J' interpelle à nouveau le Ministre de l’Economie pour sauver les réseaux de radio en montagne, éléments indispensables de la sécurité

Interpellé par les professionnels de la montagne et notamment par l’Association Radio Sécurité Oisans-Ecrins, association gérant les réseaux de radios utilisés pour les secours sur l’ensemble du massif des Ecrins, le député PRG a saisi par courrier le ministère de l’Economie et des Finances, ministère de tutelle de l’Agence Nationale des Fréquences, chargée de la collecte des redevances, en lui demandant de réexaminer le montant des redevances réclamées aux associations et de prendre un engagement durable.

En effet, le décret n° 2007-1532 paru au Journal Officiel le 27/10/2007, a expressément prévu dans son article 11, une exonération pour les services d’incendie et de secours – ce qui exclue les associations gérant les réseaux de radios.

Déjà à l’automne dernier et notamment le 06 janvier 2009, il avait fallu que Joel GIRAUD intervienne lors des questions orales à l’Assemblée Nationale auprès de M WAUQUIEZ (Secrétaire d

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État chargé de l’emploi remplaçant ce jour Mme LAGARDE) pour que le Premier Ministre décide de suspendre provisoirement le recouvrement de la redevance due pour 2008 au bénéfice des associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile.

 

Pour Joel GIRAUD «  je pensais que ce dossier était clos car le ministre s’était engagé par courrier à ce qu’une solution pérenne permettant de traiter l’ensemble des situations soit trouvée »

Or, il y a quelques jours, les associations viennent de recevoir leur facture comme si le gouvernement avait oublié ses engagements.

Pour Joel GIRAUD « l’application d’un montant de redevance de cet ordre (7 158€) met en difficulté non seulement l’Association Radio Sécurité Oisans-Ecrins mais également toutes les associations gérant ces réseaux de radio dans les différents massifs de montagne.

 

De plus, outre le fait que les missions de sécurité ne se limitent pas au territoire national, et que nombreuses zones transfrontalières ainsi que plusieurs massifs européens sont concernés par une réorganisation des dispositifs, il est important que le ministère prenne un engagement formel avec une base réglementaire qui garantira la pérennité de ces installations car sans solution durable les associations ne pourront plus assurer le maintien de ces réseaux. Et les services de sécurité seront privés de ce moyen fondamental d

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alerte Seul un nouveau décret modifiant les dispositions du décret de 2007 apporterait une solution satisfaisante »