Joël GIRAUD

CDD saisonniers renouvelables et chômage partiel dans les régies de remontées mécaniques au menu de la ministre du travail et des parlementaires du groupe de travail sur les saisonniers

Les parlementaires, membres du groupe de travail, sur les saisonniers, Annie DAVID sénatrice de l'Isère (PC), Bernadette LACLAIS députée de Savoie (PS), Marie-Noëlle BATTISTEL députée de l'Isère (PS) et Joël GIRAUD député des Hautes-Alpes (PRG) ont été reçus par la ministre du travail afin d'assurer le suivi de leurs recommandations notamment dans le cadre des lois travail et montagne.

Le point essentiel a été de s'assurer que, au cas où les négociations sur le caractère renouvelable des CDD saisonniers n’aboutissent pas, la ministre procèderait bien par ordonnance à l'issue du délai prévu. Myriam EL KHOMRI a présenté le calendrier très resserré de cette négociation qui lui permettra de prendre, si cela s'avère nécessaire, une ordonnance avant les élections présidentielles. D'autre part Joël GIRAUD souhaite que Myriam EL KHOMRI demande aux préfets de réunir les maires de stations gérées en régies municipales rapidement afin de présenter le nouveau dispositif de chômage partiel pour ces régies contenu dans l'acte 2 de la loi montagne afin d'anticiper les embauches de saisonniers, même si un problème d'enneigement se présentait, car le dispositif sera applicable à ces régies dès promulgation de la loi.

photo : Ministère du travail/DICOM/ Xavier Schwebel/Picturetank

Point sur la rentrée scolaire dans les Hautes-Alpes : courrier de Madame la Ministre de l'Education Nationale

Agriculteurs pluriactifs : le décret publié

C’était une des principales demandes du groupe de travail sur les saisonniers et pluriactifs créé à la demande du député Joël GIRAUD en mai 2015. Après l’entrevue de plusieurs parlementaires de montagne la semaine dernière avec le Ministre de l’Agriculture Stéphane LE FOLL, elle est donc effective. Les agriculteurs en groupement (GAEC) ne pouvaient jusqu’alors pas effectuer plus de 536 heures de travail non agricole sans perdre leur statut. Une situation qui rendait par exemple impossible de faire l’hiver une saison complète dans une société de remontées mécaniques. Désormais, en haute montagne, ce nombre d’heures est porté à 700 ce qui va permettre à de nombreux jeunes de s’installer en GAEC dans des départements comme les Hautes-Alpes.

Le député PRG des Hautes-Alpes travaille désormais à la mise en place, dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, d’une caisse unique de rattachement pour que la pluriactivité s’assujettisse d’une simplification de l’affiliation à un guichet unique, la MSA.

Téléchargement Décret GAEC 700 heures 2016-1247 du 230916

Lu sur le Dauphiné Libéré le 27 septembre 2016 : du nouveau pour les agriculteurs pluriactifs

Lu sur Alpes 1- Alpes du Sud le 27 septembre 2016 : le décret concernant les agriculteurs pluriactifs a été publié

Lu dans le Dauphiné Libéré le 23 septembre : Du mieux pour les agriculteurs pluriactifs

 

Stéphane LE FOLL Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Porte-parole du Gouvernements’engage en faveur des agriculteurs pluriactifs de haute montagne

COMMUNIQUE DE PRESSE  du 22 septembre 2016

 

Stéphane LE FOLL s’engage en faveur des agriculteurs pluriactifs de haute montagne
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A l’occasion d’une réunion organisée à la demande des Députés Mesdames Marie-Noëlle BATTISTEL,Bernadette LACLAIS, Frédérique MASSAT, Béatrice SANTAIS, et Monsieur Joël GIRAUD, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, a annoncé que des dérogations pour travail extérieur à l’exploitation agricole pour des activités saisonnières hivernales en haute-montagne pourront désormais être accordées aux associés de GAEC dans la limite de 700 heures par an, contre 536 heures par an actuellement. Dans les autres zones et pour toute autre activité, le plafond de 536 heures demeurera. Un décret, dont le projet a été présenté en réunion, sera pris dans les prochains jours pour une mise en œuvre rapide.
Cela répond à une demande portée de longue date par ces parlementaires, relayant une sollicitation des agriculteurs de montagne concernés.
Ce texte, ciblé sur les activités saisonnières hivernales en zone de haute-montagne, permet la reconnaissance d’une forme de pluriactivité spécifique des femmes et des hommes dont l’activité principale est l’agriculture et qui ont une activité complémentaire pendant la saison d’hiver, leur permettant de sécuriser leurs revenus et de pérenniser leur activité dans les zones de montagne.

Alpes du Sud : Stéphane Le Foll s’engage en faveur des agriculteurs pluriactifs de montagne.

Article de DICI Alpes du Sud du 22 septembre 2016

Publié par Anthony PITON le jeu, 22/09/2016 - 13:41
En savoir plus sur http://www.dici.fr/actu/2016/09/22/alpes-sud-stephane-foll-s-engage-faveur-agriculteurs-pluriactifs-de-montagne-912570#Bm0fSm6KozlxvJwZ.99

 

"A l’occasion d’une réunion organisée à la demande des Députés Mesdames Marie-Noëlle BATTISTEL, Bernadette LACLAIS, Frédérique MASSAT, Béatrice SANTAIS, et Monsieur Joël GIRAUD, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a annoncé que des dérogations pour travail extérieur à l’exploitation agricole pour des activités saisonnières hivernales en haute montagne pourront désormais être accordées aux associés de GAEC dans la limite de 700 heures par an, contre 536 heures par an actuellement. Dans les autres zones et pour toute autre activité, le plafond de 536 heures demeurera. Un décret, dont le projet a été présenté en réunion, sera pris dans les prochains jours pour une mise en œuvre rapide.

Cela répond à une demande portée de longue date par ces parlementaires, relayant une sollicitation des agriculteurs de montagne concernés.

Ce texte, ciblé sur les activités saisonnières hivernales en zone de haute montagne, permet la reconnaissance d’une forme de pluriactivité spécifique des femmes et des hommes dont l’activité principale est l’agriculture et qui ont une activité complémentaire pendant la saison d’hiver, leur permettant de sécuriser leurs revenus et de pérenniser leur activité dans les zones de montagne."

 

 

Du mieux pour les agriculteurs pluriactifs

Extrait du Dauphiné Libéré du 22 septembre 2016

À l’occasion d’une réunion organisée ce jeudi à la demande de plusieurs députés de montagne, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé que des dérogations pour travail extérieur à l’exploitation agricole pour des activités saisonnières hivernales en haute-montagne pourront désormais être accordées aux associés de GAEC (Groument agricole d’exploitation en commun) dans la limite de 700 heures par an, contre 536 heures par an actuellement.

Dans les autres zones et pour toute autre activité, le plafond de 536 heures demeurera. Un décret, dont le projet a été présenté en réunion, sera pris dans les prochains jours pour une mise en œuvre rapide. Cela répond à une demande portée de longue date par ces parlementaires, relayant une sollicitation des agriculteurs de montagne concernés. Ce texte, ciblé sur les activités saisonnières hivernales en zone de haute-montagne, s’adresse aux femmes et aux hommes dont l’activité principale est l’agriculture et qui ont une activité complémentaire pendant la saison d’hiver (moniteur de ski par exemple), leur permettant de sécuriser leurs revenus et de pérenniser leur activité en zones de montagne. Les députés Marie-Noëlle Battistel (Ps, Isère), Bernadette Laclais et Béatrice Santais(Ps, Savoie), Joël Giraud (PRG, Hautes-Alpes) et Frédérique Massat (PS, Ariège) ont exprimé leur vive satisfaction.

Lu sur le Dauphiné Libéré le 20 septembre 2016 :300 000 euros d’aides exceptionnelles pour la Haute-Romanche