Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique à l’Assemblée Nationale

Joel GIRAUD et les élus de montagne consolident les engagements pris par le gouvernement pendant le congrès de l’ANEM contre la fracture numérique pour les territoires ruraux et de montagne

 

Déposée par un sénateur de la Gironde afin de lutter contre la fracture numérique, un sujet aussi essentiel pour les territoires ruraux et de montagne que celui du désenclavement numérique, cette proposition de loi était en séance cette semaine à l’Assemblée Nationale.

Une bonne occasion pour l’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) et ses députés de mener une action forte et de consolider les engagements pris par Mme la Ministre chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET lors du Congrès de l’ANEM de l’Argentière la bessée.

 

Grâce à la solidarité des élus de montagne et afin de prendre en compte les enjeux en termes d’attractivité des territoires et d’égalité des chances, deux amendements convergents ont été adoptés.

 

Pour Joel GIRAUD, « Chacun doit avoir accès aux technologies de l’information, et le facteur territorial ne doit pas justifier des inégalités entre Français. C’est à l’État de réagir et de compenser les désavantages comparatifs entre les territoires. Une politique globale et responsable d’aménagement du territoire doit intégrer la fracture numérique : la survie et l’attractivité de nos espaces ruraux en dépendent »

 

C’est dans ce sens qu’a été adopté un amendement collégial des députés de montagne permettant de donner à tous les foyers non desservis par la TNT, et sans condition de ressources, une aide financière complémentaire au titre du « fonds d’équité territoriale ». Ce mécanisme d’aide permet à tous les foyers non desservis de pouvoir s’équiper d’un équipement alternatif de réception.

 

Enfin, et pour tenir compte des zones de montagne qui présentent des caractéristiques particulières pour la réception de la télévision ( nombre d’émetteurs à numériser, augmentation des puissances des émetteurs, réception satellite), il a été adopté un amendement stipulant que dans les trois mois suivant la promulgation de ce texte, le conseil supérieur de l’audiovisuel présentera au Parlement un rapport sur la réception numérique dans les zones de montagne

Pour Joel GIRAUD, «  je ne peux que féliciter les dispositions destinées non seulement à réduire la fracture numérique existante, mais aussi à prévenir l’apparition d’une fracture numérique dans le très haut débit, aient été introduites dans le texte. Cette vision prospective est importante, compte tenu des lourds investissements à venir, il apparaît nécessaire de disposer d’une visibilité à moyen ou long terme afin de pouvoir mettre en place des stratégies de développement du numérique »