Joël GIRAUD

Condamnation à mort d'infirmières bulgares en Libye

J'interroge le gouvernement sur ce sujet :

Joël Giraud attire de façon très urgente  l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas des infirmières bulgares et du médecin palestinien retenus dans les prisons libyennes depuis 1999, dont la condamnation à mort vient d’être confirmée . Le régime libyen les accuse d'avoir volontairement inoculé le virus du sida à près de quatre cents enfants hospitalisés. Une décision de justice prise le 19 décembre 2006 confirme celle du 6 mai 2004, et les accusés ont été condamnés à la peine capitale.

Les conditions procédurales ont été particulièrement sommaires et les droits élémentaires de la défense ont été manifestement bafoués. La pression de nombreux états démocratiques et organisations non gouvernementales permet encore d'espérer une issue favorable. Si l’on peut penser qu’une décision de clémence peut intervenir de la part  du chef de l’Etat libyen, on doit aussi craindre, compte tenu du climat de haine populaire contre les étrangers entretenu depuis longtemps par un nationalisme exacerbé,  qu’un lynchage populaire ait lieu. Des informations autorisées laissent à penser que cela risque de se produire au sein même du lieu de détention. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin  d'obtenir du gouvernement libyen une décision rapide sur ce dossier.

Pierre Mendès France aurait 100 ans

Né le 11 janvier 1907, Pierre Mendès France aurait cent ans en 2007 .

A l’heure où l’on déplore le manque d’intérêt de nos concitoyens, pour la vie politique, il y a des dates qui comptent. Il ne s’agit pas de faire des commémorations pour rien, mais à l’heure actuelle, la pensée de Pierre Mendès France n’a pas pris une ride. Une phrase comme « toute action n’est pas vaine, toute politique n’est pas sale » a été dite il y a plus de cinquante ans ! A l’heure des Guignols de l'Info, je pense que  les jeunes notamment,  ont besoin de repères pour se situer dans les grands courants politique de notre histoire. De nombreux colloques et forum consacrés à Pierre Mendès France seront organisés au cours de cette année. Avec  les échéances électorales de 2007, je crois qu’il est important de mettre en perspective les engagements de ceux qui nous ont précédé. Face à la vision du monde qu’avait PMF, je ne peux que saluer sa hauteur de vue et chercher à y puiser, avec beaucoup d’humilité, un éclairage pour ma propre action en tant qu’homme politique.

J'interviens à l'Assemblée Nationale le mardi 16 janvier

Dans le cadre des séances de questions orales, j'interviens le mardi 16 janvier dans la matinée.

J'interrogerai le ministre des transports sur trois points qui touchent notre département :

la rénovation de la voie ferroviaire des Alpes du Sud.

la règlementation du passage des poids lourds dans le Col de Montgenèvre.

le projet de tunnel sous Montgenèvre et l'inscription du projet au contrat de projet Etat Région.

Vous pouvez suivre mon intervention en direct sur le site de l'Assemblée Nationale.

Unité Touristique Nouvelle : le décret est enfin paru.

Les choses auraient pu aller plus vite ! Il s’agit  de l’aboutissement d’un processus de concertation, mis en route par le vote de la loi sur le développement des Territoires Ruraux le 23 février 2005.

Le décret dispense de la procédure UTN les opérations situées sur les territoires d’établissements de coopération intercommunale ayant élaboré un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).  C’est l’aboutissement logique de la décentralisation. La loi redonne le pouvoir au local et réactualise le concept d’auto développement énoncé par la loi Montagne en 85.

L’arbitrage a finalement été rendu en ce qui concerne le seuil de nombre de mètres carrés construit. Un premier projet l’avait fixé à 100 mètres carrés, ce que les élus de montagne avaient trouvé trop contraignant en demandant de relever  ce seuil à 500 mètres carrés. Il sera finalement de 300 mètres carrés. Le décret donne enfin une définition précise du domaine skiable,  il précise les dispositions sur les plans d’eau en montagne, il favorise la construction de logement pour les saisonniers.

Il reste encore les décrets d’application de la loi DTR à paraître, notamment celui concernant les refuges en montagne. Il est vrai que pour le gouvernement en place, depuis plusieurs mois, « gouverner, c’est faire durer… ».

UNESCO : Rien n’est perdu pour Vauban

Avec Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (PS Doubs) j'ai  mobilisé le Président de la République qui insiste aujourd’hui sur l’avis seulement consultatif du Comité National où Le Corbusier a battu Vauban par 7 voix contre 5. Les deux dossiers sont aujourd’hui remis à égalité.