois déposé un nouvel amendement en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2012 et cette fois le parlementaire « attend l’avis favorable du Gouvernement, et pas seulement un oui aujourd’hui, suivi d’un non le 14 novembre, au moment du vote ».
Dans sa réponse, le Ministre des Transports a confirmé une nouvelle fois qu’« il faut effectivement que le législateur fixe un taux », et s’est dit une nouvelle fois « favorable à l’introduction de ces dispositions », tout en regrettant « qu’un examen un peu rapide, un "bug", en effet, ait conduit, lors de la discussion du PLFR, à rejeter un amendement en ce sens ».
Le Ministre a donc assuré, qu’en vue de l’examen du prochain Projet de loi de Finances Rectificatives, le Gouvernement donnerait un avis favorable sur cette proposition.
« Pourquoi attendre le prochain Projet de loi de Finances Rectificatives ? » s’interroge le député-maire de L’Argentière-La Bessée, échaudé par de précédents revirements à ce sujet, alors que le Gouvernement a déjà eu de nombreuses occasions de respecter ses engagements et de tenir ses promesses.
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