Joël GIRAUD

COMMUNIQUE DE PRESSE : Après un long combat, le Député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, et ses collègues de l’ANEM, obtiennent l’exonération, avec effet rétroactif, de la redevance pour l’usage de fréquences radios pour le secours en mont

Le député des Hautes Alpes se félicite d’avoir (enfin) obtenu dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, l’exonération, à compter du 1^er janvier 2008, du paiement de la redevance d'utilisation de fréquences pour le secours en montagne pour tous les guides de montagne et ainsi que pour l’ensemble les opérateurs publics et privés, exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables, qui concourent également à l'accomplissement des missions de la sécurité civile et les associations les regroupant. 

Les réseaux radio de secours étaient, à juste titre, exonérées de la redevance domaniale de mise à disposition avant que le Premier Ministre ne décide hâtivement en 2007 de revenir sur cet abattement.

Les interventions de l’élu haut-alpin en faveur de cette exonération, ne datent pas d’hier. Joël Giraud a en effet multiplié  les interventions depuis 2008 (nombreux courriers aux différents Ministères concernés, Questions écrites au gouvernement, Question orale sans débat du 6 janvier 2009, Communiqués de presse, Motions de l’Association Nationale des Elus de Montagne etc…).

Malgré les engagements pris par le gouvernement et la ténacité de l’élu haut-alpin qui a rappelé, à maintes reprises, au gouvernement « qu’il n’était pas envisageable pour ces réseaux de radios qui jouent un grand rôle dans l’accomplissement des missions de secours en montagne de s’acquitter du montant de ces redevances », rien d’efficace et de concret n’avait été fait jusqu’à présent.

Depuis le 2 février dernier, le député des Hautes Alpes était, ainsi, dans l’attente d’un arrêté devant définir la liste des réseaux de sécurité civile susceptibles de bénéficier de l’exonération de la redevance, conformément aux engagements pris en ce sens par Brice Hortefeux.

Cette nouvelle rédaction de l’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2010  constitue par conséquent une victoire et un profond soulagement pour les associations et les opérateurs concernés qui craignaient d’être contraints de mettre la clef sous la porte.

Comme le souligne, le député-maire de l’Argentière-la Béssée, « s’agissant d’un réseau indispensable à l’accomplissement des missions du service public de secours, il était grand temps que ces associations soient inscrites exonérées du paiement de la redevance annuelle domaniale due en application des articles L. 41-1, L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques. Cela faisait trop longtemps que les associations concernées étaient dans l’incertitude ».

 

 Veuillez retouver, ci-après, les différentes interventions de votre député à ce sujet :

-  Nouvelle rédaction de l’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2010 issue de la Commission Mixte Paritaire (CMP) : Téléchargement Article 46 loi finances rectificatives pour 2010 exonération redevance réseaux de radio secours en montagne

-  Motion de l’ANEM du 22 octobre 2010 à l’initiative et sur proposition de Joël GIRAUD :Téléchargement 2010-7-Motion-frequences-radioelectriques

-  Question orale sans débat du 6 janvier 2009 : Téléchargement Intervention orale de Monsieur Joël GIRAUD 06.01.09 (2)

LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis

  Vous avez été nombreux à interroger votre député au sujet des dispositions liberticides contenues dans le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et plus particulièrement vous avez tenu à réagir aux dispositions prévues par l'article 32 ter A introduisant la pénalisation et l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune.

M. Joël Giraud remercie tous ceux qui ont bien voulu attirer son attention sur cet article et qui lui ont fait part de leurs vives inquiétudes à ce sujet, auquel il est sensible.

Voici la réponse du député des Hautes-Alpes à cette pétition, ainsi que l’amendement de suppression de ces dispositions qu'il a déposé à l’assemblée nationale ainsi que le compte-rendu de son intervention du 14 décembre en séance au sujet de ce projet de loi.

Téléchargement Réponse pétition suppression article 32 ter A LOPPSI 2 161210

Téléchargement Amendement 181 contre l'article 32 Ter A

Téléchargement Intervention JG AN LOPPSI 2 141210

Compte rendu : Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 - Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : Joël Giraud est intervenu en discussion générale mardi 14 décembre à l'Assemblée Nationale :

 

M. Joël Giraud. Monsieur le ministre, avec l'aide de vos prédécesseurs, vous avez érigé la sécurité des Français en priorité absolue. Les députés Radicaux de gauche, au nom desquels je m’exprime aujourd'hui, pourraient vous rejoindre sur un seul sujet rappelé au demeurant à cette tribune. Il s’agit d’une condition élémentaire de la liberté, et vous l’avez dévoyée.

Comme le disait Baruch Spinoza, l'État est fait pour libérer l'individu de la crainte, pour qu'il vive autant que possible en sécurité, c'est-à-dire conserve son droit naturel d'exister et d'agir. L'inflation législative de textes répressifs relève à ce point du stade de l’acharnement obsessionnel. En matière de sécurité, votre politique du chiffre et du tout répressif a bel et bien échoué et le constat est sans appel : augmentation des actes de violence commis à l’encontre des personnes, notamment les plus vulnérables, explosion du nombre de mineurs mis en cause pour des faits de délinquance – hausse de 120 % en vingt ans –, augmentation des agressions liées au trafic de stupéfiants, réponse pénale inadaptée ou inexistante.

Nos concitoyens éprouvent un sentiment d'insécurité ambiant, y compris dans les zones rurales, et vous en êtes comptable. Huit ans après le premier texte d'orientation et de programmation initié par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, la LOPPSI 2 alimente une surenchère sécuritaire malsaine au détriment de la cohésion nationale, au mépris des libertés individuelles.

Cet énième projet de loi affiche l'ambition de fixer les grandes orientations des forces de l'ordre jusqu'en 2013 afin, à en croire naïvement les propos du rapporteur, « d’assurer la sécurité partout et pour tous ». Derrière les effets d'annonce se cache un micmac législatif à visée électorale, sans perspective ni moyens.

La LOPPSI 2 présente, en effet, tous les symptômes d'un texte juridique illisible, incohérent et stérile. À défaut d'appliquer les lois existantes, vous vous obstinez à renforcer à tout prix l'arsenal répressif pour mieux dissimuler l'échec de votre politique. Il s'agit d'un texte fourre-tout qui va du terrorisme à la délinquance des mineurs, en passant par la cybercriminalité, les délits routiers, la vidéoprotection, les fichiers informatiques ou le trafic de stupéfiants. Il ne correspond en rien à une vraie loi d’orientation et de programmation.

Quant à la performance, il semblerait qu'elle ne soit guidée que par la seule culture du résultat qui conduit policiers et gendarmes à focaliser leurs actions sur des délits bien spécifiques, faute de moyens matériels, technologiques, informatiques et surtout humains.

La loi d'orientation et de programmation votée en 2002 avait au moins le mérite, reconnaissons-le, de prévoir un renforcement des moyens alloués aux commissariats de police et aux brigades de gendarmerie. La LOPPSI 2 anéantit ces efforts et compense la diminution des effectifs par un foisonnement de caméras de surveillance dans les espaces publics, moins coûteux pour l'État puisqu'à la charge des communes.

Une nouvelle fois, sous couvert de révision générale des politiques publiques, l'État se désengage de ses missions régaliennes, préférant le recours aux nouvelles technologies et aux services de sécurité privés. La création du Conseil national des activités de sécurité privées signe un recul du service public et de l'État républicain, pourtant seul à même d'assurer la sécurité de tous, partout, dans le strict respect des libertés individuelles.

De toute évidence, la LOPPSI 2 s'inscrit dans une logique pleinement assumée d'abandon des forces étatiques de sécurité. Lorsqu'ils ne sont pas gelés, les crédits de fonctionnement permettant une présence effective sur l'ensemble du territoire sont clairement insuffisants.

Dans ce contexte de privatisation de la sécurité de nos concitoyens, les risques de dérives sont bien réels. L'actualité nous rapporte quotidiennement des signaux inquiétants et un climat malsain de suspicion s'installe dans notre pays. Faute de protéger nos concitoyens, vous préférez les surveiller.

Conscients que celui qui abandonne la liberté pour gagner la sécurité finira par perdre l'une et l'autre, les députés Radicaux de gauche ne commettront pas l'erreur grossière de confondre l'ordre des valeurs avec celui des priorités.

Le Gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles et que les mauvais ne le soient pas. Pour cela, il faut avoir les moyens d’appliquer les lois existantes. Aussi, nous n’approuverons pas un texte aussi inutile que néfaste pour l’image de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Retrouvez l'intégralité de l'intervention du député de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes :

Téléchargement Intervention JG LOPSSI 2 141210

Le député PRG Joël GIRAUD interroge le Secrétaire d’Etat aux Transports aux questions d’actualités à l’Assemblée Nationale : le train de nuit Briançon-Paris en mode dégradé « du rationalisme normal » pour Thierry Mariani

 Joel Giraud est intervenu en séance mercredi 15 décembre lors des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale sur les trains d’équilibre du territoire.

Alors que la convention signée entre l’Etat et la SNCF,  le 4 novembre dernier, en faveur des trains d’équilibre du territoire devait garantir l’avenir des liaisons ferroviaires assurées par les trains CORAIL, INTERCITES, TEOZ ET LUNEA qui irriguent la France, le député PRG des Hautes-Alpes déplore « qu’entre la signature de la convention et le service qui vient de débuter, le train de nuit Briançon-Paris ait perdu la moitié de sa capacité en semaine, que son temps de parcours ait augmenté d’une heure le portant désormais à 12h à la vitesse commerciale de 57km/h, et que sa commercialisation soit retardée à la dernière minute dans une région qui vit du tourisme ! » 

La SNCF se plaignait depuis longtemps de ces lignes qu’elle devait exploiter à perte. Elle avait voulu en supprimer en 2005, mais avait dû renoncer devant la levée de boucliers des élus. Depuis elle réclamait que l’Etat les prenne en charge.

Pourtant, pour Joël Giraud « ces trains concernent la vie quotidienne de chacun. Ils constituent, un outil indispensable d’aménagement du territoire et répondent à de véritables besoins de mobilité ». « Ils doivent par conséquent reprendre toute leur place aux côtés des services à grande vitesse et des services régionaux » assure t’il.

Joël Giraud a rappelé au gouvernement son obligation d’assurer la continuité des Trains d’Equilibre du territoire ainsi que son engagement à redynamiser les trains d’Equilibre du Territoire et à améliorer la qualité du service.

« L’Etat  a failli dans ses premiers pas d’Autorité Organisatrice des Transports » regrette t-il.

Dans sa réponse, le ministre, pourtant ancien candidat tête de liste aux régionales en région PACA, a tout d'abord confondu Biarritz et Briançon avant d'annoncer que le mode dégradé dans lequel circulait le Briançon Paris était du « rationalisme normal » ce qui a entraîné la colère du députe maire de L'Argentière  qui a déclaré à la sortie de l'hémicycle du Palais Bourbon :  « Heureusement qu'il a été battu aux régionales sinon il nous aurait appliqué son rationalisme aux trains express régionaux vers les Alpes en les supprimant ! »

 

 Retrouvez l'intégralité de l'intervention de Joël Giraud en cliquant sur le lien suivant :

Téléchargement QAG 151210 Trains d'équilibre du territoire

 

Joël Giraud hostile à la libre circulation du tabac obtient gain de cause contre l'avis du gouvernement

A la demande de la Commission Européenne, la France a fait figurer dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 la suppression des restrictions à l'achat de tabac à l’étranger.Une annonce qui a provoqué un tollé des anti-tabac, mais aussi fortement critiquée par les buralistes français des zones frontalières qui craignent une explosion des achats transfrontaliers.

Le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, une nouvelle fois à l’écoute des revendications de la profession, hostile à ce projet gouvernemental avait déposé avec ses collègues radicaux de gauche un amendement visant à supprimer les articles 575 G et H du Code général des impôts qui prévoyaient d’abroger les restrictions à l'achat de tabac au sein de l'Union européenne.

Pour l’élu haut-alpin, il n’est pas question de fragiliser encore davantage une profession déjà fortement touchée par les récentes hausses du prix du tabac et de laisser les taxes perçues par l’État sur le tabac filer directement dans les pays frontaliers.

« Si, demain, cette limitation à cinq cartouches devait être abolie, nous assisterions à une explosion des achats transfrontaliers », a argumenté le député.

Après la commission des finances qui a adopté l’amendement présenté par les députés PRG le 1er décembre, les députés, qui poursuivaient l'examen du nouveau collectif budgétaire (loi de finances rectificative) pour 2010, ont maintenu, contre l'avis du gouvernement, les restrictions sur les quantités de paquets de cigarettes pouvant être achetées dans un autre pays de l'Union européenne. Ainsi, la législation française actuelle qui limite la circulation à cinq cartouches (1 kg) de cigarettes et la détention à dix cartouches (2 kg) par les particuliers ayant effectué des achats transfrontaliers est maintenue.

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE : Joël Giraud fait de la résistance contre la libre circulation du tabac

A la demande de Bruxelles, la France a fait figurer dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 la suppression des restrictions à l'achat de tabac à l’étranger. Une annonce qui a provoqué un tollé des anti-tabac, mais aussi des buralistes hauts alpins, qui craignent une explosion des achats transfrontaliers.

Le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, une nouvelle fois à l’écoute des revendications de la profession, s’insurge contre ce projet gouvernemental et considère que l’enjeu est de taille pour un département frontalier comme les Hautes-Alpes. « Cette décision va vraiment avoir une grosse incidence. Quand on passe un moment à Clavière, à une vingtaine de minutes seulement de Briançon on voit très bien que les Briançonnais font l’aller-retour pour acheter leurs cigarettes. Ça va amplifier ce phénomène ».

Conscients des conséquences fâcheuses que cette décision pourrait une nouvelle fois engendrer pour les buralistes hauts-alpins, le député Joël Giraud  n’a pas tardé à réagir et à mobiliser ses collègues députés radicaux de Gauche afin de déposer un amendement au projet de loi de finances rectificatives.

Il dénonce un nouveau coup porté à la profession. « Je ne comprend pas que le gouvernement, qui lutte durement depuis des années contre le tabac avec des augmentations répétées, lève les restrictions », s'inquiète le député des Hautes-Alpes, qui estime qu’ « Il y a une contradiction à ce que L'Europe mène d’un côté une politique de lutte générale contre le tabac et, d'un autre côté, à ce qu’elle favorise sa libre circulation. »

Pour l’élu haut-alpin, il n’est pas question de fragiliser encore davantage une profession déjà fortement touchée par les récentes hausses du prix du tabac et de laisser les taxes perçues par l’État sur le tabac filer directement dans les pays frontaliers .

Réunie mercredi 1er décembre, la commission des finances a adopté l’amendement présenté par Joël Giraud visant à annuler le projet de suppression des articles 575 G et H du Code général des impôts. Le projet reste toutefois suspendu à la position du gouvernement et au vote de l’Assemblée en séance publique, mercredi 8 décembre.

L’élu haut-alpin reste par conséquent vigilant et mobilisé tout comme l’ensemble de la profession dans le département jusqu’au vote final.

 

Le député Joël GIRAUD obtient du nouveau Ministre des collectivités Territoriales une subvention exceptionnelle de deux millions d’euros pour la ville de BRIANÇON

Rarement séance des questions orales à l’Assemblée Nationale n’aura été aussi fructueuse pour une commune haut-alpine. Le long travail mené par la ville de Briançon et les services de la Préfecture des Hautes-Alpes, et accompagné par le député Joël GIRAUD a donc porté ses fruits. Depuis la rencontre organisée par le parlementaire haut-alpin entre le maire de BRIANÇON nouvellement élu, Gérard FROMM, et le Ministre des collectivités locales de l’époque, Alain MARLEIX lors du congrès de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM)  à l’automne 2009 à l’Argentière-La Bessée aux dernières négociations menées par Joël GIRAUD auprès du Cabinet du nouveau Ministre en charge du dossier, Philippe RICHERT, il se sera écoulé un an. Mais ce matin, le Ministre a réservé la primeur de son annonce au député en séance des questions orales sans débat dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale : BRIANÇON bénéficiera d’une subvention exceptionnelle de 2 millions d’euros au titre du fonds de soutien aux communes touchées par la restructuration des sites de défense. «  Sur une enveloppe nationale de 5 Millions d’euros en 2009 et 10 millions d’euros en 2010, BRIANÇON se taille donc la part du lion », note le député radical de gauche, qui a tenu à remercier personnellement le Ministre Philippe RICHERT pour cette bouffée d’oxygène indispensable pour la ville.

 

Vous pouvez consulter l'intervention vidéo de Joël Giraud en suivant ce lien :

Téléchargement QOSD subvention exceptionnelle Briançon 071210

Vous pouvez également retrouver le texte de la question de Joël Giraud en suivant ce lien :

Téléchargement QOSD 07 12 10