Joël GIRAUD

Réponse du gouvernement à la question écrite : contreseing d'avocats

Téléchargement 81140 contreseing d'avocats

Réponse du gouvernement à la question écrite : don de plasma rémunéré

Téléchargement 90676 don de plasma rémunéré

Réponse du gouvernement à la question écrite : accidents de la vie courante - grande cause nationale 2011

Téléchargement 86349 accidents de la vie courante grande cause nationale 2011

Réponse du gouvernement à la question écrite : effets négatifs des réformes fiscales (FNAEM)

Téléchargement 77911 effets négatifs des réformes fiscales FNAEM

Réponse du gouvernement à la question écrite : restitution suite à une exonération fiscale

Téléchargement 68940 restitution suite à une exonération fiscale

Réponse du gouvernement à la question écrite : baignades écologiques

Téléchargement 54709 baignades dites écologiques

 

Réponse du gouvernement à la question écrite : réforme des fonctionnaires de catégorie B

Téléchargement 87447 réforme des fonctionnaires de catégorie B

Réponse du gouvernement à la question écrite : représentation syndicale au sein du CNIL

Téléchargement 89464 représentation syndicale au sein du CNIL

Réponse du gouvernement à la question écrite : ateliers et chantiers d'insertion- évolution de la réglementation des transports

Téléchargement 85239 ateliers et chantiers d'insertion- évolution de la réglementation des transports

 

Réponse du gouvernement à la question écrite : promotion interne des agents de la fonction publique territoriale au grade de rédacteur

Téléchargement 84490 promotion interne des agents de la fonction publique territoriale au grade de rédacteur territorial