Joël Giraud a été chargé mardi 27 novembre, d’intervenir dans la discussion générale lors de l’examen de la proposition de loi visant à l’abrogation de l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cet article crée une obligation de participation des communes au financement de la scolarité des enfants résidant dans leur commune et scolarisés dans une école privée dans une autre commune. Elle permet aussi aux familles de se soustraire aux critères qui réglementent les dérogations vers les écoles publiques ! De nombreuses organisations syndicales et représentant du milieu éducatif avait dénoncé cette disposition. Elle avait été critiquée par de nombreux maires. Une proposition de loi a été déposée par le groupe des députés Socialiste, Radicaux et Citoyens afin de l’abroger.
Dans son intervention remarquée et vivement applaudie, le député PRGdes Hautes-Alpes a précisé : « cette disposition est particulièrement préjudiciable pour les territoires ruraux, où l’on pourrait assister à un exode scolaire vers les bourgs ou villes voisines, à l’heure où les maires et les élus locaux sont inquiets et luttent quotidiennement pour maintenir des classes ouvertes, voire des écoles. Il s’agit d’un véritable « chèque éducation » pour le privé qui met à la charge des communes des dépenses imprévisibles. In fine, les inégalités vont s’accroître, les communes rurales vont payer pour les villes ». En effet, 350 à 500 millions d’euros vont devoir ainsi être payés par des communes souvent sans ressources à des établissements privés.
Enfin, insistant sur l’attachement du Parti Radical de Gauche au principe de laïcité, Joël Giraud a rappelé que le problème reste tout à fait d’actualité, rappelant les nombreux cas à travers le monde où il n’est pas respecté « Ces valeurs doivent être défendues car elles sont menacées de toutes parts à travers le monde. En France c’est en luttant pour la diversité culturelle et la mixité sociale que nous devons faire vivre ces principes. »
Malgré les cris d’alarme lancés, y compris par des sénateurs UMP, le gouvernement, représenté en séance par Christian ESTROSI, a rejeté cette proposition de loi.
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