aménager les conditions d'exercice de la parentalité

Je suis co-signataire d'une proposition de loi déposée par le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale  visant à aménager les conditions d'exercie de la parentalité. Vous pouvez consulter cette proposition de loi sur le site : http://www.deputes-socialistes.fr/

Comments

[Rédigé par : spadacini herv e]

CETTE PROPOSITION EST UNE AVANCE DANS LE BON SENS MAIS IL RESTE QUEND MEME UN POINT NOIR A SAVOIR LORSQUE L'ENFANT EST A CHARGE TOTALE DU CONCUBIN OU DE LA CONCUBINE ET QUE L'ADOPTION N'EST PAS EFFECTIVE ? CE DERNIER OU CETTE DERNIERE NE PEUT EMETTRE AUCUN AVIS CONCERNANT L'ENFANT ET PEUT ETRE COMDANNE S'IL A DES ENFANTS D'UNE AUTRE RELATION ET QUE LA SITUATION FAIT QU'IL NE PEUT PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE ;
le PARENT GENITEUR DES ENFANTS DE SON CONCUBIN OU CONCUBINNE N'ETANT PLUS VIVANT ET CE DERNIER OU DERNIER SANS RESSOURCES.