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Le Droit D’accès À La Cantine Pour Tous Les Enfants adopté à l'Assemblée Nationale Sur Proposition Des Radicaux De Gauche et rejeté par le Senat a été réinséré par amendement dans la loi sur l'égalité et la citoyenneté.

Le Droit D’accès À La Cantine Pour Tous Les Enfants adopté à l'Assemblée Nationale Sur Proposition Des Radicaux De Gauche et rejeté par le Senat a été réinséré par amendement dans la loi sur l'égalité et la citoyenneté.

Les députés avaient adopté en première lecture en mars 2015 une proposition de loi à l'initiative du groupe RRDP destinée à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, les cantines, pour tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires.

Tous les groupes, à l'exception de l'UMP qui avait qualifié ce texte "d'affichage" et précisé que la cantine n’était pas un lieu de socialisation, avaient voté cette proposition de loi présentée par le groupe des radicaux de gauche.

"L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur  situation ou celle de leur famille", dispose le texte.

Certaines communes, pour des raisons diverses comme la situation familiale ou le lieu de résidence, interdisent l'accès d'enfants à leurs cantines alors que les jurisprudences condamnent toutes les discriminations.

La France compte 2 700 000 enfants dont les parents vivent sous le seuil de pauvreté, ce qui concerne les enfants de chômeurs ou de travailleurs pauvres, ce qui représente un enfant sur cinq, pour qui le seul vrai repas de la journée est souvent celui de la cantine scolaire le midi.

Nous avions qualifié ce nouveau droit de pas en avant décisif contre la pire des discriminations.

Le Senat avait ensuite rejeté cette loi !

Au final ce texte a été redéposé, sous forme d'amendement en commission spéciale, sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».

Cet amendement a été adopté par la commission spéciale le 16 juin et est donc intégré au texte qui arrivera en débat le 27 juin.

Economie Sociale et Solidaire : Grande avancée pour les sociétés coopératives, la loi Giraud adoptée le 10 mars à l’unanimité a été reprise dans le texte de la Loi Sapin 2

Le député des Hautes-Alpes avait présenté et fait adopter, le 10 mars en séance, sa proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, une avancée très attendue par le secteur !

Le mouvement coopératif français est une référence internationale. La France est le deuxième pays coopératif au monde et les sociétés coopératives y représentent un poids considérable avec plus d’un million de salariés dans tous les secteurs d’activité avec une implantation qui contribue au maillage du territoire français. En France, c’est dans les Hautes-Alpes que ce secteur est proportionnellement le plus créateur d’emplois.

L’intérêt versé aux « parts sociales » des sociétés coopératives qui avait notoirement baissé au cours des deux dernières années ne permettait plus de rémunérer les « parts sociales » de façon satisfaisante d’autant que cette baisse de rémunération est intervenue concomitamment à l’alourdissement de la fiscalité pesant sur ces rémunérations avec un régime fiscal appliqué équivalent à celui des dividendes servis par des sociétés ne relevant pas de l’économie sociale.

Le secteur coopératif était donc de moins en moins attractif alors que son chiffre d’affaires n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années, ce qui défie toute logique économique et limite ses capacités à investir. Dans le secteur agricole, cette modification était même, au cœur de la crise, une nécessité urgente.

L’adoption de cette proposition de loi ouvrait la voie à une majoration de deux points de la rémunération des sociétaires permettant de rendre plus attractif le financement de l’économie coopérative  augmentant par ailleurs en proportion les recettes de l’Etat. Cela évitait aussi aux banques de l’économie sociale et solidaire (Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole …) de sortir, par manque de fonds propres, des critères obligatoires pour les banques.

Joël Giraud s'était félicité du consensus unanime obtenu à l'Assemblee Nationale sur ce texte, mais s'était heurte au refus des groupes parlementaires du Senat de l'inscrire dans leur ordre du jour, rendant le texte inapplicable.

Il a donc demande au Ministre des Finances Michel Sapin de l'inclure dans la loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique qui a été vote en 1ere lecture et sera adopte d'ici à la fin de l'année de manière définitive. 

Le secteur de l'économie sociale et solidaire bénéficiera donc de ce coup de pouce dès l'année prochaine.