Je suis co-signataire d'une proposition de loi déposée par le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale visant à aménager les conditions d'exercie de la parentalité. Vous pouvez consulter cette proposition de loi sur le site : http://www.deputes-socialistes.fr/
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- Député des Hautes-Alpes membre du groupe RRDP (Radical Républicain Démocrate et Progressiste)Joël GIRAUD est membre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne (Président de la Commission Permanente du CNM) et membre titulaire du Conseil national du tourisme. Dans le cadre de sa fonction de député, Joël GIRAUD est membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Il est également Président du groupe d'amitié France Italie, vice - président des groupes d’amitié France Chine et France Suisse et participe en qualité de vice-président aux groupes d’études aménagement du territoire, climatisme et thermalisme, politique de l’eau, en qualité de secrétaire aux groupes d’études montagne et question du Tibet et en qualité de membre aux groupes d’études économie sociale et solidaire, langues régionales, parcs nationaux et régionaux, tourisme trufficulture et zones et travailleurs frontaliers.
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26 juin 2006
Commentaires
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CETTE PROPOSITION EST UNE AVANCE DANS LE BON SENS MAIS IL RESTE QUEND MEME UN POINT NOIR A SAVOIR LORSQUE L'ENFANT EST A CHARGE TOTALE DU CONCUBIN OU DE LA CONCUBINE ET QUE L'ADOPTION N'EST PAS EFFECTIVE ? CE DERNIER OU CETTE DERNIERE NE PEUT EMETTRE AUCUN AVIS CONCERNANT L'ENFANT ET PEUT ETRE COMDANNE S'IL A DES ENFANTS D'UNE AUTRE RELATION ET QUE LA SITUATION FAIT QU'IL NE PEUT PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE ;
le PARENT GENITEUR DES ENFANTS DE SON CONCUBIN OU CONCUBINNE N'ETANT PLUS VIVANT ET CE DERNIER OU DERNIER SANS RESSOURCES.
Rédigé par : spadacini herv e | 19 octobre 2006 à 20:17