Joel Giraud et Geneviève Fioraso sont intervenus en séance mercredi 12 janvier lors des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale au sujet de l’avenir de la filière photovoltaïque française.
Alors que le Grenelle de l’environnement avait suscité des espoirs quant à la volonté du gouvernement d’encourager le développement des énergies renouvelables et la filière photovoltaïque, le décret du 9 décembre dernier, qui suspend pour une durée de trois mois l’obligation d’achat d’électricité pour certaines installations utilisant l’énergie solaire risque de porter un coup d’arrêt brutal à une filière en pleine essor, d’autant que cette nouvelle décision intervient dans un contexte clairement défavorable à cette énergie renouvelable, qui depuis quelques temps déjà, fait figure de bouc émissaire auprès de l’Etat et d’EDF.
Les deux députés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen déplorent le manque de clarté et de cohérence dans l’organisation de la filière photovoltaïque en France et dénoncent l’ensemble des mesures du gouvernement qui en peu de temps a réduit de moitié les incitations fiscales pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques et baissé le tarif de rachat de l'électricité produite à deux reprise. L’annonce d’un moratoire suspendant tous les projets en gestation dans le domaine du photovoltaïque a été un coup de grâce porté à une filière fragile et dont le tissu économique est constitué de nombreuses PMI PME créatrices d'emplois mais déjà fragilisées par la crise économique. Ils considèrent tous deux que ce moratoire est « le reflet de l’impuissance gouvernementale à conduire une politique industrielle dans le secteur des énergies nouvelles, en particulier du photovoltaïque ».
Aujourd'hui, avec l’annonce d’un plan social chez Photowatt, la seule entreprise française de conception et fabrication de cellules et systèmes photovoltaïques solaires, c'est un signe très négatif qui est donné à toute la filière à la fois pour les clients français et étrangers.
Le décret gouvernemental instaurant le moratoire a suscité une baisse des commandes allant de 35 à 50 % pour toutes les PMI PME de la filière. « On va donc assister à une série de suppression d'emplois au lieu des créations souhaitables et annoncées » regrettent-ils tous deux.
Les deux élus alpins, dénoncent par conséquent l’attitude du gouvernement qui est selon elle « le premier responsable de cette situation par son manque de vision industrielle, sa politique de tarifs incohérente et du moratoire instauré il y a quelques semaines sur la filière photovoltaïque ».
L’industrie photovoltaïque ayant besoin d’un cadre de développement lisible et pérenne, les deux députés ont demandé à la Madame la Ministre de l’écologie qu’elle leur indique quelles mesures le gouvernement entendait prendre afin que les modifications de réglementation fiscale ne pénalisent pas financièrement les ménages engagés dans un projet d’installation photovoltaïque, qu’elles n’impactent pas aussi fortement toute la filière et d'intervenir auprès des PMI PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire comme Photowatt, afin de sauver les emplois dans une filière d'avenir et d’aboutir sur la construction d'une filière pérenne.
Dans sa réponse, afin de justifier la démarche du gouvernement, la Ministre s’est contentée d’indiquer que le moratoire de trois mois correspondait à la suspension la plus courte possible et que le gouvernement avait déjà engagé une concertation avec l’ensemble des acteurs afin de définir un cadre stable et pérenne de soutien à la filière dans un calendrier très resserré avec la remise d’un rapport définitif le 11 février.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a précisé que « la suspension n’était pas rétroactive » tout en confirmant que seule « l’acceptation de la proposition financière faisait foi », ce qui revient à dire qu’en pratique, au bout de trois mois, les porteurs de projets devront redéposer de nouvelles demandes de dossiers. Pour le vice-président du Conseil Régional PACA et la vice‐présidente de la communauté d’Agglomération de Grenoble ce n’est donc pas une suspension mais une « mise à la corbeille » des dossiers existants, avec un gros préjudice.
S’agissant de la responsabilité gouvernementale dans les suppressions d’emplois qui frappent notamment la société Photowatt, la Ministre de l’écologie a une nouvelle fois botté en touche se contentant d’affirmer que « les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur n’avaient rien à voir avec la suppression du dispositif relatif au photovoltaïque ».
Retrouvez l'intervention vidéo de M. Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, ainsi que la réponse de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet en cliquant sur le lien suivant :
Téléchargement QAG Photovoltaïque du 120111
Retrouvez l'intervention vidéo de Mme Geneviève Fioraso, députée de l'Isère, ainsi que la réponse de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet en cliquant sur le lien suivant :
Téléchargement Intervention Genevievre Fiorrasso photovoltaïque 120111
Retrouvez l'intégralité du texte des deux questions des députés alpins :
Téléchargement Compte rendu QAG photovoltaique 130111
