Le ministre de la santé répond à mon intervention sur la situation de l’hôpital de Briançon.

Le ministre de la santé vient d’apporter réponse à une question écrite que j'avais posée en novembre 2005.

Mieux vaut tard que jamais ! D’autant plus que le ministère de la santé laisse entrevoir des aménagement aux mode de calcul des moyens affectés aux centres hospitaliers de proximité . Le ministre annonce en effet que des études sont en cours de réalisation pour établir des coefficients prenant en compte les situations géographiques particulières de certains établissements. Le programme prévoit notamment de se pencher sur le cas des zones de montagne.

C’est une perspective intéressante : la tarification uniquement à l’acte ne répond pas au contexte particulier des zones de montagne et compte tenu de la fréquentation touristique, il est impératif de garantir l’existence d’un pôle hospitalier performant. Lire la question ....

santé et solidarités
	Question publiée au JO le : 22/11/2005 page : 10750
	Date de signalisat° : 17/10/2006
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	établissements de santé
Analyse :	tarification à l'activité. mise en place. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de l'application du mode de financement T2A sur le budget de certains établissements de santé. En effet, le principe du financement à l'acte ne tient pas compte des contraintes territoriales d'une politique de santé qui doit assurer à tous nos citoyens une égalité de traitement. Le coût d'un plateau technique présente un seuil minimal incompressible indépendant du nombre d'actes effectués. L'application aveugle de ce mode de financement risque d'accélérer les fermetures d'établissements ou de services qui n'ont pas atteint un seuil critique d'activité. Ainsi, la situation du centre hospitalier de Briançon, dans les Hautes-Alpes, devient de plus en plus critique, et les conditions de travail se détériorent au point de mettre en péril la qualité des soins. Une politique équitable doit prendre en compte les spécificités de chaque territoire : pour un bassin de population de zones enclavées en montagne, le service public de santé de proximité doit être maintenu. Dans une région accueillant de façon saisonnière une importante population touristique, la sécurité publique exige le maintien de moyens techniques performants. L'application de certains rapports préconisant la nomination de « managers de bloc accomplissant un nouveau métier inspiré des méthodes en vigueur dans le secteur industriel » constitue une aberration dans une politique de santé publique. De plus, l'hôpital étant souvent le premier employeur dans un environnement géographique, c'est toute l'activité économique d'un bassin d'emploi qui peut pâtir d'une baisse d'activité. Il le remercie de lui préciser quelles adaptations il pense apporter au principe du financement à l'acte pour garantir le principe d'égalité d'accès au service de santé de tous les usagers.

Texte de la REPONSE :

L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée sur les conséquences de l'application de la tarification à l'activité dans les hôpitaux de proximité, liée en particulier à la contrainte particulière de service public qui incombe à certains d'entre eux dans les zones enclavées en montagne à l'exemple du CH de Briançon. Le nouveau modèle de tarification à l'activité a pour vocation d'assurer le financement des établissements de santé de manière plus équitable qu'auparavant, c'est-à-dire au plus près des ressources qu'ils se doivent de mobiliser pour prodiguer les soins dans des conditions optimales. Il ne vise en aucun cas à dégrader la qualité du service public hospitalier en rendant plus difficile l'accès aux soins des populations vivant en zone rurale ou montagneuse. Ainsi, sur la base d'un certain nombre de critères médicaux (diagnostic, âge, pathologies associées, actes réalisés...), chaque patient pris en charge dans un établissement de santé est classé dans un groupe appelé GHM (groupe homogène de malades), l'ensemble des GHM composant une typologie à caractère médico-économique. Le tarif associé à chacun de ces GHM, nommé GHS (groupe homogène de séjours), est appliqué à l'ensemble des séjours relevant du GHM en question. S'agissant du traitement d'une même pathologie, on recense généralement plusieurs GHM segmentés suivant des critères d'âge ou de comorbidités associées. Par ailleurs, un financement complémentaire par prix de journée est prévu pour les séjours qui se prolongent au-delà de ce qu'il est statistiquement habituel de rencontrer. La nature du recrutement des établissements de proximité diffère sans nul doute de celui d'autres établissements, grands centres hospitaliers ou universitaires, mais l'éventail des GHM qu'ils recensent n'est pas non plus identique, reflétant précisément ces différences d'activité. S'agissant des surcoûts particuliers supportés par les établissements de proximité (tels les surcoûts liés au maintien d'un plateau technique complet malgré une fréquentation relativement faible, surcoûts liés aux trasports sanitaires, etc.) qui ne seraient pas pris en compte via les tarifs GHS ou les autres compartiments du système T2A, je vous annonce que des travaux sur le coefficient géographique applicable à l'échelle tarifaire de certains établissements (établissements des DOM, de Corse et d'Ile-de-France jusqu'à présent) vont prochainement être entrepris. Le programme de travail pour 2006 de la DHOS prévoit en effet de se pencher sur ce sujet, notamment s'agissant des zones de montagne caractérisées par un coût immobilier élevé. Une attention toute particulière est portée par les services du ministère à la situation des établissements de proximité. Toutes les informations qui remontent des établissements sur ce sujet sont considérées avec la plus grande attention compte tenu du caractère stratégique de ces établissements pour le service public hospitalier. En particulier, tout établissement qui en fait la demande aux services du ministère peut bénéficier d'un audit de terrain visant à caractériser ses difficultés et y apporter une solution. L'application de la tarification à l'activité ne devrait donc pas pénaliser les hôpitaux de proximité, sous réserve que l'activité de ceux-ci soit bien une activité de court séjour. Dans l'hypothèse inverse, il serait alors souhaitable que les établissements concernés fassent le choix d'un régime d'autorisation plus conforme à leur activité, tel celui applicable aux hôpitaux locaux, et par voie de conséquence puissent bénéficier d'un financement adapté.