IL Y AURA AU
MOINS 15 CONSEILLERS TERRITORIAUX DANS LES PETITS DEPARTEMENTS (DONC 2 FOIS
MOINS DE CONSEILLERS GENERAUX DANS LES HAUTES ALPES ET LES ALPES DE HAUTE
PROVENCE) ET MECANIQUEMENT CERTAINS CONSEILS REGIONAUX (DONT PACA) VONT DOUBLER
LEURS EFFECTIFS!!
Joel Giraud, député PRG des Hautes Alpes, avait prévenu. La réforme
territoriale dans les régions où existent de fortes disparités de population
entre départements risquait de provoquer des effets induits : soit de
marginaliser les petits départements, soit de multiplier de manière
spectaculaire les effectifs des conseils régionaux, voire les deux à la
fois. Et le débat parlementaire vient de donner raison au député-maire de
L'Argentière-la-Bessée. En effet contre l'avis du Gouvernement les députés UMP
Martial Saddier et Joel Giraud (PRG) ont défendu l'obligation d'un seuil
minimal de conseillers territoriaux par département en commission du
développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée
Nationale. Sans cette initiative la Lozère n'aurait plus eu que 2 conseillers
généraux et les Hautes-Alpes ou les Alpes de Haute Provence 4 !!! Et
l'amendement étant passé, le seuil a été inscrit dans le texte soumis au vote
des députés. Le Gouvernement n'avait donc plus le choix et il vient de déposer
un amendement qui légalise le seuil minimal de 15 (ce qui au passage réduit de
moitié le nombre de conseillers généraux dans les Alpes de Haute Provence et
les Hautes-Alpes !) tout en respectant l'obligation de proportionnalité
par rapport à la population (à plus ou moins 20%) établie par la jurisprudence
du Conseil Constitutionnel ce qui fait passer le Conseil Régional PACA de 123 à
.........224 conseillers régionaux!!!! Midi Pyrénées atteint de ce fait 255
élus et la Région Rhône Alpes va frôler les 300 ce qui s'approche de la taille
du.......Sénat! Et l'affaire n'est pas encore close car de nombreux
députés UMP dont le secrétaire général de l'Association Nationale des Élus de la
Montagne, Vincent DESCOEUR ( Président du Conseil General du Cantal ) mais
également l'ensemble des députés PRG demandent que le seuil minimal soit porté
à 20 eu égard aux spécificités des territoires de montagne (où il faudra sauter
des cols et des massifs pour exercer son mandat de conseiller général), ce qui
augmenterait encore mécaniquement le nombre de conseillers.....régionaux.
Pour Joel Giraud, la démonstration est donc faite du caractère inopérant de ce
texte qui a été pour lui préparé « en amateur » par le Gouvernement lequel
avait annoncé vouloir réduire le nombre des élus locaux alors qu’« il reste
maintenant au Gouvernement à se pencher sur une compétence exclusive des
Conseils Régionaux: pousser les murs de leurs hémicycles pour pouvoir
accueillir une armada d'élus ou louer des stades pour leurs assemblées plénières
!!! »
Joël GIRAUD
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