Joël GIRAUD

Le Groupe des Anciens Maires des Hautes-Alpes reçu à l'Assemblée Nationale par le député PRG Joël GIRAUD

Jeudi 22 septembre, à l'occasion du déplacement parisien du Groupe des Anciens Maires des Hautes-Alpes (Gamha), Joël GIRAUD a eu le plaisir d'accueillir une trentaine d'anciens élus hauts alpins à l'Assemblée Nationale.

Après un repas très convivial au restaurant du 7ème étage, une réunion sur la présentation l'acte 2 de la loi montagne était organisée.  Le  Gamha a travaillé en amont de cette rencontre sur le projet de loi montagne qui est désormais en cours d'examen  à l'Assemblée nationale   afin d'apporter l’éclairage d'anciens élus, toujours au fait du développement et à la protection de la montagne.

Ensuite, la projection du film de la collection de portraits politiques, Histoire d'un Homme et d'un Territoire : Joël GIRAUD a clos cette séquence avec le député maire de L’Argentière.

Agriculteurs pluriactifs : le décret publié

C’était une des principales demandes du groupe de travail sur les saisonniers et pluriactifs créé à la demande du député Joël GIRAUD en mai 2015. Après l’entrevue de plusieurs parlementaires de montagne la semaine dernière avec le Ministre de l’Agriculture Stéphane LE FOLL, elle est donc effective. Les agriculteurs en groupement (GAEC) ne pouvaient jusqu’alors pas effectuer plus de 536 heures de travail non agricole sans perdre leur statut. Une situation qui rendait par exemple impossible de faire l’hiver une saison complète dans une société de remontées mécaniques. Désormais, en haute montagne, ce nombre d’heures est porté à 700 ce qui va permettre à de nombreux jeunes de s’installer en GAEC dans des départements comme les Hautes-Alpes.

Le député PRG des Hautes-Alpes travaille désormais à la mise en place, dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, d’une caisse unique de rattachement pour que la pluriactivité s’assujettisse d’une simplification de l’affiliation à un guichet unique, la MSA.

Téléchargement Décret GAEC 700 heures 2016-1247 du 230916

Lu sur le Dauphiné Libéré le 27 septembre 2016 : du nouveau pour les agriculteurs pluriactifs

Lu sur Alpes 1- Alpes du Sud le 27 septembre 2016 : le décret concernant les agriculteurs pluriactifs a été publié

Lu dans le Dauphiné Libéré le 23 septembre : Du mieux pour les agriculteurs pluriactifs

 

Stéphane LE FOLL Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Porte-parole du Gouvernements’engage en faveur des agriculteurs pluriactifs de haute montagne

COMMUNIQUE DE PRESSE  du 22 septembre 2016

 

Stéphane LE FOLL s’engage en faveur des agriculteurs pluriactifs de haute montagne
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A l’occasion d’une réunion organisée à la demande des Députés Mesdames Marie-Noëlle BATTISTEL,Bernadette LACLAIS, Frédérique MASSAT, Béatrice SANTAIS, et Monsieur Joël GIRAUD, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, a annoncé que des dérogations pour travail extérieur à l’exploitation agricole pour des activités saisonnières hivernales en haute-montagne pourront désormais être accordées aux associés de GAEC dans la limite de 700 heures par an, contre 536 heures par an actuellement. Dans les autres zones et pour toute autre activité, le plafond de 536 heures demeurera. Un décret, dont le projet a été présenté en réunion, sera pris dans les prochains jours pour une mise en œuvre rapide.
Cela répond à une demande portée de longue date par ces parlementaires, relayant une sollicitation des agriculteurs de montagne concernés.
Ce texte, ciblé sur les activités saisonnières hivernales en zone de haute-montagne, permet la reconnaissance d’une forme de pluriactivité spécifique des femmes et des hommes dont l’activité principale est l’agriculture et qui ont une activité complémentaire pendant la saison d’hiver, leur permettant de sécuriser leurs revenus et de pérenniser leur activité dans les zones de montagne.

Alpes du Sud : Stéphane Le Foll s’engage en faveur des agriculteurs pluriactifs de montagne.

Article de DICI Alpes du Sud du 22 septembre 2016

Publié par Anthony PITON le jeu, 22/09/2016 - 13:41
En savoir plus sur http://www.dici.fr/actu/2016/09/22/alpes-sud-stephane-foll-s-engage-faveur-agriculteurs-pluriactifs-de-montagne-912570#Bm0fSm6KozlxvJwZ.99

 

"A l’occasion d’une réunion organisée à la demande des Députés Mesdames Marie-Noëlle BATTISTEL, Bernadette LACLAIS, Frédérique MASSAT, Béatrice SANTAIS, et Monsieur Joël GIRAUD, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a annoncé que des dérogations pour travail extérieur à l’exploitation agricole pour des activités saisonnières hivernales en haute montagne pourront désormais être accordées aux associés de GAEC dans la limite de 700 heures par an, contre 536 heures par an actuellement. Dans les autres zones et pour toute autre activité, le plafond de 536 heures demeurera. Un décret, dont le projet a été présenté en réunion, sera pris dans les prochains jours pour une mise en œuvre rapide.

Cela répond à une demande portée de longue date par ces parlementaires, relayant une sollicitation des agriculteurs de montagne concernés.

Ce texte, ciblé sur les activités saisonnières hivernales en zone de haute montagne, permet la reconnaissance d’une forme de pluriactivité spécifique des femmes et des hommes dont l’activité principale est l’agriculture et qui ont une activité complémentaire pendant la saison d’hiver, leur permettant de sécuriser leurs revenus et de pérenniser leur activité dans les zones de montagne."

 

 

Du mieux pour les agriculteurs pluriactifs

Extrait du Dauphiné Libéré du 22 septembre 2016

À l’occasion d’une réunion organisée ce jeudi à la demande de plusieurs députés de montagne, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé que des dérogations pour travail extérieur à l’exploitation agricole pour des activités saisonnières hivernales en haute-montagne pourront désormais être accordées aux associés de GAEC (Groument agricole d’exploitation en commun) dans la limite de 700 heures par an, contre 536 heures par an actuellement.

Dans les autres zones et pour toute autre activité, le plafond de 536 heures demeurera. Un décret, dont le projet a été présenté en réunion, sera pris dans les prochains jours pour une mise en œuvre rapide. Cela répond à une demande portée de longue date par ces parlementaires, relayant une sollicitation des agriculteurs de montagne concernés. Ce texte, ciblé sur les activités saisonnières hivernales en zone de haute-montagne, s’adresse aux femmes et aux hommes dont l’activité principale est l’agriculture et qui ont une activité complémentaire pendant la saison d’hiver (moniteur de ski par exemple), leur permettant de sécuriser leurs revenus et de pérenniser leur activité en zones de montagne. Les députés Marie-Noëlle Battistel (Ps, Isère), Bernadette Laclais et Béatrice Santais(Ps, Savoie), Joël Giraud (PRG, Hautes-Alpes) et Frédérique Massat (PS, Ariège) ont exprimé leur vive satisfaction.

Joël Giraud participe à l’inauguration de la canalisation du canal de Serre Juan pour distribution gravitaire à Pont de Cervières.

Joël Giraud Député des Hautes-Alpes a inauguré ce lundi 19 septembre les travaux d’aménagement du canal de Serre Juan à l’invitation du président de l’ASA des canaux de Pont de Cervières, Yves Larnaudie et de son bureau directeur.

La canalisation du canal de Serre Juan en tuyaux  électro-soudable sur la totalité de sa longueur permet ainsi une mise en sécurité, une distribution gravitaire et de bonne qualité sur l’ensemble du périmètre arrosable et la suppression des eaux pluviales de ruissellement. Joël Giraud a félicité le Président de l’ASA des canaux de Pont de Cervières car suite à ces travaux,  la surface agricole, cultivable et arrosable, gérée par cette structure des canaux de Pont de Cervières s’élève à 120 hectares.

Le Député PRG des Hautes-Alpes est très satisfait de cette manifestation car lors de sa mission parlementaire il a défendu l’irrigation gravitaire dans son rapport au Premier Ministre en septembre 2015 « préservation des ressources en eau et maintien d’une agriculture montagnarde »  

 Il s'est d'autre part engagé dans le bras de fer contre l’État qui considère que l'indemnité perçue pour travaux par les irrigants comme un travail relevant du droit du travail classique, une situation qui tuerait le principe même de solidarité chez les irrigants et donc cette pratique ancestrale et éco-responsable.

 

 

Loi montagne Acte II : c’est parti

Journées marathons en ce moment à l’Assemblée Nationale pour le Président du Conseil National de la Montagne (CNM) Joël GIRAUD en vue des débats sur l’acte II de la loi Montagne. Derniers calages dans les ministères, réunion du groupe de travail commun CNM / ANEM (Association Nationale des Élus de la Montagne) pour préparer les amendements. La journée de mercredi a été consacrée à la réunion officielle du Conseil National de la Montagne sur le texte et au début des débats par la présentation du texte en commission des affaires économiques par le Ministre de l’Aménagement du Territoire Jean-Michel BAYLET qui a rendu un hommage appuyé ainsi que les deux rapporteures Annie GENEVARD (Les Républicains) et Bernadette LACLAIS (Socialiste) au travail du député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD pour faire aboutir ce texte.

Extrait de l'intervention d'Annie GENEVARD :

Intervention de Joël GIRAUD :