Joël GIRAUD

Joël Giraud obtient la mise en place d'un groupe de travail interministériel sur le travail, la formation, le tourisme et le sport

 

Article journal TPBM du 9 janvier 2013

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT/REPONSE DE LA MINISTRE : modification des modalités d'adhésion obligatoire aux ordres paramédicaux

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de modification des modalités d'adhésion obligatoire aux ordres paramédicaux. Instauré par le gouvernement précédent, l'obligation d'adhérer à un ordre professionnel pour les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmiers et les pédicures-podologues a suscité une forte opposition de la part des professionnels. En effet, les professionnels concernés, qui disposent déjà d'instances disciplinaires et représentatives, ne voient pas l'utilité d'adhérer à ces ordres alors même qu'ils jugent leur fonctionnement inefficace et inadapté aux préoccupations professionnelles ainsi qu'aux besoins de leurs patients. À ce titre, de nombreux parlementaires du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) avaient dénoncé cette obligation et plaidé pour une adhésion facultative. Malheureusement, le gouvernement précédent était resté campé sur sa position. Aujourd'hui, il semble que le nouveau Gouvernement souhaite procéder à une révision des modalités d'adhésion obligatoire aux ordres paramédicaux. Cette perspective réjouit la majorité des professionnels concernés qui attendent avec impatience les modifications législatives relatives à l'obligation d'adhérer à un ordre professionnel. Par conséquent, il demande de bien vouloir lui faire connaître les délais nécessaires à la réalisation de ces modifications législatives tant attendues par les professions susmentionnées.

Texte de la réponse L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : sur les risques engendrés par la culture des maïs transgéniques et l'utilisation du Roundup

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques engendrés par la culture des maïs transgéniques et l'utilisation du Roundup. La publication d'une étude toxicologique à long terme menée par l'équipe du professeur Gilles-Eric Seralini1 conclut à la toxicité d'un maïs OGM tolérant au Roundup (NK603) et du Roundup lui-même, herbicide le plus utilisé au monde. Face à la gravité des conséquences sanitaires possibles, les organisations signataires s'inquiètent et demandent la suspension provisoire des autorisations du maïs NK 603 et du Roundup. Elles sollicitent par ailleurs, la transparence sur les études d'évaluation des risques sur la santé et l'environnement ayant conduit à l'autorisation dans l'Union européenne des OGM et des pesticides ainsi que la communication des données de ces études.

Cette exigence de transparence concerne en priorité les données brutes des études ayant conduit à l'autorisation du maïs OGM NK603, des différentes formulations commerciales des Roundup, de deux maïs OGM (Bt176 et Mon810) et des sojas OGM tolérant le Roundup (GTS 40-3 et le soja qui entre actuellement le plus dans l'alimentation animale et humaine).

En application du principe de précaution, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position et les intentions du gouvernement sur ce dossier.

Michèle DELAUNAY, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, confirme à Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 900.000 € pour la rénovation de l’EHPAD (Etablissem

Après son intervention auprès de Madame Michèle DELAUNAY, la  Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, obtient la confirmation, malgré les difficultés budgétaires, de l’attribution de crédits exceptionnels d’aide à l’investissement pour l’EPAHD de Guillestre.

D’après la Ministre : « ce projet répond en tous points aux besoins de la population, en particulier pour ses caractéristiques en termes d’offres de service ».

C’est une bonne nouvelle pour cet établissement d’une capacité de 79 lits qui souhaite adapter au mieux ses locaux aux besoins des personnes âgées dépendantes.

Issue d’une réflexion globale, la demande de subvention qui a été honorée,  permettra de reconstruire un bâtiment neuf, attenant à la construction actuelle.

PJ : courrier de Mme DELAUNAY du 1^er octobre 2012  Téléchargement EHPAD Guillestre oct 2012

CENTRE HOSPITALIER de BRIANÇON : Le directeur de cabinet de Marisol Touraine rappelle à l’ARS la feuille de route de la Ministre

A la suite des dysfonctionnements constatés dans la réorganisation récente du Centre Hospitalier de Briançon et du double discours qui semble être tenu par l’Agence Régionale de Santé (ARS), le député Joël GIRAUD a saisi mardi le directeur de cabinet de la Ministre de la cohésion sociale et de la santé, actuellement en déplacement à l’étranger, M. Jean Luc NEVACHE qui a ce mercredi matin téléphoné au directeur général de l’ARS afin qu’au cours de la réunion du Conseil de Surveillance celui-ci :

-         Explicite les conditions de la venue de l’IGAS (à compter du 1^er novembre),

-         Précise qu’aucune décision de fonds sur l’hôpital et donc évidemment sur la réanimation ne sera prise avant le rendu de cette mission.

Les mesures relatives à la restructuration de l’hôpital sont donc bien suspendues ainsi que l’a indiqué le 31 juillet dernier Marisol Touraine à Joël Giraud en Question d’actualité au gouvernement.

Centre Hospitalier de Briançon :pour sauver la Réa, il faut une unanimité des élus

« Quand une Ministre décide par lettre à l'ARS de « suspendre les projets de réorganisation de l'hôpital de Briançon, notamment s’agissant du service de réanimation », cela n'a rien avoir avec une fermeture annoncée pour 2014.  Et je ne ferai pas l'injure à notre Sénateur de ne pas comprendre le français !», vient de déclarer le Député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD, après avoir pris connaissance du communiqué de presse du Sénateur Pierre BERNARD REYMOND, déclarant qu'il s'agissait d'un coup de publicité.

Et de rajouter : « certains veulent la mort de l'hôpital de Briançon pour masquer le fiasco de la Présidente de la Conférence sanitaire de territoire, il faut que nous leur donnions tort pour que la santé soit une priorité des 5 années qui viennent ».

 

Joel GIRAUD en appelle donc à l'unanimité des élus pour sauver la Réa de Briançon afin d'éviter que le Sénateur des Hautes-Alpes ne nous envoie dans la même impasse que pour l'A51.

Centre hospitalier de Briançon Marisol TOURAINE répond au député Joël GIRAUD en question d’actualité à l’Assemblée Nationale. La Ministre de la Santé suspend la réorganisation de l’hôpital et notamment la fermeture de la réanimation

Le vent a tourné ce jour en faveur du Centre Hospitalier de Briançon en séance des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale. Sept mois après que Nadine MORANO ait annoncé dans l’hémicycle la mort du service de réanimation du CH des Escartons à Briançon, et après l’alternance politique et un fort lobbying des élus hauts-alpins (les deux députés et le maire de Briançon avaient rencontré le 24 juillet le Directeur de Cabinet de la Ministre), Joël GIRAUD a obtenu la réponse qu’il espérait.

« Je demande au directeur général de l’ARS de suspendre les projets de réorganisation (du CH de Briançon), notamment s’agissant du service de réanimation » ;

Une mission confiée à l’Inspection Générale qui souligne les spécificités du territoire :

Et pour bien enfoncer le clou, la lettre de mission à l’Inspection Générale des Affaires Sociales, signée ce jour, le réaffirme et demande aux inspecteurs généraux de prendre en compte « ce territoire de santé spécifique » en rappelant l’isolement de Briançon par rapport aux autres hôpitaux, le « développement de la coopération avec les partenaires italiens » avec un objectif « revenir à l’équilibre sur la période 2013-2016 ».

Et aujourd’hui, rien n’est exclu y compris le « coefficient correcteur à la tarification » (dont bénéficient déjà la Corse et l’Outre-mer).

Pour le Député-maire de L’Argentière-La Bessée : « on repart sur de nouvelles bases avec une enquête de l’IGAS qui n’est pas accusatoire mais prospective et dont la lettre de mission de la Ministre précise bien les contours : saisonnalité, caractère transfrontalier et isolement par rapport aux centres hospitaliers les plus proches. Il faut maintenant convaincre sur le fonds du dossier ».

 

Le 9 novembre aura lieu, en ouverture de l’Assemblée Générale de la Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité, un colloque à Briançon sous l’égide de la Mission Opérationnelle Transfrontalière, pour convaincre sur cet aspect important de la spécificité du Briançonnais.

voir la vidéo QAG du 31 juillet 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE Hôpital de Briançon: le dialogue est renoué avec le Ministère de la Santé

Le maire de Briançon Gérard Fromm, accompagné de sa 1ère adjointe Aurèlie Poyau et des deux députés des Hautes-Alpes Karine Berger et Joël Giraud ont été reçus par le directeur de cabinet de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé afin de faire le point sur la situation du Centre Hospitalier de Briançon. Un point positif: le CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens), qui devait être signé avant le 31 juillet ne comportera pas de référence à la stérilisation et aux PUI (Pharmacie à Usage Intérieur), ce qui entérinait le Plan Régional de Santé. Il sera signé après que les points litigieux faisant débat en soient sortis. La mission de l’Inspection Générale des Affaires Sociales sur le Centre Hospitalier sera bien diligentée mais il y aura dialogue sur la teneur de la lettre de mission, un point fondamental pour que cette mission soit bien prospective dans le but de pérenniser l'hôpital et non accusatoire. Elle portera sur l'analyse des besoins du bassin en tenant compte de son enclavement et les coopérations possibles avec l'Italie et la France, ce dernier sujet étant plus litigieux car l'ensemble des élus ne veulent pas entendre parler de mutualisation avec le Centre Hospitalier de Gap. Les missions de service public générant des surcoûts seront analysées. L’isolement de Briançon et sa saisonnalité seront pris en compte. A la demande de Gérard Fromm, le directeur de cabinet a assuré que les salaires seraient toujours versés. Il n'y a en revanche pas eu de réponse au souhait du député Joël Giraud de voir procéder à un moratoire sur la fermeture du service de réanimation en attendant les résultats de l'enquête de l'IGAS. Ce dernier interrogera donc la Ministre Marisol Touraine en questions d'actualité non pas ce mercredi comme prévu car la Ministre se trouve à Washington au Congrès Mondial sur le SIDA mais le 31 juillet.

COMMUNIQUE DE PRESSE : Menaces de fermeture de Dormillouse : le député PRG se dit abasourdi par la décision du Conseil d’Etat

Alors que le 29 juin dernier le Tribunal administratif de Marseille a rendu un référé qui suspendait la décision de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de fermer la Maison d’Enfants à caractère sanitaire (MECS) Dormillouse au 6 juillet 2012, contre toute attente,  le 17 juillet 2012, le juge des référés du Conseil d’Etat a annulé cette décision.

 Ce nouveau rebondissement judicaire dans ce dossier en a surpris plus d’un ! A commencer par le député radical de gauche des Hautes-Alpes qui se dit « abasourdi par cette décision  qui prend tout le monde de court ».

Ainsi, la MECS Dormillouse est à présent susceptible de faire l’objet d’une fermeture à tout moment, situation qui risque d’avoir selon Joel Giraud « des conséquences dramatiques pour les 36 enfants qui séjournent actuellement  dans l’établissement qui pourraient se retrouver du jour au lendemain privés de soin dans la mesure où ces enfants ne peuvent être pris en charge nulle part ailleurs en PACA ».

Cette décision du Conseil d’Etat apparait d’autant plus surprenante pour le parlementaire haut-alpin que celle-ci aurait été influencée par un rapport d’inspection administrative de 2010, diligenté par l’ARS, qui faisait état d’indices concourant à la présence d’actes de maltraitances imputables au personnel au sein de cet établissement.

« Or un certain nombre  d’éléments sont venus depuis accréditer la thèse d’un « bidonnage » de ce rapport d’inspection administrative de 2010 » souligne le député-maire de L’Argentière-La Bessée qui considère qu’« il reste encore beaucoup de zones d’ombre à élucider, qu’il appartient à la justice de mettre en lumière la vérité dans ce dossier et de tirer au clair au plus vite ce qui s’est vraiment passé autour de ce rapport. »

Ce dernier sollicité par la direction de l’établissement se dit disposé à les soutenir dans leurs démarches, comme il l’a toujours fait, en intervenant notamment auprès de la ministre de la cohésion sociale et de la santé et à les aider pour le recours prévu auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

 

Mercedes Bresso en visite au cente hospitalier de Briançon

C’est à la demande d’un de ses proches, le député PRG Joël Giraud, que Mercedes BRESSO, (Parti Démocrate) Présidente du Comité des Régions, une des importantes institutions de l’Union Européenne, était en visite au Centre Hospitalier de Briançon, mardi 10 avril 2012.

Une visite au cours de laquelle elle s'est entretenue avec le directeur de l'établissement afin de lui faire part de son incompréhension, au titre du Comité des Régions, mais également au titre de ses anciennes fonctions de Présidente de la Région Piémont qui avait négocié l'accord entre l'ARS de Marseille et l'ARESS du Piémont, conférant au Centre Hospitalier son caractère transfrontalier, face aux menaces qui pèsent sur le service de réanimation.

La visite s'est terminée par une rencontre avec les médecins du service de réanimation.

A l'issue, Mercedes Bresso a annoncé de nouvelles mesures pour la sauvegarde de l'hôpital. Retrouver, ci-dessous l'article publié dans le Dauphiné Libéré du 11 avril 2012 :

  Joël Giraud en train de présenter à Mme Bresso les membres de l'association citoyenne de défense  de l'hôpital public de Briançon, les élus ainsi que les syndicalistes rassemblés dans le hall de l'hôpital

A l'issue des visites Joël Giraud et Mercedes Bresso ont annoncés de nouvelles mesures pour la sauvegarde de l'établissement