Joël GIRAUD

débat sur le retour de la France au sein du commandement de l’OTAN :

Le président Sarkozy va demander l’avis de la représentation nationale sur une décision qu’il a déjà prise ! 

 La France ne doit pas intégrer le commandement du bras armé du libéralisme mondial !»

 

Le mardi 17 mars, le premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur le projet de la France de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN.

Je voterai contre ce projet : « En premier lieu, ce qui est très choquant pour notre démocratie, c’est la méthode suivie : dans un premier temps, le Président annonce sans aucune concertation, le retour de la France dans le commandement de l’Otan, puis dans un deuxième temps,  le gouvernement engage sur ce projet sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale, ce qui est un moyen de museler les nombreux membres de la majorité qui ne sont pas favorables à cette décision. C’est une insulte à la représentation nationale ! »

Sur le fond du sujet, je rappelle que le Parti Radical de Gauche s’est toujours prononcé pour la constitution d’une entité européenne de défense : « Si l’on veut construire une Europe de la défense, il faut que la France conserve sa place singulière au sein de la communauté internationale. Affirmer comme le président Sarkozy que l’intégration à l’OTAN est une condition de la création de la défense européenne,  c’est faire preuve d’angélisme coupable.

Il ne s’agit pas de faire de l’archéo-gaullisme qui sacraliserait  une décision ponctuelle de notre histoire. La France n’a jamais abandonné le Pacte Atlantique et elle a rempli toutes ses obligations au sein de l’OTAN, tout en gardant sa liberté d’analyse. La France est présente militairement au sein de l’OTAN, il s’agit de savoir si elle veut y être politiquement.

Or le contexte international a considérablement changé : L’OTAN était la réponse à une situation géopolitique issue de la fin de la deuxième guerre et de la guerre froide. Plus que jamais, il convient de s’interroger à présent sur la place de l’OTAN dans les nouveaux équilibres internationaux : la France a certainement mieux à faire que de s’aligner sur une vision manichéenne d’une guerre des civilisations qui reste une séquelle de l’histoire de l’OTAN. Créée pour « pour contenir le communisme en Europe », l’Otan est devenue le bras armé de la mondialisation libérale. L’atlantisme du Président Sarkozy n’est pas une nouveauté et dans cette décision, l'idéologie personnelle l'emporte sur une véritable vision historique.

La complexité de la géopolitique ne peut être appréhendée de façon simpliste et ce n’est pas une idéalisation de l’Occident et de son prétendu universalisme qui doit guider notre diplomatie mais ce sont les principes d’égalité et de liberté, deux valeurs auxquelles le PRG est très attaché. L’ambition européenne doit viser la résolution pacifique des conflits, le désarmement, la réduction des dépenses militaires et le développement de nouvelles coopérations avec les pays du  Sud. »

 

 

 

Ma position sur le projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet" en discussion à l'Assemblée Nationale

Ce projet n’apporte pas de réelle solution au problème posé et rencontre une difficulté particulière puisqu’en ce domaine, entre le moment où le parlement est saisi du dossier et le moment de l’application de la loi, l’évolution des techniques a rendu la loi obsolète. Ainsi lorsque ce projet a été rédigé, plusieurs éléments n’ont pas été pris en compte : comme par exemple la généralisation de la WIFI qui rend l’identification de l’auteur du téléchargement difficile, ou le développement de la diffusion en ligne (Streaming) qui fait que l’internaute n’a pas à télécharger, ou l’évolution exponentielle des échanges de données qui rend indispensable une adaptation constante des dispositifs. Il est donc illusoire de vouloir mettre en place un système répressif efficace et définitif.

La technologie évolue plus vite que les lois et la relance de la création artistique ne se fera pas sans prendre des mesures d’accompagnement plus ambitieuses, qui donnent des moyens substantiels à une politique culturelle digne de ce nom : subventionner la création indépendante, faciliter l’accès à la diffusion des œuvres les moins commerciales, renforcer le tissu associatif culturel, pérenniser les structures locales. Il faut trouver un système de rémunération de  la création, même de façon imparfaite, plutôt que de laisser les auteurs seuls face aux grands groupes internationaux de  diffusion.

Je ne peux m’abstenir en considérant que cette loi rejoindra rapidement

la loi DADVSI

au cimetière des lois obsolètes. En effet ce projet présente par ailleurs de sérieuses atteintes aux libertés individuelles. Il mettrait  en place des sanctions automatiques sans que les droits de la défense soient garantis. Il créerait un régime de sanctions échappant à tout contrôle juridictionnel, décidé par une « haute autorité » au sein de laquelle les magistrats sont minoritaires, ce qui est particulièrement contraire aux principes de notre droit. Il imposerait le recours à des logiciels de sécurisation probablement incompatibles avec les systèmes libres.

Il faut donc mettre en place des systèmes de régulation qui garantissent les libertés publiques et les droits des auteurs, et la licence globale qui avait été proposé en 2006 lors du vote de

la loi DADVSI

en juin 2006 était une piste intéressante. J’avais voté contre cette loi car elle n’apportait pas de réponse réelle au problème. Pour la même raison, je voterai contre l’adoption de

la loi Hadopi.

                                                                                                      

 

 

                                                                                          Joël GIRAUD