Joël GIRAUD

SAISONNIERS Deux amendements de Joël Giraud prévoyant une compensation financière de précarité pour les contrats à durée déterminée non reconductibles adoptés en commission des affaires économiques.

Joël Giraud a déposé deux amendements sur les caractéristiques du travail saisonnier. Le premier pour préciser que les négociations sur la généralisation du contrat à durée déterminée reconductible doivent aussi comporter une compensation financière en cas de non reconduction du contrat de travail. Le second  propose d’ajouter les modalités d'indemnisation pour les cas de non reconduction du contrat de travail saisonnier pour contrebalancer la précarité incontestable de ce contrat. Il s’agit clairement pour le député des Hautes-Alpes et Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne de donner le choix aux employeurs entre Contrat à Durée Déterminée reconductible ou prime de précarité. Ces amendements ont été adoptés par la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale qui espère ainsi faire pression sur la Ministre du Travail et la Commission des Affaires Sociales pour que ces amendements soient inclus dans le nouveau code du travail.

Mardi soir Joël GIRAUD aura eu raison d'insister sur les problèmes agricoles désormais intégrés dans la loi SAPIN 2

PROJET DE LOI POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE ECONOMIQUE
Dans le projet de loi sur la transparence de la vie économique (présenté en CM le 30 mars par Michel Sapin), un TITRE est consacré à l’amélioration de la situation financière des exploitations agricoles.
Il contient 2 mesures très demandées par les agriculteurs et sur lesquelles nous avons eu le souci de demander l’avis du Conseil d’Etat vu la sensibilité juridique des sujets.

L’article 29 vise à interdire les cessions de contrats laitiers à titre onéreux : cela permettra, pendant la période de sortie des quotas, d’éviter la spéculation financière sur ces contrats, et de ne pas renchérir le coût de l’installation dans cette production. Cette interdiction est prévue pour une durée de 5 ans.
[=> Mesure contre la constitution de rente et favorable à l’investissement productif dans le lait]

L’article 30 renforce le plafond des astreintes journalières applicables aux entreprises de l’agroalimentaire qui ne publient pas leurs résultats comptables aux greffes. On ouvre ici la possibilité pour le Président de l’observatoire des prix et des marges de signaler aux Présidents des tribunaux de commerce les entreprises alimentaires n’ayant pas déposé leurs comptes au greffe. Ces entreprises pourront être contraintes de se soumettre à cette obligation, sur décision du Président du Tribunal de Commerce, sous peine d’une astreinte financière dissuasive qui pourra désormais aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires journalier réalisé en France.
[=> Mesure de transparence qui participe au rééquilibrage des pouvoirs de négociation commerciale en faveur des agriculteurs]
Le Gouvernement a souhaité laisser le temps aux acteurs des filières alimentaires pour formuler des propositions visant à améliorer l’encadrement des relations commerciales. Nous prendrons nos responsabilités, dans le cadre de l’examen du texte au Parlement, en proposant 2 mesures à la représentation nationale :
1. Instaurer davantage de transparence dans les contrats LME en obligeant les acteurs à faire référence aux prix susceptibles d’être payés au producteur dans les contrats passés entre transformateurs et distributeurs. Aujourd’hui, la situation des producteurs est absente des éléments obligatoires de négociation des contrats aval, ce ne sera plus le cas désormais, permettant ainsi de créer un lien plus fort entre la valorisation des produits alimentaires et celle des produits agricoles bruts.
[=> Mesure de transparence qui participe au rééquilibrage des pouvoirs de négociation commerciale en faveur des agriculteurs]

2. Autoriser, dans certains cas, les négociations commerciales pluriannuelles afin de donner davantage de visibilité à tous les acteurs des filières alimentaires, et notamment des agriculteurs.
[=> Mesure permettant de construire des relations de filière plus durables, plus propices à l’investissement et à l’emploi]

Crise agricole : Joël Giraud obtient du Gouvernement qu’il amende la loi sur la transparence de la vie économique pour rééquilibrer les relations entre producteurs et grande distribution.

« La « ferme France » recule depuis 15 ans et souvent de manière inversement proportionnelle à la progression de ses voisins comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne ».  En affirmant ceci en séance de nuit dans l’hémicycle,  Joël Giraud illustre que la crise agricole n’est pas un mal européen, il s’agit aussi d’un mal français. Dans le collimateur du député des Hautes-Alpes : le déséquilibre entre producteurs et grande distribution qui a favorisé les seconds « au détriment de l’aménagement et de la vitalité de nos territoires, de l’autonomie et de la sécurité alimentaires et de notre commerce extérieur », un déséquilibre instauré par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 auquel le Gouvernement, malgré de nombreux amendements  des députés radicaux de gauche, a toujours refusé de toucher. A la veille de la présentation de la loi Sapin 2 et suite aux engagements du Président de la République et du Gouvernement de changer de doctrine sous la pression du monde agricole, le Député-maire de L’Argentière La Bessée a demandé comment garantir l’efficacité de la révision annoncée de la LME. Derrière cette phrase, Joël Giraud craignait un nouveau lobbying de la grande distribution car, dans le texte présenté ce matin en Conseil des Ministres, de l’aveu même de Stéphane Le Foll, aucune disposition n’est affichée. Pour autant le Ministre de l’Agriculture a annoncé un geste fort : un amendement du gouvernement va être déposé sur trois points

• l’incessibilité des contrats laitiers,
• la réforme de la LME,
• la possibilité de prononcer des astreintes à l’encontre des entreprises qui ne publient pas leurs chiffres.

Pour Joël Giraud c’est une très bonne chose, reste à en connaître le contenu précis.

 

Pour écouter la question cliquer sur la photo.

 

 

Pour écouter la réponse du Ministre cliquer sur la photo.

 

Questions sur la politique agricole du Gouvernement

Troisième séance du mardi 29 mars 2016

1. le président. Nous en venons aux questions du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. La parole est à M. Joël Giraud.

1. Joël Giraud. Monsieur le ministre, ainsi que vous l’avez entendu mille fois dans cet hémicycle et ailleurs, la France traverse une crise agricole majeure, une crise multifactorielle, une crise dont certains aspects relèvent de l’Europe, de l’OMC – l’Organisation mondiale du commerce –, de questions internationales, une crise qui touche plus durement les plus modestes. Pourtant, il y a aussi dans cette crise une part française : nous ne pouvons pas le nier car nous pouvons ici trouver quelques réponses.
   
   Les chiffres sur les surfaces cultivées, sur le nombre d’exploitants et de salariés ou sur la production sont clairs : la « ferme France » recule depuis environ quinze ans, et souvent de manière inversement proportionnelle à la progression de ses voisins comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne.
   
   Des pans entiers de notre agriculture s’effondrent, avec des conséquences économiques et sociales sur l’emploi, l’aménagement et la vitalité de nos territoires, l’autonomie et la sécurité alimentaire, ou encore notre commerce extérieur.
   
   Plusieurs lois ont tenté d’apporter des réponses : la LOA – loi d’orientation agricole –, la LMA – loi de modernisation de l’agriculture – ou la récente loi d’avenir pour l’agriculture. Ces lois ont eu leur utilité, mais elles manquaient d’envergure, avec des moyens budgétaires faibles et pas à la hauteur des enjeux.
   
   Sur les négociations commerciales, il y a eu la loi Chatel, la LME – loi de modernisation de l’économie –, la LMA, la loi Lefebvre, la loi Hamon sur la consommation, la loi d’avenir. Des parlementaires, sur tous les bancs, ont prévenu : voyant venir le mur pour nos paysans, ils ont klaxonné – en vain.
   
   Depuis 2012, et sous la législature précédente également à titre individuel, les députés radicaux ont défendu des amendements sur ces textes pour rééquilibrer les relations commerciales entre nos agriculteurs et les puissants acteurs de la distribution.
   
   À part de légers ajustements, on nous opposa systématiquement cette doctrine : « On ne touche pas à l’équilibre fragile de la loi de modernisation de l’économie ». Le rapport d’application de la loi Hamon sur la consommation, présenté il y a quelques mois, reprend aussi l’idée qu’il ne faut pas toucher à la LME.
   
   À la suite des manifestations des paysans, le Gouvernement a annoncé un changement de doctrine avec une révision de la LME dans la loi « Sapin 2 ». Elle vise à intégrer des éléments propres aux producteurs, comme le coût de production ou le prix payé, dans les négociations commerciales entre industriels et distributeurs. Le sujet n’est pas simple car il y a aussi des effets indésirables induits.
   
   

Mais si nous sommes heureux de voir nos idées progresser, nous sommes inquiets car nous connaissons les pouvoirs d’influence des grands acteurs. Ma question sera simple, monsieur le ministre : comment comptez-vous garantir l’efficacité de la modification annoncée de la LME ?

1. le président. La parole est à M. le ministre.
2. Stéphane Le Foll, ministre. Vous évoquez, monsieur le député, la fameuse loi LME, qui régit les négociations commerciales entre la grande distribution et les industriels. Vous avez vu qu’aujourd’hui l’Association nationale des industries alimentaires, l’ANIA, a publié des chiffres plutôt positifs : l’industrie agroalimentaire a créé 4 600 emplois et le nombre des faillites a diminué, passant de 400 à 276 : l’agroalimentaire tient.
   
   En même temps on constate que les prix sont en déflation constante depuis 2009.
   
   Les représentants des industriels et de la grande distribution que nous avons rencontrés ont été prévenus que si les négociations commerciales ne débouchaient pas sur des résultats positifs – ils l’ont été plus ou moins, mais à la suite d’une pression très forte – le cadre de la LME serait modifié.
   
   Il s’agit de faire en sorte que le prix qui sera finalement payé au producteur soit intégré dans ces négociations commerciales. Aujourd’hui en effet le grand absent de ces négociations, c’est le producteur, qu’il soit laitier, porcin, bovin ou autres. Ce que l’on veut obtenir, c’est que la question du coût de la production soit intégrée à tous les stades de ces discussions, qui sont elles aussi d’une complexité incroyable – les boxs de négociation distinguant entre produits transformés, peu transformés, pas transformés, etc.
   
   C’est ce qu’on va chercher à faire via un amendement gouvernemental au projet de loi qui sera présenté demain en conseil des ministres – cela ne figure pas dans le projet de loi initial parce qu’on a préféré attendre que les négociations commerciales aient eu lieu. Je serai d’ailleurs au côté de Michel Sapin pour défendre le volet agricole du projet de loi.
   
   Ce volet comporte trois points : l’incessibilité des contrats laitiers ; la réforme de la LME ; la possibilité de prononcer des astreintes à l’encontre des entreprises qui ne publient pas leurs chiffres.
3. Thierry Benoit. Très bien !
4. Stéphane Le Foll, ministre. Nous savons tous à qui on s’adresse. Il y a des moments où il faut dire les choses et appeler chacun à ses responsabilités.
   
   La modification de la LME visera donc à imposer aux acteurs de la négociation commerciale de tenir compte des conséquences de la négociation pour les producteurs.

 

Question d’actualité à l’Assemblée : Joël Giraud salue le coup de pouce pour les salaires de la fonction publique, notamment territoriale, mais demande au gouvernement de s’engager sur la Dotation de Fonctionnement de ces collectivités

Joël Giraud a interrogé hier la Ministre de la Fonction Publique sur la mesure adoptée la semaine dernière par le gouvernement sur le dégel du point d’indice des fonctionnaires à hauteur de 1,2% en année pleine, précisant que cette hausse prend en compte les efforts faits par les fonctionnaires depuis plusieurs années.

Le député des Hautes-Alpes estime que cette mesure était nécessaire pour ces agents. Il constate au lendemain des attentats qui ont endeuillé notre nation, et malheureusement d’autres, combien les services publics sont précieux et indispensables.

Mais tout en reconnaissant que cet effort non négligeable est une mesure de justice sociale, Joël Giraud a demandé à la Ministre la stratégie qui sera adoptée par le gouvernement pour concilier revalorisation et baisse des dotations des collectivités, sachant que cette hausse représente un coût conséquent pour les employeurs concernés et notamment les petites collectivités, en l’enjoignant à peser sur le débat actuel de la réforme de la DGF.

Madame Annick Girardin a répondu que ce dégel est un geste fort d’attachement et de reconnaissance du travail des 5,5 millions de fonctionnaires auprès des français. Un cadre global pour valoriser les carrières et les rémunérations sera mis en place entre 2016 et 2020. Quant aux ressources des collectivités, les discussions sont engagées entre le Ministère des Collectivités Locales et Matignon et le député maire de L’Argentière-La Bessée espère, en faisant pression, faire entendre la cause des petites collectivités bien peu représentées dans les instances de discussion.

écouter l'intervention et la réponse en cliquant sur la photo de Joël GIRAUD

Madame Annick GIRARDIN Ministre de la Fonction publique

texte de l'intervention et de la réponse  : Téléchargement QAG rémunération fonctionnaires JGIRAUD 230316

courrier de Madame ROYAL et de Monsieur VIDALIES sur l'investissement pour l'entretien du réseau routier

 

Téléchargement Courrier SROYAL AVIDALIES investissement entretien réseau routier 210616

 

Éleveurs de chèvres: nouvel étiquetage de leurs fromages

Monsieur Joël GIRAUD intervient auprès de  Martine PINVILLE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l'Économie chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire pour appuyer la demande de dérogation formulée à son encontre par les éleveurs de chèvres du département des Hautes-Alpes notamment.

 

"Permettez-moi d’appeler votre attention sur le Règlement européen 1169/2011 qui rend obligatoire l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires. En effet le syndicat d’élevage caprin des Hautes-Alpes m’a interpellé sur cette problématique. Les éleveurs caprins de l’ensemble des départements de la Région Provence Alpes Côte d’Azur sont mobilisés sur l’application de cette nouvelle réglementation. Par ailleurs au niveau national vous avez été destinataire d’une fiche technique de la Fédération Nationale des Éleveurs de Chèvres mettant en exergue les sérieuses difficultés liées à cet affichage qui ne correspond pas à la réalité de cette filière. Les productions fromagères fermières ne sont pas standardisées. Elles sont sujettes à de nombreuses variations qui passent par les besoins du marché en lait de chèvre tout au long de l’année et par conséquent les fluctuations de son prix. Les éleveurs de chèvre ont une conduite alimentaire différente selon les saisons pour leurs animaux, même avec une charte de bonnes pratiques, se pose le problème de la mise en œuvre de la réglementation, notamment de cette obligation d’étiquetage des denrées alimentaires à compter du 13 décembre 2016. En effet les valeurs relatives à l’énergie, aux lipides, aux acides gras saturés, aux glucides aux sucres (monosaccharides et disaccharides), aux protéines et au sel devront apparaître sur les étiquettes.

À ce jour mon intervention est liée à l’appui de la demande de dérogation à cet étiquetage obligatoire sollicitée par les professionnels.

Aussi je me permets de recommander à votre haute bienveillance l’instruction de cette demande et je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma très haute considération."

CHAMBON

Manuel VALLS tient ses engagements et octroie 9,176 million d’euros à la route du Chambon

Lorsqu’il était venu en Haute Romanche, le 24 juillet 2015 à l’initiative du député PRG des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD et de la députée PS de l’Isère Marie-Noëlle BATTISTEL, le Premier Ministre s’était engagé, au titre de la solidarité nationale, et bien qu’il s’agisse d’un axe départemental, à prendre en charge 30 % du coût des travaux engagés pour la réalisation de la route de secours et du tunnel de dérivation du Chambon. C’est en conséquence une somme de 9,176 millions d’euros qui vient d’être notifiée au Conseil départemental de l’Isère pour ces travaux.

Train de nuit Paris-Briançon : les trains supplémentaires seront bien inscrits dans la convention avec la SNCF

À la suite de la lettre qu’il a adressée la semaine dernière au Secrétaire d’État aux Transports, le député Joël GIRAUD a rencontré ce jour Alain VIDALIES sur les deux sujets de l’obsolescence du matériel (couchettes) et des trains supplémentaires en pointe hivernale.
Sur le sujet des circulations supplémentaires, le Ministre s’est engagé à inclure cette obligation (avec un minimum fixé à la situation actuelle) dans le cahier des charges de la SNCF. Concernant le renouvellement du matériel, il a confié à son conseiller spécial Jean MALLOT le soin de voir le matériel de qualité qui pourrait être loué car les voitures commandées pour les intercités de jour ne peuvent pas avoir un usage mixte places assises/ couchettes. Le train de nuit a, au demeurant, été cité dans l’après-midi à l’Assemblée Nationale par le député Philippe DURON qui a interrogé le gouvernement justement sur le renouvellement du matériel des intercités.

communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture : CRISE AGRICOLE : LES MESURES DE SOUTIEN MISES EN OEUVRE PAR LE GOUVERNEMENT

1- Aides d’urgence pour améliorer la trésorerie immédiate des agriculteurs

2- Au-delà des aides d’urgence, des allègements de charge durables sans précédent pour les
agriculteurs, mis en oeuvre par ce Gouvernement

3- La question des prix aux producteurs et le renforcement de la contractualisation, autour
d’une valorisation de la production française.

MESURES LEGISLATIVES ENVISAGEES EN PROJET DE LOI POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE ECONOMIQUE

lire le document : Téléchargement 160227 ACTION DU GOUVERNEMENT CRISE AGRICOLE bilan complet

Alpes 1 : : J.Giraud accentue la pression en faveur du train de nuit

C’est aujourd’hui acquis, le train de nuit Paris-Briançon poursuivra ses trajets entre la capitale et les Hautes-Alpes, mais la question des conditions de voyage reste en suspens.

HAUTES-ALPES -
Le Ministre des Transports, Alain Vidalies, avait révélé vendredi dernier les arbitrages du gouvernement concernant l’avenir des trains Intercités. Dix lignes sur les 12 que compte la France en train de nuit ne seront plus attribuées uniquement à la SNCF mais pourront être concédées au privé. Seules deux lignes restent sous le giron public, il s’agit de Paris-Rodez-Latour et de Paris-Briançon. Une nouvelle qui pourrait être « bonne », selon le député maire des Hautes-Alpes, Joël Giraud, si deux questions ne restaient pas en suspens selon lui. Deux questions qu’il porte aujourd’hui dans un courrier à la connaissance du ministre.
« Des couchettes plus que vieillissantes »
Pour le député si un programme d’investissements est prévu pour les trains intercités de jour, en ce qui concerne les trains de nuits rien n’a encore été annoncé, d’où son inquiétude envers des « couchettes plus que vieillissantes» et le souhait de voir « dans la commande de matériel le renouvellement des voitures des deux trains couchettes. »
Autre idée avancée par Joël Giraud, des « rames convertibles couchettes / places assises qui permettraient en journée d’utiliser le matériel au lieu de le laisser au dépôt dans les gares terminales. »
Une nouvelle offre de renfort pour plus de trains
Alors qu’il y a 15 ans, 10 à 15 trains de nuit circulaient, ils n’étaient plus que cinq à la mi-février, tous pleins à 100 %, c’est pourquoi le député souhaiterait voir l’État imposer ce « minima » voire le « développer » dans la prochaine convention passée avec la SNCF afin de garantir une destination fondamentale pour l’économie du territoire.

http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/48312/hautes-alpes-j-giraud-accentue-la-pression-en-faveur-du-train-de-nuit