A 20 voix près, le projet de loi du gouvernement sur les OGM a failli passer à la trappe du vote à l’Assemblée, un camouflet lorsque l’on sait la majorité écrasante de la droite dans l’hémicycle.
Dans les Alpes du Sud, les deux députés des Alpes de Haute Provence, Jean Louis BIANCO ( PS) et Daniel SPAGNOU (UMP) ont voté contre. Dans les Hautes Alpes, le député Joël GIRAUD (PRG) cosignataire d’une proposition de loi déposée le 7 novembre 2007 visant à interdire l’utilisation des OGM pour les produits bénéficiant de certains labels et AOC, conforme à une position qui n’a jamais variée, a bien évidemment voté contre ce texte tandis que son homologue du sud du département, Henriette MARTINEZ ( UMP), absente de l’hémicycle, n’avait visiblement donné ni de délégation de vote, ni de consigne de vote.
Pour Joel GIRAUD, « en mentionnant la liberté de produire et consommer avec et sans OGM, ce projet était en totale contradiction avec les décisions finales du Grenelle. D’autre part, la création de la Haute Autorité
pose de très sérieux problèmes. Tout semble avoir été décidé dans la précipitation : son rôle, ses moyens et sa composition ne sont ni clairs ni pertinents et la société civile y est sous représentée. Enfin le régime de responsabilité se limite au préjudice économique subi lorsqu’une production est contaminée au-delà de 0,9%, uniquement dans l’année de mise en culture et par le biais des seuls champs voisins. Les autres sources de contamination que le pollen ne sont pas considérées : transport, silo, stockage, semences. De plus, le seul responsable désigné est l’agriculteur ! Les semenciers et les coopératives sont exonérés de toute responsabilité. Surtout, rien n’est envisagé quant aux préjudices environnementaux. L’autorisation de l’introduction des OGM présente également un risque économique certain. Cette introduction constituerait un cheval de Troie pour la conception américaine des brevets qui pourrait nous conduire vers une appropriation du vivant par de grandes firmes privées multinationales. Or la biodiversité est un patrimoine commun qui doit être accessible à tous. Pour ces différentes raisons, je me suis opposé au vote de ce projet qui avait été adopté au Sénat (et d’ailleurs scandaleusement modifié pour être encore plus favorable aux OGM)».
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