Joël GIRAUD

Article du Dauphiné Libéré du 26 juillet 2017

Interrogée par le député des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, la Ministre du Logement ouvre la porte, lors du passage au Sénat de la loi montagne, à la régularisation du système d’intermédiation locative en faveur du logement des saisonniers.

À Chamonix, comme aux 2 Alpes, les collectivités font de l’intermédiation locative en faveur du logement des saisonniers, une démarche que le Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, Joël GIRAUD trouve « innovante et vertueuse ». Problème : la loi Hoguet impose pour cette prestation de passer par une agence immobilière ou un agent commercial agréé avec une formation lourde, quelquefois seulement pour faire un état des lieux entrant/sortant. Chamonix a, pour pallier ces difficultés, fait appel à une agence immobilière à vocation sociale, mais il n’en existe pas partout et le système est lourd.
De nombreux élus dont la présidente de l’ANEM, Marie-Noëlle BATTISTEL mais aussi le Préfet de Haute-Savoie ont saisi la Ministère du Logement, en vain. Le député PRG des Hautes-Alpes a donc mis à profit le débat sur le budget du logement pour interpeller la Ministre, Emmanuelle COSSE, en séance publique, sur ce problème en proposant une habilitation d’agents publics. La Ministre s’est engagée à trouver une solution juridique à cette demande avant le passage au Sénat de l’acte 2 de la loi montagne.

La question de Joël GIRAUD :

La réponse de Madame la Ministre

Téléchargement Compte rendu séance question ministre logement intermediation locative 081116

 

Hautes-Alpes : l'étude relative à la déviation de la Roche de Rame bien inscrite sur le CPER

TRANSPORT / Une annonce de Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes

 

 

Les études finales pour la déviation de la Roche de Rame seront bien intégrées au CPER, Contrat de Plan Etat Région. Une annonce faite en juin dernier à Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, par Jean-Michel Baylet, Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire. L’annonce est confirmée par le Parlementaire dans un courrier envoyé le 15 septembre dernier au maire de La Roche de Rame, Michel Frison, et le président de l’Association pour la déviation de la Roche de Rame, Jean-François Albrand. Le CPER mentionnera « de manière explicite » la mise à jour de l’étude, mais pas le montant car il sera pris en charge à 100 % par l’État. La somme annoncée est d’environ 200.000 euros.

Publication d'Alpes 1 Alpes du Sud le 16 septembre 2016.

 

Travailleurs saisonniers : conditions d'emploi, de travail et de logement. Lettre de Madame la Ministre, Myriam El Khomri à Joël Giraud, Député des Hautes-Alpes.

Saisonniers: la ministre du travail présentera dans un mois un projet de loi qui reprendra les propositions du groupe de travail créé à la demande de Joël Giraud

En séance des questions à l’Assemblée Nationale de ce mardi 9 février, Joël Giraud a de nouveau interpellé le Gouvernement sur la situation des travailleurs saisonniers, comme il l'avait fait le 4 février 2015 provoquant la création d'un groupe de travail sur le sujet auquel participent ses collègues députées Bernadette Laclais et Marie-Noëlle Battistel et la sénatrice Annie David.

Pour écouter l'intervention, cliquer sur la photo

Profondément troublé par le drame qui vient à nouveau d’emporter un jeune couple dans une quasi indifférence, le député des Hautes-Alpes demande à l’État de réagir rapidement et de mettre un terme définitif à la précarité dont les travailleurs saisonniers sont victimes.
Il a donc demandé à la Ministre de s’appuyer sur les conclusions constructives de ce groupe de travail pour faire enfin sortir de la précarité les travailleurs saisonniers, situation intenable qui a suffisamment duré.

La Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social déplorant le récent drame s’accorde à dire que la situation doit évoluer et qu’il convient de permettre à ces travailleurs qui font fonctionner un secteur tout entier, de travailler et vivre décemment. Plusieurs propositions du groupe de travail trouvent un écho favorable dans un Projet de Loi que la Ministre présentera le 9 mars prochain en conseil des ministres. Il s’agit notamment de la définition du travail saisonnier, de la clause de reconduction des contrats, des groupements d’employeur, et de l’accès à la formation professionnelle.

Quant à l’offre de logements, la ministre, en lien avec la Ministre du Logement Sylvia Pinel, demandera aux préfets d’être vigilants sur l’élaboration des documents d’urbanisme et d’accompagner les élus locaux. Elle travaillera également à des propositions avec « Action Logement ».

Joël Giraud, satisfait de ces réponses, espère toutefois une évolution pour que les contrats saisonniers longs non reconductibles d'une année sur l'autre bénéficient de la prime de précarité mais aussi que les saisonniers soient traités de manière équitable, qu'ils travaillent dans le public ou le privé, l'exemple des remontées mécaniques montrant une différence en défaveur des stations en régie où les employeurs préfèrent différer l'embauche et les salariés sont non indemnisés.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse de la Ministre. : 

https://www.youtube.com/watch?v=N3-yBgjA25c&feature=youtu.be

Lire le compte rendu : Téléchargement Compte rendu QAG saisonniers JGIRAUD 090216

Projet de Loi de Finances Rectificatives pour 2015 : Les propriétaires qui louent une partie de leur habitation principale à des saisonniers seront exonérés d'impôt sur le revenu

Ce mardi 1er décembre, dans l’hémicycle, à l’occasion du débat relatif au Projet de loi de Finances Rectificatives pour 2015, Joël Giraud a particulièrement soutenu un amendement présenté par sa collègue socialiste, Pascale Got, députée de la Gironde au sujet de l’hébergement des salariés saisonniers.

Cet amendement vise à encourager les particuliers à louer ou sous-louer leurs biens aux travailleurs saisonniers en proposant d’étendre à ses propriétaires, l’exonération d’impôt sur le revenu, actuellement accordée aux personnes qui louent ou sous-louent une ou plusieurs pièces de leur habitation principale à des locataires pour lesquels cette location constitue également la résidence principale.

Cette disposition sera ainsi applicable aux locataires qui ont déjà une résidence principale ailleurs mais qui justifient d’un contrat saisonnier.

Cet amendement a été adopté à la grande satisfaction du député des Hautes-Alpes, par ailleurs président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne qui a indiqué que cette mesure sera bénéfique pour notre territoire, et développera, il l’espère, l’offre locative au profit des travailleurs saisonniers.

Joël Giraud obtient gain de cause sur l'extension du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété

Dans le cadre de la relance de la construction, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget ont présenté les mesures de renforcement du prêt à taux zéro, PTZ, pour faciliter l’accession à la propriété des ménages, comme annoncé par le Président de la République le 29 octobre dernier à Nancy. Le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud (PRG), a appuyé cette démarche tout au long de la préparation de cette décision importante  et avait maintes fois interrogé le Gouvernement sur la nécessite de cette évolution, obtenant déjà l'extension du PTZ réhabilitation dans l'ancien aux bourgs centres ruraux.

Dès le 1^er janvier 2016, le prêt à taux zéro :

-       pourra financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf (contre 18 et 26 % aujourd’hui selon les secteurs d’acquisition) ;

-       permettra à plus de ménages d’y accéder avec l’augmentation des plafonds de revenus ;

-       donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus ;

-       permettra d'allonger les prêts si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.

De plus,  Joël Giraud souligne l’importance de cette décision pour notre territoire haut-alpin envers l’achat d’un logement ancien à réhabiliter.  Le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux a été étendu à la France entière. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront comporter un montant de travaux au moins égal à 25% du coût total de l’opération.

Téléchargement V11 -CP mesures accession (2) Téléchargement Questions reponses sur PTZ Téléchargement V def - Fiche-PTZ- PRESSE

 

 

 

 

Joël GIRAUD simplifie la procédure pour les copropriétés dépourvues de syndic

Afin d’éviter le recours systématique aux tribunaux, une procédure longue et coûteuse, lorsqu’une copropriété est dépourvue de syndic, le député PRG Joël GIRAUD a fait adopter en commission spéciale de la loi MACRON la possibilité pour tout copropriétaire de convoquer une assemblée générale. Le recours à la justice demeurera possible mais seulement si cette procédure s’avère un échec.

Téléchargement Amndt MACRON JGIRAUD copropriété 090615

journal RADICAL : Le prêt à taux 0

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Une subvention exceptionnelle de 100 000 € du Ministère de l’Intérieur pour combler le trou de la place Général Blanchard à Briançon

À la suite de l'intervention du député Joël Giraud auprès du Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ce dernier vient de confirmer que le Gouvernement débloquait, en plus des financements État, Région, Département, un concours financier exceptionnel de 100 000 € pour compléter le plan de financement destiné aux travaux de confortement de la place du Général Blanchard dans la vieille ville de Briançon à la suite de l'effondrement qui avait entrainé 2 véhicules et fait 2 blessés légers le 28 janvier 2014.  Le député PRG des Hautes- Alpes avait mis à profit la visite du Préfet de Région Michel Cadot le 6 janvier dernier pour relancer l’opportunité d’une subvention exceptionnelle du Ministère de l'Intérieur et le dossier a, depuis lors, été diligenté par les services de l'État et le député-maire de L’Argentière.

 

 

Légende photo : des dégâts spectaculaires