Joël GIRAUD

Communiqué de presse de Joël Giraud relatif à l'irrigation et à l'arboriculture

 

Irrigation et arboriculture

 

La dérogation pour les cours d'eau méditerranéens sera définitivement actée par décret en octobre suite au rapport de Joel Giraud.

Dans l'attente le Ministère de la Transition Écologique reconduit les mesures provisoires permettant de préserver notamment l'irrigation des vergers dans les zones sèches de la basse Durance et du Buech et a adressé aux services de l'État des départements concernés une instruction.

 

 

Joël Giraud invite la Ministre de la Culture -lu dans le Dauphiné Libéré du 27 juillet 2017-

HAUTES-ALPES Françoise Nyssen, ministre de la Culture, attendue début août

Photo Le DL/Patrick ROUX)

L’agenda ministériel n’est pas encore rendu public, mais l’invitation lancée par le député de la 2e circonscription, Joël Giraud (PRG, soutien de la majorité présidentielle), a reçu un accueil favorable. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, ancienne éditrice d’Actes Sud, est attendue le vendredi 4 août dans les Hautes-Alpes. Elle devrait se rendre au pôle culturel “Le XXe ” de Savines-le-Lac pour l’inauguration du site et son Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (Ciap) consacré à l’architecture du XXe siècle – l’un des seuls. Puis, la ministre est attendue au festival de Chaillol pour souligner l’ancrage au territoire rural.

Communiqué de Joël Giraud : Frank Adisson et son groupement d’entreprises familial lauréats du 1er appel d’offres national pour le développement de la petite hydroélectricité.

L’Argentiérois Frank Adisson et son groupement d’entreprises familial lauréats du 1^er appel d’offres national pour le développement de la petite hydroélectricité.

Son projet du haut Bens a été retenu hier par Ségolène Royal premier sur les 40 déposés et 8 attribués dans le cadre de l’appel d’offres de projets hydroélectriques. Une première.

Frank Adisson de profil au 2ème rang juste derrière Ségolène Royal

Joël Giraud fait part du communiqué de Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des Relations internationales pour le climat relatif aux objectifs d’économies d’énergie sur 2018-2020

Communiqué du 26 avril 2017

Ségolène Royal signe le décret pour le doublement des objectifs d’économies d’énergie sur 2018-2020 pour les certificats d’économies d’énergie en application de l’Accord de Paris sur le Climat et de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte.

La ministre a signé le décret en Conseil d’État fixant l’objectif d’économies d’énergie pour les années 2018 à 2020 à hauteur de 1 600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (soit près du double de la période en cours : 850 TWh cumac, dont 150 TWh cumac précarité pour 2015-2017).

La publication de ce décret assurera la visibilité nécessaire aux fournisseurs d’énergie concernés.

Les travaux réalisés grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics. Cette mesure permettra de soutenir de nouvelles filières et de créer les emplois de la croissance verte. La loi de transition énergétique pour la croissance verte génèrera ainsi 75 000 emplois sur trois ans dans la rénovation des bâtiments.

Enfin, ce décret conforte la position de la France dans son ambition de révision de la Directive européenne relative à l’efficacité énergétique, qui vise à porter l’objectif d’efficacité énergétique à 30 % en 2030.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul domestique…) de soutenir des actions d’économies d’énergie. Ils sont ainsi amenés, directement ou en partenariat avec les collectivités locales, les entreprises du bâtiment ou spécialisées dans les services énergétiques, à mettre en place différents mesures d’incitations (remises sur facture, conseils personnalisés, prêts bonifiés, etc.) pour déclencher des opérations d’économies d’énergie.

Depuis le début du dispositif, les CEE ont permis :

• l’installation de 1 000 000 chaudières individuelles performantes,
• l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements,
• l'équipement de 50 000 logements en chauffe-eau solaire en outre-mer,
• la rénovation de 250 000 luminaires d’éclairage public,
• la formation à l’écoconduite de 64 000 chauffeurs,
• l’équipement de 2,5 millions de m² de serres de systèmes de chauffage performants,
• la récupération de chaleur sur des compresseurs d’une puissance totale de 330 MW dans l’industrie.

Joël GIRAUD a été entendu : l’éducation nationale reconnait la spécificité de l’école en montagne

Au lendemain de la publication de la circulaire relative à la rentrée scolaire 2017, Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes et président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne se félicite de la prise en compte, par l’éducation nationale, de la spécificité de l’école de montagne.

Une circulaire, publiée au Bulletin officiel du 9 mars 2017, détaille les priorités de la rentrée 2017-2018 notamment sur l’école primaire et la mise en œuvre de la carte scolaire. Cette instruction ministérielle fait référence à l’article 15 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui est désormais codifié dans la partie législative du code de l’éducation :

Article L.212-3 du code de l’éducation : « Dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires. Le nombre d'enseignants du premier degré affectés à chaque département par le recteur d'académie est déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers. »

L’inscription, dans la loi, de ces dispositions issues d’une circulaire du 30 décembre 2011, co-écrite par le ministre de l’Education nationale, l’ANEM, et les parlementaires « montagne » emmenés par Joël GIRAUD illustre la légitimité du combat en faveur de l’école de montagne mené depuis des années

Estelle Grelier, secrétaire d'État, invitée dans le Brianconnais et le Pays des Ecrins par le député Joël Giraud

Article du Dauphiné Libéré publié le 09/03/2017 : http://c.ledauphine.com/hautes-alpes/2017/03/10/nous-avons-aide-les-communes-les-plus-fragiles

"Nous avons aidé les communes les plus fragiles"

La secrétaire d'État, invité dans le Briançonnais et le Pays des Écrins par le député Joël Giraud, a signé ce jeudi midi le livre d'or de la commune nouvelle Vallouise-Pelvoux. Juste avant, elle avait suivi un exercice du Peloton de gendarmerie de haute montagne sur le domaine skiable de Serre Chevalier et avait visité la cité Vauban de Briançon.

Elle n'est pas la plus connue des membres du gouvernement. Pourtant, bien des regards sont actuellement braqués sur son ministère. Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales est aujourd'hui dans les Hautes-Alpes pour écouter les attentes des élus locaux... et leurs griefs aussi.

Dotations de l'État pour les territoires ruraux, dotations globales de fonctionnement, fonds de péréquation, soutiens aux communes nouvelles, nécessaire redressement des comptes publics, la ministre n'a éludé aucun sujet. Mais à quelques semaines de la fin de son bail au sein du gouvernement, le champ d'actions d'Estelle Grelier reste réduit en raison des prochaines échéances électorales. Elle a toutefois estimé que « les communes les plus fragiles avaient été favorisées et protégées pendant le quinquennat ».

Saisonniers : essai transformé pour les lois travail et montagne

Les députés Bernadette Laclais (Savoie) et Joël GIRAUD ( Hautes-Alpes ) ont rencontré ce matin la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Myriam EL KHOMRI afin de faire le point sur la mise en œuvre des mesures prises en faveur des saisonniers dans la loi travail et l'acte 2 de la loi montagne. Malgré la promulgation en fin d'année de la loi montagne (28 décembre 2016), il convient de noter que 12 stations gérées en régie ont pu bénéficier des mesures de chômage partiel dont, pour exemple, Savoie Grand Revard (73) ou la Haute-Romanche (05). Par ailleurs 60 stations gérées par des entreprises ont aussi bénéficié de ces mesures.

Concernant les négociations en cours dans les branches professionnelles pour la généralisation du contrat à durée déterminée reconductible, les deux députés ont rappelé leur exigence de voir l'ordonnance prévue en cas d'échec du dialogue promulguée mais aussi la nécessité de ne pas mettre en place un couperet qui puisse se substituer à des accords en cours de finalisation.

Ils ont salué la diligence dont a fait preuve Myriam EL KHOMRI pour mobiliser les services de l'État mais aussi lancer le dialogue sur ces sujets d'importance pour l'économie montagnarde et la justice sociale. Ils rappellent d'autre part que de nombreuses mesures ont été d'application immédiate : accès à la période de professionnalisation pour les saisonniers bénéficiant d'un CDD reconductible, accès à des droits majorés sur le compte personnel de formation, encouragement au développement de la biqualification, mobilisation des logements vacants par des bailleurs sociaux. Sur ce dernier point, qui ne concerne pas que les zones de montagne, une circulaire va rappeler aux préfets l'importance de la mobilisation des directeurs départementaux des territoires.

Communiqué de presse de Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, et Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé

« Droit à l’oubli » : l'accès au crédit facilité pour les personnes ayant été atteintes d’une maladie grave

Le « droit à l’oubli » est une mesure phare de la loi de modernisation de notre système de santé. Ce dispositif permet aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave de ne plus être pénalisées au moment de souscrire un contrat d’assurance, et ainsi de pouvoir plus facilement contracter un crédit. Les deux décrets d’application publiés, contresignés par Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, et Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, viennent préciser ces avancées en formalisant l’information des personnes concernées et en mettant en place un dispositif de contrôle.

La loi de modernisation de notre système de santé a consacré le « droit à l’oubli », c’est-à-dire le droit pour une personne souscrivant un contrat d’assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l’issue d’un délai de dix ans après la fin du protocole thérapeutique, ce délai étant réduit à cinq ans lorsqu’il s’agit de cancers de mineurs. Elle a également consacré la « grille de référence » de pathologies établie par les parties (assureurs, associations) à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui fixe notamment des délais, pathologie par pathologie et inférieur à dix ans en ce qui concerne les pathologies cancéreuses, au terme desquels d’anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant pas contracté ces maladies, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garantie

Concrètement, désormais, les assureurs transmettront aux candidats à « l’assurance emprunteur », c’est-à-dire l’assurance souscrite à l'occasion de la mise en place d'un crédit relevant de la convention AERAS, une information simple et claire concernant le dispositif de « droit à l’oubli » et la grille de référence. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera par ailleurs chargée du contrôle du respect du « droit à l’oubli ».

Depuis la signature de la première convention en 2001, la convention AERAS n’a cessé d’élargir son champ de couverture des risques aggravés de santé, permettant à un nombre accru de malades et d’anciens malades, notamment du cancer et du VIH, de contracter un emprunt immobilier et une assurance pour ce prêt. 

Michel SAPIN a déclaré : « La consécration par la loi de la notion de « droit à l’oubli » est une avancée décisive pour tous les anciens malades du cancer. Elle s’inscrit dans le prolongement des travaux des parties à la convention AERAS, qui sont également essentiels pour faciliter l’accès au crédit des personnes ayant été atteintes d’une maladie grave. »

Pour Marisol TOURAINE, « Le dispositif de « droit à l’oubli » est porteur d’espoir et de progrès pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé. Les travaux doivent se poursuivre et faire progresser, chaque jour et pour l’intérêt de tous, les droits des malades et de ceux qui ne le sont plus ».

projet de fermeture de la maison de la justice et du droit de Briançon : Joël GIRAUD interpelle le Garde des Sceaux

Le 14 février dernier, suite à la saisine de Gérard FROMM, maire de Briançon sur la possible fermeture de la maison de la justice et du droit sur sa commune, Joël GIRAUD, député PRG des hautes-Alpes, a remis en main propre le courrier ci-dessous à Monsieur URVOAS Garde des Sceaux,, Ministre de la Justice :

 

Courrier de Monsieur URVOAS  sur la situation des effectifs du greffe des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Gap :
Téléchargement Réponse JJ URVOAS effectifs greffe Gap janvier 2017

courrier de Monsieur le Procureur de la République  : Téléchargement Courrier procureur fermeture maison justice droit Bç 060217

Lu sur le Site de la Radio Alpes 1 : Alpes du Sud : fusion des inspections académiques, la Ministre annonce une meilleure coopération

Consulter le site de la Radio Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/57147/alpes-du-sud-fusion-des-inspections-acadmiques-la-ministre-annonce-une-meilleure-coopration

07 Février 2017

 

ÉDUCATION / Inquiété par un document de travail, le syndicat SNUipp 04 avait alerté les élus locaux sur la possible fusion des académies des Alpes du Sud. Aujourd’hui par l’intermédiaire de Joël Giraud, la Ministre de l’Éducation tente de rassurer.

- Alpes du Sud -

 

Le 18 janvier dernier, le syndicat SNUipp 04 alertait sur les dangers d’une possible fusion des inspections d’académies des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, s’appuyant sur des documents de travail préparant le prochain comité technique de la carte scolaire.

Aujourd’hui le député (PRG) des Hautes-Alpes, Joël Giraud, alerté par cette possible fusion, rend public un courrier signé de la Ministre de l’Éducation, Najat Vallaud-Belckacem en réponse à cette inquiétude.

En savoir plus >>> Alpes du Sud : vers une fusion redoutée des Inspections Académiques ?

 

Pas de fusion, mais « une meilleure coopération »

Dans ce courrier, Najat Vallaud-Belkacem fait savoir au parlementaire qu’un « rapprochement de cette nature n’est actuellement pas à l’ordre du jour ». La Ministre précise toutefois que «  le recteur de l’académie Aix-Marseille travaille à une meilleure coopération entre les inspections académiques de ces deux départements  ».