Monsieur Joël GIRAUD attire
l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la
famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités de calcul des
retraites des invalides et handicapés.
Lorsque les
personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité atteignent l’âge de soixante
ans, la pension est automatiquement remplacée par le versement d’une pension de
retraite au titre de l’inaptitude médicale au travail. Le caractère
contraignant du passage de la pension d’invalidité à la pension de retraite
entraine une perte de revenus considérable du fait de la non prise en compte de
ces années d’invalidité pour le calcul de sa retraite. Si rien ne change, les
arrêts maladies, les périodes de chômage, le reclassement professionnel, tous
liés à la maladie ou au handicap, ne sont pas pris en considération, ce qui est
fortement pénalisant pour ces personnes.
Au-delà de la
question du passage de la pension d’invalidité à la pension de retraite à l’âge
de soixante ans, les modalités de calcul de la pension de retraite adoptées en
2008, sur la base des vingt cinq meilleures années cotisées, et non plus sur
les dix meilleures années comme pour la pension d’invalidité contribuent à
aggraver encore la situation économique de nombreux pensionnés alors qu’un tel
dispositif n’a aucun sens pour une personne invalide au parcours nécessairement
atypique et fractionné.
Aujourd’hui, la
pension de vieillesse des personnes invalides est souvent inférieure au seuil
de pauvreté déterminé par l’INSEE.
Aussi, il lui
demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin d’améliorer les droits
de retraite des personnes invalides.
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