Joël GIRAUD

Lu sur le Dauphiné Libéré du 28 Mars 2017: Saint-Firmin L’usine hydroélectrique a été inaugurée

 Le chantier de l’usine hydrolélectrique de Saint-Firmin est structuré en plusieurs réalisations marquantes. D’abord, la construction de la centrale hydroélectrique de Saint-Firmin II à la suite de l’engagement pris par FHYS (Forces hydrauliques de la Séveraisse dont Frank Adisson est le gérant) de produire, sans ajouter de barrage nouveau sur la Séveraisse, 25 % d’énergie en plus. À cela s’ajoutent des travaux très conséquents de rénovation des trois centrales existantes – la première existant depuis 1904 – pour les remettre à neuf. Une deuxième passe à poissons a également été construite pour que ces derniers puissent remonter au niveau du barrage de Villar-Loubière et des travaux ont été faits sur les deux barrages pour que les alevins puissent redescendre sans encombre la rivière.

 

 

 

Quatre postes à temps complet

Lors de l’inauguration, Alain Freynet maire de Saint-Firmin, a insisté sur la création de quatre postes à temps complet dans la vallée, confiés à de jeunes diplômés qui sont venus s’installer avec leurs familles. Il a souligné la bonne préparation et le bon déroulement du chantier, qui malgré son ampleur, n’a pas occasionné de gêne dans la vallée. Les riverains n’ont pas eu à se plaindre de ce qui représente pourtant un des chantiers les plus structurants et de plus grande ampleur depuis la construction des trois premières centrales.

Le député Joël Giraud a souligné le dynamisme et la volonté d’entreprendre de cette société basée dans les Hautes-Alpes. Hydro Développement, basée à L’Argentière-La-Bessée, qui appartient au même groupe fondé en 2004, emploie aujourd’hui 32 personnes et participe très activement au développement local.

Pour l’inauguration, environ 150 personnes sont venus visiter la centrale de Saint-Firmin II, et 115 ont pu bénéficier d’un survol en hélicoptère des installations de la Séveraisse.

LE CHIFFRE

14 C’est, en millions d’euros, l’investissement nécessaire pour la réalisation des travaux. Un chantier lancé uniquement sur fonds propres, sans fonds publics.

Le chantier de Saint-Firmin II a été le plus gros réalisé dans le département des Hautes-Alpes au cours des années 2014 et 2015.

La concession de la Séveraisse est la première à avoir été mise en concurrence en France. Un privé (la Société des forces hydrauliques de la Séveraisse) a remporté cette mise en concurrence face à EDF L’État a donné la concession à FHYS pour 40 ans, depuis 2011.

Depuis la naissance de l’usine de Saint-Firmin II, 25 % d’énergie verte sont produites, sans émission de gaz à effet de serre, dans le respect de la transition énergétique.

ARTICLE du 16/02/2017 ALPES MIDI "Festival de caméras thermiques au conseil départemental"

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : les numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et sociaux.

Question 71049 publiée au JO le : 16/12/2014

Texte de la question

M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et sociaux.

Si pour certains secteurs marchands ou médias audiovisuels, cela relève du choix de chacun, leur application aux services publics et aux services au public (banques, services commerciaux ou après-vente de certaines entreprises) pose problème. Certains efforts ont été fait, en appliquant par exemple les numéros dits « à tarif local », mais ceux-ci restent des numéros spéciaux, hors forfaits de la téléphonie illimitée et surtout de la téléphonie mobile, alors qu'un tiers des Français ont opté pour le seul téléphone mobile.

Considérant que les services publics et au public ne devraient pas être dotés de numéros payants, il lui demande donc ce qu'il compte mettre en œuvre pour rendre leur gratuité aux services publics.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la gestion des risques d'interférences entre les installations de téléphonie mobile et le développement de la technologie GSM-R

Question 71531 publiée au JO le : 16/12/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la question de la gestion des risques d'interférences entre les installations de téléphonie mobile et le développement de la technologie GSM-R, le long du tracé de la LGV dite « SEA » (Sud-Europe-Atlantique) mis en œuvre par Réseau ferré de France. En effet, la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant sur la réforme ferroviaire a inséré un nouvel article dans le Code des transports (L. 2231-8-1) disposant que les émetteurs d'ondes, qu'ils soient ou non situés sur le domaine public ferroviaire ou dans une zone de servitude, devront prendre toutes mesures nécessaires afin de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des circulations ferroviaires.   Cette disposition vise spécifiquement les installations 900MHz du réseau de communications électroniques et engage la responsabilité des opérateurs de ces installations en cas d'incident ferroviaire. Elle constitue une première dans le monde des télécommunications radioélectriques. En effet, telle que formulée, elle revient à exonérer l'exploitant du système radio ferroviaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon fonctionnement de son système en faisant reposer sur les exploitants des systèmes voisins l'arrêt des perturbations. En cela, cette disposition est contraire aux principes fondamentaux d'exploitation des services radioélectriques tels qu'édictés dans le règlement international des télécommunications régi par l'Union internationale des télécommunications. Ce dernier dispose en effet que, dès lors qu'il a connaissance des systèmes qui l'entourent, un opérateur doit prendre les dispositions garantissant le bon fonctionnement de son système en évitant de perturber ses voisins. Ce n'est donc pas à ses voisins de s'adapter au nouveau venu mais à lui de se protéger en conséquence. La perturbation possible des signaux GSM-R des opérateurs ferroviaires par les systèmes de téléphonie mobile opérés à 900 MHz est un phénomène connu de longue date en Europe. Dans plusieurs États-membres de l'Union européenne, des opérateurs ferroviaires ont pris des mesures pour adapter leurs équipements et garantir la sécurité de leurs usagers ; c'est notamment le cas de la Deutsche Bahn en Allemagne. Le GSM est exploité sur notre territoire depuis maintenant plus de 20 ans et 99 % de la population est couverte. Les personnes exploitant ou prévoyant d'exploiter le GSM-R ne peuvent l'ignorer. Elles doivent prendre les dispositions pour que leur matériel ne soit pas perturbé par l'environnement radioélectrique dans lequel il évolue. Il donc est surprenant qu'une telle disposition, excluant la responsabilité de ceux qui exploitent ce matériel, ait pu être insérée par amendement à la loi du 4 août 2014 portant sur la réforme ferroviaire. Il est tout aussi surprenant que les prestataires des opérateurs ferroviaires adressent d'ores et déjà des courriers aux maires, fondés sur cette disposition qui n'est pourtant pas encore légalement entrée en vigueur, pour les appeler à refuser l'implantation d'installations d'opérateurs de télécommunications. À ce dernier égard, si cette disposition devait entrer en vigueur, elle s'avèrerait alors de surcroît contre-productive en termes de déploiement des réseaux mobiles le long des voies ferrées.   Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme aux difficultés d'interprétation de cet article L. 2231-8-1, qui contrevient d'une part à un principe international et d'autre part menace purement et simplement l'exploitation de la téléphonie mobile le long des voies ferrées jusque dans les gares.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : le déploiement de la 4G

Question 63531 publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7293
Réponse publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8648
Date de changement d'attribution : 16/09/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le déploiement de la 4G, qui augmente l'exposition des habitants des logements sociaux de 50 % environ, (rapport de synthèse du COMOP, comité opérationnel, installé en juillet 2009 dans le cadre du Grenelle et devenu COPIC en octobre 2011, publié le 31 juillet 2013). La circulaire du 16 octobre 2001, relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile qui pose les règles en matière de protection de la santé visant notamment à délimiter les périmètres de sécurité autour des antennes relais ne prend pas en compte les nouveaux types d'antennes qui accompagnent le passage à la 4G pourtant plus puissante. Les fenêtres et les balcons de locataires peuvent ainsi se trouver à des distances inférieures à 1,5 mètre d'une antenne, principalement en zone dense urbaine. Aussi, il est indispensable d'actualiser la circulaire du 16 octobre 2001 aux nouvelles technologies et de déterminer des distances de sécurité adaptées aux antennes à double faisceau et aux nouvelles puissances d'émissions. Il apparaît nécessaire d'adresser une instruction aux préfets afin qu'ils demandent aux bailleurs et gestionnaires d'immeubles d'actualiser la cartographie des implantations d'antennes sur leur patrimoine, en précisant leur nature et leur puissance, afin qu'une vérification des périmètres de sécurités et des distances aux ouvrants soit effectuée. Les distances de sécurité actuellement appliquées n'assurent plus la protection des résidents des immeubles concernés et des salariés intervenant sur les immeubles. Par ailleurs, il est indispensable d'adapter la circulaire du 16 octobre 2001 afin qu'elle précise les modalités d'information et de concertation avec les représentants des locataires. L'implantation d'antennes devrait faire l'objet d'une négociation d'accord collectif précisant les données techniques, les mesures de contrôle et de protection, et l'affectation des recettes. Les bailleurs sociaux perçoivent chaque année des recettes importantes provenant de la location des emplacements aux opérateurs, qui peuvent atteindre des millions d'euros, notamment dans les grandes villes, et qui abondent leur budget général. L'accord collectif doit prévoir l'utilisation prioritaire de ces recettes à la protection des locataires contre l'exposition aux EOM, à l'intégration des antennes au bâti afin de supprimer les nuisances visuelles, à l'amélioration du cadre de vie et à la réduction des charges des résidences concernées. Il demande donc si l'actualisation est prévue.

Texte de la réponse Le Gouvernement s'est engagé dès la conférence environnementale de septembre 2012 à porter une attention particulière au sujet de l'exposition aux ondes électromagnétiques, et à apprécier les suites législatives et réglementaires à proposer. L'ajout d'émetteurs 4G crée une augmentation de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques. Les expérimentations menées dans le cadre du COPIC ont mis en évidence que le déploiement d'antennes 4G (LTE) théoriques conduirait à une augmentation moyenne de l'exposition en façade et au sol de 50 % environ, ce chiffre étant vraisemblablement un majorant. L'Agence nationale des fréquences (ANFR), a réalisé en 2013 des mesures à Saint-Étienne avant et après la mise en service du réseau 4G-800 MHz, montrant une augmentation de l'exposition réelle comprise entre 15 et 20 %. Cela étant, il ne faut pas oublier que cette augmentation porte sur des niveaux d'exposition globalement faibles. C'est d'ailleurs le premier enseignement des travaux du COPIC puisqu'environ 90 % des niveaux d'exposition modélisés sont inférieurs à 0,7 V/m et 99 % à 2,7 V/m, les valeurs limites réglementaires étant comprises entre 39 V/m et 61 V/m pour les fréquences utilisées par la téléphonie mobile. A titre d'exemple, au sol sur la zone d'expérimentation de Paris 14e , l'exposition moyenne passerait de 0,6 V/m à 0,9 V/m environ. D'autre part, la circulaire du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile précise qu'il appartient à l'exploitant d'une antenne relais de prendre les mesures nécessaires pour éviter toute exposition du public à des niveaux dépassant les valeurs limites fixées par la réglementation, et donc d'interdire physiquement par un balisage tout accès accidentel dans la zone où ces valeurs limites sont susceptibles d'être dépassées sur des distances de quelques dizaines de centimètres jusqu'à quelques mètres face à l'antenne. Cette circulaire est complétée par un guide technique « modélisation des sites radioélectriques et des périmètres de sécurité pour le public », élaboré par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), qui précise, selon les configurations pouvant être rencontrées sur le terrain, le moyen de déterminer les zones où les valeurs limites d'exposition du public sont susceptibles d'être dépassés en fonction des principaux équipements émetteurs actuels. Il fournit ainsi des lignes directrices simples pour guider les exploitants des installations radioélectriques dans la délimitation de ces zones autour des stations radioélectriques. Afin de prendre en compte les différentes évolutions technologiques intervenues dernièrement (déploiement de la 4G...), l'ANFR a engagé le chantier de la mise à jour de ce guide, qui est un processus long et complexe. Une nouvelle version du guide est ainsi en cours de finalisation. Ce travail s'effectue dans le cadre d'un groupe technique qui associe notamment les opérateurs de téléphonie mobile. Ces derniers peuvent ainsi déjà prendre en compte des éléments de ce document. Une version provisoire du guide technique devrait être publiée dans les semaines à venir et la version définitive sera publiée dès la consolidation des données. Il est par ailleurs précisé que le Gouvernement a rendu opérationnel le 1er janvier 2014 un nouveau dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques radiofréquences. Toute personne qui le souhaite peut ainsi faire réaliser gratuitement des mesures via un formulaire disponible sur le site Internet www. service-public. fr. Cette réforme permet de renforcer la transparence et l'indépendance du financement des mesures et de rendre accessible à tous la connaissance de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Les résultats des mesures sont rendus publics par l'ANFR sur le site www. cartoradio. fr, et les maires sont informés des résultats de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune, quel qu'en soit le demandeur.

Emission sur France 3 Provence-Alpes : Joël Giraud s'intérroge sur les chemtrails

Le mal venu du ciel

Un reportage de 22’ de Jean-Manuel Bertrand – Alban Poitevin – Matthias Julliand – Frédéric
Rogliano. Montage : Sébastien Micaelli. Mixage : Frédéric Belin.

http://provence-alpes.france3.fr/emissions/enquetes-de-regions-mediterranee/actu/28-mars-inondations-du-var-questions-sur-un-drame-et-le-mal-venu-du-ciel.html-0#Le%20mal%20venu%20du%20ciel

L'intervention de Joël Giraud intervient à 14:04 mn.

Très Haut Débit dans les Alpes du Sud : La ministre confirme la dotation de l’Etat de 31 M€

La Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement Productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Madame Fleur PELLERIN vient de faire savoir à Joël Giraud, député des Hautes-Alpes que le dossier présenté par le Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (SMO THD) avait obtenu un accord de principe qui devrait être notifié dans les jours qui viennent.

Le SMO THD dont la mission est de développer le haut et très haut débit dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes, obtiendra pour la première tranche quinquennale 04-05 le montant de crédits d’Etat du Fonds national pour la société numérique (FSN) demandés (31 M€), avec la bonification bi-départementale prévue.

La Ministre a, par ailleurs, confirmé son intérêt pour un déplacement dans le 04–05 à l’occasion d’une manifestation permettant de croiser les dimensions réseaux – usages – services, y compris sur de la montée en débit.

 Il s’agit d’un dossier majeur pour les Alpes du Sud dont on doit l’aboutissement à la persévérance de Jean-Yves Roux, Conseiller Général des Alpes-de Haute-Provence, Vice-Président du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur, en charge de la politique des territoires et de la décentralisation.