Joël GIRAUD

Réponse du gouvernement à la question écrite : projet de regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de sang

Téléchargement 103244 projet regroupement plateaux dons de sang

TRAIN DE NUIT PARIS / BRIANCON – MANIFESTATION DU LUNDI 30 MAI A 20H A BRIANCON

A l’issue du Comité de Ligne qui se tennait à Briançon le lundi 30 mai de 18H à 20H  sur initiative du député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, en accord avec le Vice-président en charge des transports de la région PACA, Jean-Yves PETIT,  une manifestation a été organisée en gare de Briançon pour protester contre les problèmes de réservation du train de nuit Lunéa Paris - Briançon.

Retrouver ci-dessous :

- l'interview de Joël Giraud dans l'édition Provence-Alpes du JT du lundi 30 mai 2011 de France 3 :

Téléchargement L'info en vidéo - France Télévisions2

- Les articles de presse :

Téléchargement Train de nuit Briançon DL 30 mai

Téléchargement Manif train de nuit DL 300511

Téléchargement SNCF train de nuit DL 300511

Téléchargement Manif train de nuit DL 310511

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE : Le décret d’application sur le dispositif de sauvetage des résidences de tourisme sollicité par Joël Giraud vient de paraitre au Journal Officiel

Joel GIRAUD, Député PRG des Hautes Alpes était  à l'origine de l'amendement aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts permettant  aux copropriétaires d’une résidence de tourisme, dans le cas où le gestionnaire est défaillant et où la candidature d’un nouveau gestionnaire n’a pu être retenue, de continuer à bénéficier de la réduction d’impôt dite « Demessine » et organiser le maintien ou la délivrance du classement en résidence de tourisme dans ce cas.

Le texte avait été adopté en novembre 2009 dans le cadre de la loi de finances pour 2010 afin de recadrer un dispositif de défiscalisation devenu préjudiciable pour de nombreux particuliers investisseurs.

En effet, l’élu haut-alpin avait été saisi par de nombreux particuliers investisseurs et associations victimes des conséquences des défaillances multiples de sociétés gestionnaires de résidences de tourisme.

Or, le décret d’application fixant les conditions de la mise en œuvre effective de ce dispositif, initialement prévu pour juin 2010, n'avait toujours pas été publié, privant  ainsi de nombreux investisseurs de pouvoir recourir à cet aménagement pourtant indispensable.

Le décret n° 2011-545, pris pour l’application des réductions d’impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts, vient enfin d’être publié au Journal Officiel le 18 mai 2011.

Il précise que « dans le cas où le gestionnaire d’une résidence de tourisme est défaillant et où la candidature d’un nouveau gestionnaire n’a pu être retenue, les copropriétaires détenant au moins 50 % des appartements de la résidence peuvent continuer à bénéficier de la réduction d’impôt dite « Demessine » s’ils font réaliser les prestations additionnelles à l’hébergement par une ou plusieurs entreprises, soit en contractant directement avec elles, soit en créant une entreprise qui contracte avec elles. Dans ce cas, les conditions du maintien et de la délivrance du classement sont assouplies. Les modalités d’information de l’autorité administrative qui a délivré un classement sont organisées. »

P.J :

- le texte du décret n° 2011-545, pris pour l’application des réductions d’impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts :

Téléchargement Decret_2011_545_18052011_demessine_reduction_impot_residence_de_tourisme

 - l’article paru dans l’édition du 15 novembre 2009 du Dauphiné Libéré :

Téléchargement Article DL 151109 Résidences de tourisme amendement Joël Giraud

 

Réponse du gouvernement à la question écrite : menaces sur les accueils collectifs de mineurs

   Téléchargement 109569 Menaces sur les accueils collectifs de mineurs

Réponse du gouvernement à la question écrite : allergies respiratoires

Téléchargement 105228 allergies respiratoires

Réponse du gouvernement à la question écrite : obésité infantile

Téléchargement 105233 obésité infantile

Réponse pétition "Mesures du CISR : Trop, c'est Trop ! AUTOMOBILISONS-NOUS !"

Vous avez été nombreux a souhaiter interpeller votre député au sujet des mesures adoptées par le gouvernement suite au Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 et à considérerer que les décisions, annoncées dans un contexte d’augmentation du nombre de tués sur les routes en avril, ont été prises en cédant à l’émotion, sans véritable analyse des causes de cette aggravation et sans concertation avec les usagers. 

Veuillez trouver ci-dessous la réponse de M. Joël Giraud, Député des Hautes-Alpes à cette pétition :

Téléchargement Sécurité routière mai 2011

ainsi que l'avis de M. Joël Giraud au sujet des nouvelles mesures de répression routière annoncées :

Téléchargement Réponse questionnaire 180511 ligue de défense des conducteurs

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Indemnisation des pupilles de la nation

M. Joël GIRAUD attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les différences de traitement dans le versement d'une indemnisation aux pupilles de la Nation. Deux décrets de 2000 et 2004 réservaient initialement ces réparations aux seuls orphelins dont les parents étaient décédés au cours de la Seconde Guerre mondiale suite à des actes de barbarie ou sous le coup de mesures raciales. En 2007, le Président de la République s'était engagé à mettre un terme à cette discrimination en étendant ces mesures de réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation orphelins de guerre de tous les conflits. L'unification de ces dispositifs d'indemnisation vise ainsi à aboutir à un système plus juste envers les autres orphelins de guerre. Or le ministère de la défense semble revenir sur cette promesse, arguant du coût d'une telle mesure, en dépit d'estimations bien plus modestes que celles initialement envisagées. En effet, le directeur général de l'Office national des anciens combattants a annoncé le 28 janvier 2011 que le nombre d'orphelins de guerre encore en vie n'était plus de 210 000 mais se situait dans une fourchette de 66 892 à 97 650. Ces chiffres, lesquels incluent les orphelins déjà indemnisés, diminueront en outre rapidement du fait du taux élevé de mortalité de cette tranche d'âge. Le poids de cette mesure dans le budget de l'État s'en trouvant dès lors grandement allégé, il lui demande s'il compte étendre le bénéfice de l'indemnisation des orphelins de guerre à l'ensemble des pupilles de la Nation.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Les petits porteurs de Vivendi

M. Joël GIRAUD attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les règles de bonne conduite définies à l’Article L533-11 du Code Monétaire et Financier qui obligent les prestataires de services d’investissements à servir au mieux les intérêts de leurs clients.

En l’absence de sanctions, ce dispositif a une portée limitée et en l’état il s’avère peu contraignant comme l’a rappelé le dossier VIVENDI.

Aussi, il lui demande si le gouvernement a l’intention de modifier l’article 533-11 du Code Monétaire et Financier afin de prévoir de lourdes sanctions financières pour les prestataires de services d’investissements qui ne respecteraient pas cet article du code peu dissuasif en l’état.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Menaces sur les accueils collectifs de mineurs

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des colonies de vacances, à la suite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2010, dans le cadre d'un contentieux devant le Conseil d'État. Cet arrêt confirme la validité du contrat d'engagement éducatif mais il considère qu'il n'est pas conforme à la législation européenne du travail dans la mesure où il ne prévoit pas de repos au quotidien ou au minimum de période équivalente de repos compensateur adapté aux contraintes de l'exercice. Pourtant en 2006, le législateur avait reconnu la singularité de l'animation volontaire occasionnelle en instaurant le contrat d'engagement éducatif, affirmant de ce fait la spécificité de l'engagement des jeunes en accueil collectif de mineur (ACM) pour un projet d'utilité sociale. Ces derniers permettent en effet à des jeunes de participer et de contribuer ensemble durant leur temps libre à une mission éducative d'intérêt général tout en portant des valeurs éducatives. Le temps d'engagement des jeunes, quelques semaines par an, ne peut constituer une concurrence au travail. En conséquence il souhaite que lui soit indiqué quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour conserver la singularité du contrat d'engagement éducatif.