Le Droit D’accès À La Cantine Pour Tous Les Enfants adopté à l'Assemblée Nationale Sur Proposition Des Radicaux De Gauche et rejeté par le Senat a été réinséré par amendement dans la loi sur l'égalité et la citoyenneté.
Les députés avaient adopté en première lecture en mars 2015 une proposition de loi à l'initiative du groupe RRDP destinée à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, les cantines, pour tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires.
Tous les groupes, à l'exception de l'UMP qui avait qualifié ce texte "d'affichage" et précisé que la cantine n’était pas un lieu de socialisation, avaient voté cette proposition de loi présentée par le groupe des radicaux de gauche.
"L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille", dispose le texte.
Certaines communes, pour des raisons diverses comme la situation familiale ou le lieu de résidence, interdisent l'accès d'enfants à leurs cantines alors que les jurisprudences condamnent toutes les discriminations.
La France compte 2 700 000 enfants dont les parents vivent sous le seuil de pauvreté, ce qui concerne les enfants de chômeurs ou de travailleurs pauvres, ce qui représente un enfant sur cinq, pour qui le seul vrai repas de la journée est souvent celui de la cantine scolaire le midi.
Nous avions qualifié ce nouveau droit de pas en avant décisif contre la pire des discriminations.
Le Senat avait ensuite rejeté cette loi !
Au final ce texte a été redéposé, sous forme d'amendement en commission spéciale, sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».
Cet amendement a été adopté par la commission spéciale le 16 juin et est donc intégré au texte qui arrivera en débat le 27 juin.
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