Casino de Briançon : ma lettre au maire de Briançon.

Vous trouverez ci dessous copie de la lettre que j'ai récemment adressée à M. le maire de Briançon au sujet de la situation du casino.

Joël

                                                                                                L’Argentière, le 10 avril 2007

Monsieur le Maire,

Ayant lu, dans  le journal le Dauphiné Libéré du 4 avril, que vous rejetiez ma proposition de solution pour sortir de l’impasse juridique dans laquelle se trouve la ville de Briançon après la décision de

la Cour

d’Appel d’annuler votre délibération du 24 juillet 2001 d’approuver la délégation à la société d’exploitation du Casino de Briançon du service public du casino de jeux, je tiens, par la présente, à vous préciser les raisons pour lesquelles j’ai proposé une solution qui me semble la seule à même de redonner au casino une stabilité juridique qui permette de protéger les 50 emplois concernés et d’éviter à la ville la catastrophe financière d’une résiliation de contrat avec indemnisation de la société d’exploitation et obligation de rachat à 50 % de la valeur des biens non amortis (environ 6 millions d’euros) à laquelle vous vous êtes engagé par contrat, ce qui est un des motifs retenu comme irrégulier par

la Cour

d’Appel.

1)                  un recours en cassation auprès du Conseil d’Etat est très aléatoire. Tout d’abord, il n’est pas automatique, le Conseil d’Etat réunissant une commission d’admission pour savoir si ce recours est recevable. Seule une erreur en droit de

la Cour

d’Appel pourrait faire accepter ce recours, or, si le Tribunal Administratif n’avait pas jugé l’affaire sur le fond en 2003,

la Cour

d’appel l’a fait et il est difficile, dès lors, d’espérer un salut sur ce plan et, au-delà, un sursis à exécution de la décision de

la Cour

d’Appel. Vous pouvez, si vous le souhaitez, intenter ce recours mais s’il n’aboutissait pas, la ville se retrouverait dans quelques mois sans aucune solution juridique. Il est donc indispensable d’ici là d’agir pour re-signer un contrat d’exploitation légal.

2)                   Je préconise en effet de relancer la procédure de délégation de service public (DSP) ce qui est d’autant plus facile qu’il suffit de reprendre l’ancien cahier des charges en y ajoutant les éléments contestés, parce qu’ils n’y figuraient pas, dans le cahier des charges initial (renonciation à la recette qu’aurait généré la vente ou la location du terrain, engagement de rachat par la ville en cas de non obtention de l’autorisation d’ouverture) puis de respecter toutes les formes légales relatives à l’appel à concurrence. Il est urgent de le faire car la procédure, d’une durée habituelle de 10  mois environ, est réductible si tous les services de l’Etat jouent le jeu, à un peu plus de 6 mois. Dans sa sagesse,

la Cour

d’Appel vous a donné 3 mois pour saisir le juge du contrat (qui est le Tribunal Administratif), saisine qui, s’effectuant pendant les vacances judiciaires et compte tenu de sa longueur, vous laisse le temps de signer un nouveau contrat, pris cette fois-ci dans des formes légales simultanément à la résiliation du précédent. Il n’y a donc pas lieu de dramatiser mais de se mettre rapidement en règle sur le plan du droit, donc de relancer très rapidement

la DSP.

         De plus, s’agissant d’un service public, la solution de la régie reste possible s’il devait y avoir un délai du au retard de la procédure à l’initiative de la commune, permettant d’éviter toute rupture dans l’exploitation de l’établissement, même si ce n’est pas, s’agissant d’un établissement de jeux, à mon avis, une solution souhaitable.

Je m’engage, en tout état de cause, à vous apporter mon appui pour diligenter cette procédure mais aussi pour qu’il ne puisse y avoir de rupture dans l’autorisation d’exploitation, et ce quel que soit le Ministre de l’Intérieur en charge du dossier.

Mon seul objectif est de sauver un outil économique qui existe et les salariés qui y sont employés.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.               

                                                                                 

                                                                                          Joël GIRAUD

                                                                                 

Comments

[Rédigé par : KIK]

Bravo M. GIRAUD pour votre volonté d'aider Briançon, car son pauvre Maire parait bien démuni sur le plan juridique, et votre soutien sera certainement apprécié par les pauvres salariés du casino, qui, finalement, sont les plus à plaindre!
Continuez votre action , c'est comme cela qu'on apprécie l'homme politique.
A +