Les choses auraient pu aller plus vite ! Il s’agit de l’aboutissement d’un processus de concertation, mis en route par le vote de la loi sur le développement des Territoires Ruraux le 23 février 2005.
Le décret dispense de la procédure UTN les opérations situées sur les territoires d’établissements de coopération intercommunale ayant élaboré un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). C’est l’aboutissement logique de la décentralisation. La loi redonne le pouvoir au local et réactualise le concept d’auto développement énoncé par la loi Montagne en 85.
L’arbitrage a finalement été rendu en ce qui concerne le seuil de nombre de mètres carrés construit. Un premier projet l’avait fixé à 100 mètres carrés, ce que les élus de montagne avaient trouvé trop contraignant en demandant de relever ce seuil à 500 mètres carrés. Il sera finalement de 300 mètres carrés. Le décret donne enfin une définition précise du domaine skiable, il précise les dispositions sur les plans d’eau en montagne, il favorise la construction de logement pour les saisonniers.
Il reste encore les décrets d’application de la loi DTR à paraître, notamment celui concernant les refuges en montagne. Il est vrai que pour le gouvernement en place, depuis plusieurs mois, « gouverner, c’est faire durer… ».
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