Joël Giraud, Député PRG des Hautes-Alpes, défenseur de longue date de l’école en milieu rural a pris connaissance avec effarement et consternation des pistes du ministère de l’éducation qui envisage notamment « une réduction significative du nombre de classes, notamment lorsqu'il concerne des écoles à faibles effectifs ».
Si elles sont confirmées, ces pistes visant à la réduction du nombre de postes porteront un coup sans précédent aux écoles rurales. D'un intérêt pédagogique plus que contestable même si la qualité de l'enseignement ne se limite pas à la seule question des effectifs d'enseignants, les « leviers académiques identifiés » auront des conséquences négatives sur les écoles rurales, l'accueil et l'organisation des activités périscolaires.
L'augmentation du nombre d'élèves par classe, le relèvement des seuils de fermeture et d'ouverture de classe, la baisse de la scolarisation des enfants de 2 ans, le regroupement de petites écoles n'ont qu'un but, par ailleurs froidement assumé : la fermeture de classes et d'écoles en particulier dans les communes rurales.
Joël Giraud a déjà eu l’occasion d’affirmer et démontrer l’importance que revêt la prise en compte des enfants de moins de trois ans dans les effectifs scolaires pour la survie des écoles dans les zones de revitalisation rurale. Le gouvernement montre une fois de plus qu’il omet de prendre en compte la spécificité de ces zones.
Le Député des Hautes-Alpes ne peut accepter que de tels objectifs étayés par une approche strictement théorique et comptable, sans aucune relation au territoire notamment en termes de distance et de densité de population soient envisagés. Il dénonce avec la plus grande fermeté une méthodologie qui se voulant soi disant indolore, aura en réalité des conséquences fâcheuses sur les effectifs dans les classes, la pratique des langues et le soutien aux élèves en difficulté déjà passablement pénalisés avec la suppression de certains Rased.
L'Education nationale ne doit pas faire l'impasse sur les communes qui connaissent un essor démographique, ni pénaliser plus encore celles qui baissent en effectif scolarisé. L'effort des communes dans la création de Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) doit être reconnu et leur concentration ne doit pas être poussée plus loin, sauf à vouloir délibérément augmenter la fatigue des élèves et le coût des transports. A ce titre, le regroupement d’élèves issus de plusieurs communes sur le site d’une seule école ne peut être envisagé qu’aux seuls résidents des communes distantes de moins de 3 km dès lors que l’une des communes compte moins de quinze élèves (article L. 212-2 du code de l’éducation). Dans tous les autres cas, l’accord de la commune est requis.
Le Député des Hautes-Alpes demande que soient rendus publics pour chaque académie les résultats et prévisions collectés pour l'élaboration du schéma et rappelle, conformément à la Charte des Services publics en milieu rural que l'Inspecteur d'Académie est dans l'obligation d'informer les élus locaux de tout projet de fermeture de classe au moins deux ans à l'avance. Il est pour cela nécessaire que les inspecteurs d’académie prennent mieux en compte les évolutions prévisionnelles de population et d’effectifs des élèves liés aux opérations d’urbanisme et de construction engagées sur le territoire des communes, pour apprécier les besoins d’enseignement et fixer les variations du nombre de classes.
Au lendemain des assises des territoires ruraux et des conclusions du Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) qui ont vu le gouvernement adopter un plan d’ensemble en faveur des territoires ruraux visant à améliorer la vie quotidienne des populations rurales, l'Education nationale ne peut s'exonérer de ses obligations vis-à-vis des ZRR et plus largement des habitants des territoires ruraux. Ainsi, comme l’a rappelé la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans son arrêt du 9 février 2010, les enfants scolarisés de moins de 3 ans doivent être pris en compte dans les effectifs des écoles dans les zones de revitalisation rurale. Si les engagements n'étaient pas tenus, l'Education nationale perdrait toute crédibilité aux yeux des élus, entrainant avec elle l'Etat dans son discrédit.
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