Joël GIRAUD

LILLE : Colloque sur les Territoires Transfrontaliers et l’Europe au quotidien : Les hauts alpins défendent la spécificité montagnarde

Dans le cadre du colloque organisé à Lille par

la Mission Opérationnelle

Transfrontalière

et auquel participaient Guy HERMITTE (maire de Montgenèvre), Joël GIRAUD (député-maire de L’Argentière-La Bessée) et de nombreux responsables de

la Région Provence

Alpes

Côte d’Azur, l’accent a été mis sur les territoires ruraux transfrontaliers à l’occasion d’un atelier présidé par Monsieur GIRAUD. Les conclusions, qui seront présentées aux plus hautes instances de l’Union Européenne, ont porté sur la nécessité que les espaces ruraux et montagnards soient mieux traités par l’Union Européenne, notamment au moyen d’un livre vert de la montagne, et que des enveloppes financières soient « préservées » dans les programmes dédiés aux approches environnementales innovantes comme l’espace Thabor ou les projets autour du Mont Viso. Tous les participants ont mis en relief la nécessité pour ces territoires de ne pas être considérés par les métropoles de proximité comme des espaces de respiration dont la maîtrise du développement échapperait aux acteurs locaux mais aussi de ne pas être traversés par des infrastructures routières incohérentes avec le développement durable, un sentiment unanime, de la frontière franco-belge aux Alpes !

Projet de zonages des couloirs d’avalanches « très rares » :Nathalie Kosciusko-Morizet se veut rassurante dans sa réponse au député Joël Giraud

Joël Giraud avait interrogé Madame la Secrétaire l’Etat à l’Ecologie au sujet des conclusions de la mission d’inspecteurs généraux mandatée par le Conseil national de la sécurité civile. Ce projet prévoyait de faire inscrire sur les plans d’urbanisme les zones d’avalanches très rares, au-delà de la fréquence centennale.

L’ensemble des élus de montagne, regroupés au sein de l’ANEM Association Nationale des Elus de la Montagne avait signalé aux pouvoirs publics leur opposition à ce projet qui risquait d’obérer fortement les potentialités de développement des communes de montagne. Dans une réponse du 5 novembre, la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie se veut rassurante sur les conséquences de ce zonage.

Pour le député PRGde la deuxième circonscription, c’est un dossier prioritaire : « même s’il est clairement indiqué que ce nouveau zonage n’aurait aucune incidence sur la constructibilité et la délivrance des permis de construire, l’affichage du risque ne pourrait qu’ouvrir une multiplication des contentieux, et créera une insécurité juridique très dommageable. ». Pour Joël Giraud qui en appelle à la cohésion d’action entre tous les élus de l’Association Nationale des Elus de Montagne « l’évolution climatique conduira dans les années à venir à une multiplication des catastrophes naturelles. Les Plans de Prévention des Risques Naturels  sont des outils que les élus commencent à bien maîtriser. Ce n’est pas le moment de complexifier les zonages avec des zones d’ « aléa maximal vraisemblable » »

La Birmanie et l'appel solennel des députés français

Je me suis associée à la démarche de soutien au peuple birman et ai signé l'appel solennel des députés français en faveur de la libération des prisonniers politiques en Birmanie et de la démocratisation du régime.

J'ai signé la pétition

FICHE PAS MON POTE lancée par SOS RACISME : www.fichepasmonpote.com

Trafic des poids lourds au col du Montgenèvre : dialogue de sourds entre l’Italie et la France. La Commission Intergouvernementale, en l’absence de consensus, se réunira à nouveau le 17 décembre sur la base de nouvelles études de trafic.

Ambiance tendue à la Commission Intergouvernementale(CIG) pour les Alpes du Sud mardi à Nice où le trafic des poids lourds au col du Montgenèvre a occupé plus de 3 heures de discussions parfois vives entre les délégations française et italienne. L’Italie, malgré l’échange de lettres entre P.LUNARDI et G. de ROBIEN, alors ministres des transports, s’engageant à réduire la zone de dérogation côté italien en cas de dépassement du seuil de sécurité fixé à 100 poids lourds de plus de 26 tonnes par jour, s’est refusée à mettre en application cette décision appelant à un nouvel arbitrage politique entre les nouveaux Ministres. La délégation italienne a reconnu que le seuil était dépassé de plus de 2 fois mais a contesté que ceci soit dû au surcroît de trafic de poids lourds italiens, estimant la situation équilibrée entre la France et l’Italie, démentie en cela par le Préfet des Hautes-Alpes qui a réalisé un comptage contradictoire et menacé de prendre un arrêté unilatéral de limitation du trafic dès le 31 décembre. Après que se soient exprimés à la fois le Préfet des Hautes-Alpes et le député des Hautes-Alpes et vice-président de la Région Provence AlpesCôte d’Azur, Joël GIRAUD, estimant que la situation dans le col relevait d’une « mise en danger de la vie d’autrui », tandis que le Préfet de Turin, Monsieur SOTTILE, et l’assesseur aux transports de la région Piémont Daniele BORIOLI relevaient quant à eux « l’atout économique, en terme de compétitivité, pour les entreprises d’utiliser le col du Montgenèvre, qui est gratuit, plutôt que le tunnel du Fréjus » et devant le blocage de la situation, il a été décidé que :

1)      une enquête sur les trafics origine/destination serait réalisée d’ici à la fin novembre pour connaître exactement la réalité des trafics passant au Montgenèvre. Cette enquête sera cofinancée par l’Etat français et la Région Provence AlpesCôte d’Azur.

2)      Une analyse de faisabilité technique et juridique sur la mise en place d’un système de contingentement à 100 poids lourds par jour qui serait géré par l’ANAS (DDE italienne).

Ces études devront être rendues pour le lundi 17 décembre où se tiendra une CIG exceptionnelle
à ROME pour statuer définitivement sur ce sujet dont Joël GIRAUD a indiqué qu’ « il a déjà trop subi de procédés dilatoires de la part de l’Italie ».

Dans ces conditions, la crainte exprimée la veille lors de la visite du tunnel routier de Tende par les maires italiens et français de voir le trafic des poids lourds augmenter après les travaux, prend un sens particulier et peut être inquiétant pour les habitants des vallées concernées

Majorité et opposition protestent ensemble contre la gestion par l’Etat des crédits de l’aménagement du territoire en faveur de la montagne, en particulier sur le Massif des Alpes

Le non respect des engagements de l’Etat en direction des massifs montagneux a été au cœur des protestations conjointes des députés Michel BOUVARD (groupe UMP ; Savoie) et Joël GIRAUD (groupe Socialiste, Radical, Citoyen ; Hautes-Alpes) lors de l’examen par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale des crédits de la mission politique des territoires. En effet, l’Etat devait abonder à la même hauteur que les Régions les conventions interrégionales de massifs qui financent sur la période 2007-2013 les politiques en faveur du développement durable en montagne. Monsieur BOUVARD, qui préside la commission permanente du Massif des Alpes, a particulièrement stigmatisé l’attitude du Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA), gestionnaire des crédits de l’ensemble du Massif des Alpes, l’accusant d’avoir « dépouillé la montagne au profit des zones urbaines », faisant allusion à l’opération EUROMED à Marseille où ont été concentrés les crédits du FNADT (Fonds National d’Aménagement du Territoire). De son côté, le député radical de gauche des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD s’est étonné que « face aux 8,8 millions d’euros engagés en 2007 par les deux régions Rhône-Alpes et PACA, l’Etat n’ait affiché que 2 millions d’euros de FNADT dans le massif alpin », appelant le gouvernement à pratiquer en 2008 un « rattrapage des crédits à hauteur des engagements constatés des Régions et une sanctuarisation des crédits des massifs pour éviter ce type de hold-up à l’avenir ».

Je suis signataire

d'une proposition de loi visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables.

Je suis signataire

de la proposition de loi relative à l'interdictionde présence d'organisme génétiquement modifié dans la production des produits agricoles bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité ou d'une appellation d'origine.