Joël GIRAUD

Interdiction d’affichage à la RATP du concert des Prêtres pour les Chrétiens d’Orient Joël Giraud saisit Manuel Valls, Laurent Fabius et Ségolène Royal en séance à l’Assemblée Nationale

Stupéfait par le refus de la RATP, au nom du principe de laïcité, d’afficher le concert des Prêtres en faveur de la cause des Chrétiens d’Orient, victimes pour le député d’un génocide, Joël Giraud a demandé que la RATP revienne sur sa décision qui pour lui relève de l’intégrisme laïc et dessert la cause de la laïcité que son parti et lui-même défendent farouchement.

P.J. : les trois courriers de Joël Giraud au Premier Ministre, au Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International et à la Ministre de l’Ecologie, du développement Durable et de l’Energie, ministre de tutelle (transports).

Lire les courriers : Téléchargement Courriers ratp

Intervention en discussion générale le 5 mars 2015

Intervention en discussion générale

Projet de loi « autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu »

Ecouter l'intervention : http://youtu.be/pPkHpDaj2SY

TRAITE TRANSATLANTIQUE : LES RADICAUX DE GAUCHE OBTIENNENT ENFIN L’ASSURANCE D’UNE CONSULTATION DU PARLEMENT !

Jeanine DUBIE, députée RRDP des Hautes Pyrénées, a interpellé hier dans l’hémicycle le Ministre des Affaires Etrangères sur  le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Europe et les États-Unis (TTIP,  communément appelé TAFTA) qui suscite de nombreuses inquiétudes et de nombreuses interrogations en raison de l’opacité des négociations que Joël Giraud a déjà dénoncée à maintes reprises, notamment par le biais de questions écrites au gouvernement.

En effet, selon le groupe RRDP, le projet de traité relève de compétences partagées entre l’Union Européenne et les États membres et doit donc recueillir l’assentiment de l’ensemble des parlements nationaux. 

La députée RRDP a donc demandé une réponse claire à Monsieur Fabius concernant la consultation des différents parlements sur ce traité, ainsi que des éclaircissements sur la marge de manœuvre du comité stratégique de suivi consacré aux négociations, rassemblant des parlementaires et des représentants de la société civile.

Laurent Fabius a tenu à préciser qu’un comité de suivi stratégique rassemblant  des représentants de la société civile et des élus avait bien été constitué et réuni à plusieurs reprises.

Si la date de fin des négociations n’est pas encore connue, le Ministre des Affaires Etrangères a néanmoins tenu à confirmer que l’accord sera soumis à la ratification du Parlement français et que les députés auront bien le dernier mot dans ces négociations.

Réponse du gouvernement à la question écrite : disparités entre la réglementation nationale et la réglementation européenne en matière de financement d'opérations

Question N° 66417

Question publiée au JO le : 14/10/2014
Réponse publiée au JO le : 06/01/2015

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les disparités entre la réglementation nationale et la réglementation européenne en matière de financement d'opérations dans le cadre de programmes de coopération territoriale européenne. Le règlement UE n° 1303-2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au fonds européen de développement régional, au fonds social européen, au fonds de cohésion, au fonds européen agricole pour le développement rural et au fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au fonds européen de développement régional, au fonds social européen, au fonds de cohésion, au fonds européen agricole pour le développement rural et au fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement 1083-2006 du Conseil indique au titre V, article 120 « détermination des taux de cofinancement » : « le taux de cofinancement pour chaque axe prioritaire des programmes opérationnels relevant de l'objectif coopération territoriale européenne n'excède pas 85 % ». En droit national, l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales issu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dispose que « la région et le département peuvent contribuer au financement des opérations dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements ». Le même article pose le principe selon lequel « toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet ». Cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet, à l'exception de certaines opérations engagées dans le programme national de rénovation urbaine ou de dérogations préfectorales dans le cadre de projets d'investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine ou encore de projets d'investissement destinés à réparer les dégâts causés par des calamités publiques. En outre, par dérogation aux dispositions ci-dessus, les collectivités territoriales peuvent financer toute opération figurant dans les contrats de projet État-région et toute opération dont la maîtrise d'ouvrage relève de l'État ou de ses établissements publics. Dans le cadre des programmes de coopération territoriale européenne 2014-2020 qui sont en cours d'élaboration par les partenaires institutionnels et qui seront bientôt validés par la Commission européenne, les plans de financement reprennent le taux de cofinancement prévus par les règlements européens, soit un taux de 85 %, tenant compte également des dispositifs de financement mis en place dans d'autres pays et de leurs règles d'intervention. En conséquence, il lui demande donc si, dans le cadre d'aides apportées par les fonds européens, des collectivités territoriales ou par les services de l'État dans le cadre de projets de coopération territoriale européenne, il est possible de déroger aux règles prévues par les dispositifs en vigueur en France.

Texte de la réponse

Parmi les fonds européens structurels et d'investissement, le fonds européen de développement régional est le seul qui contribue à l'objectif de coopération territoriale européenne établi au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Son intervention est régie par le règlement cadre n° 1303/2013 ainsi que par le règlement n° 1299/2013 relatif à la coopération territoriale européenne. En raison de sa position au sein de l'Union européenne et des nombreuses frontières qu'elle partage avec d'autres Etats membres, la France fait partie des principaux bénéficiaires des programmes de coopération territoriale (elle disposait de la première dotation - soit 859 M€ - pour la période de programmation 2007-2013, et dispose d'une enveloppe de 956 M€ pour la période 2014-2020). Pour la période de programmation 2007-2013, ce sont plus de 1 500 projets qui ont été financés par ces programmes. Dans le cadre de la programmation 2014-2020, la France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale européenne en métropole et à l'outre-mer et est autorité de gestion de 13 d'entre eux. Selon les termes de l'article 120 paragraphe 3 du règlement (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au fonds européen de développement régional, au fonds social européen, au fonds de cohésion, au fonds européen agricole pour le développement rural et au fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, « le taux de cofinancement pour chaque axe prioritaire des programmes opérationnels relevant de l'objectif »coopération territoriale européenne« n'excède pas 85 % ». En l'état actuel du droit en France, le Code général des collectivités territoriales prévoit, dans ses articles L.1111-9 et L.1111-10, un autofinancement minimum de 20 % voire de 30 % selon le cas de figure. Ainsi, les collectivités françaises et leurs groupements peuvent bénéficier de l'intervention du FEDER à hauteur de 80 % maximum. . Bien conscient de l'effet de ce taux de financement défini au niveau national sur l'accès au taux maximum de cofinancement européen, le gouvernement étudie les différentes possibilités d'articulation entre les dispositions françaises et européennes. .

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : les conséquences humaines désastreuses du renforcement toujours croissant des politiques sécuritaires de contrôle des migrations en provenance du sud mis en place par l'UE

Question 71244 publiée au JO le : 16/12/2014

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les conséquences humaines désastreuses du renforcement toujours croissant des politiques sécuritaires de contrôle des migrations en provenance du sud mis en place par l'Union européenne.

Le contrôle des frontières extérieures, avec la collaboration de Frontex, oblige les migrants à emprunter des routes toujours plus dangereuses, qui les mènent souvent à la mort et les réponses apportées par les institutions internationales à la nécessité de protéger les personnes migrantes restent insuffisantes, voire défaillantes. Il lui rappelle, par ailleurs, que la majorité de ces personnes migrantes sont des réfugiés de facto, en provenance d'Erythrée, de Somalie, du Soudan, qui n'ont d'autres choix que de fuir leur pays et de poursuivre leur fuite tant qu'ils n'ont pas trouvé un lieu d'asile sûr. La seule réponse aux drames de la méditerranée et de la mer Égée est celle qu'impose le droit international de la mer et des droits humains : la recherche et le sauvetage des vies en mer, de manière concertée entre les États membres et en couvrant les itinéraires migratoires vers l'Europe, que ce soit en mer méditerranée ou en mer Egée.

Il lui demande donc ce qu'il entend mettre en œuvre pour faire entendre la voix du pays des droits de l'Homme au sein de l'Union européenne pour que la protection des personnes et de leurs droits soit au centre des préoccupations des États membres et de l'Union européenne dans la définition de leur politique migratoire, pour qu'ils s'engagent collectivement et solidairement pour sauver la vie des migrants et des réfugiés et pour que les droits de l'Homme soient le fondement d'une Union européenne garantissant l'égalité, la liberté et la dignité de chaque être humain.

Semaine internationale pour Joël Giraud

Article du dauphiné Libéré du 2 décembre 2014

Position du député sur la Palestine

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PALESTINE : INTERVENTION DE ROGER-GÉRARD SCHWARTZENBERG ASSEMBLÉE NATIONALE, 28 NOVEMBRE 2014

Notre groupe arrêtera sa décision après ces débats et à notre prochaine réunion. Mais, par-delà telle ou telle diversité naturelle, je souhaite vous indiquer le sentiment qui paraît prévaloir aujourd’hui.
L’article 34-1 de la Constitution autorise les assemblées à voter des résolutions. Mais il précise : « Sont irrecevables … les propositions de résolution dont le Gouvernement estime qu’elles contiennent des injonctions à son égard. »
Il convient, en effet, de respecter la séparation des pouvoirs, la répartition des compétences entre le Législatif et l’Exécutif. C’est-à-dire le chef de l’État, chargé de diriger la politique étrangère par l’article 52 de la Constitution, et le gouvernement, chargé de conduire la politique de la Nation par l’article 20.
Le droit de résolution est fait pour que l’Assemblée puisse, sur tel ou tel sujet, exprimer sa position, son opinion. Mais il s’agit bien là de son opinion, pas de l’opinion de l’Exécutif qu’elle n’a pas capacité à engager.
Or, ce texte se termine ainsi : « L’Assemblée nationale invite le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine. »
Selon le dictionnaire, « inviter » a pour synonymes « engager », « exhorter », « inciter ». Cette « invitation » est donc la forme, un peu plus courtoise, de l’« injonction ».
Il s’agit de prescrire au Gouvernement d’accomplir un acte déterminé, de lui donner une directive, une instruction en ce sens.
Or, chaque pouvoir doit agir dans son domaine constitutionnel de compétence, sans « tentative de débordement », comme l’écrit le Pr. Jean Gicquel.
Pour ne pas engager ou impliquer le Gouvernement – et donc pour être recevable –, il aurait été possible d’écrire par exemple : « L’Assemblée considère qu’il importe de reconnaître l’État de Palestine. »
Ni examen en commission ni amendement
Autre point : telles qu’elles sont régies par la loi organique du 15 avril 2009 et par l’article 136 de notre Règlement, les propositions de résolution sont des instruments d’expression très rigides. D’une part, « elles ne sont pas renvoyées en commission » (al. 3). D’autre part, « elles ne peuvent faire l’objet d’aucun amendement » (al. 10).
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Bref, selon une formule familière, c’est à prendre ou à laisser.
Le député qui n’appartient pas au groupe ayant déposé la proposition de résolution se trouve sans marge d’action. Il n’a qu’une alternative : adopter tel quel ou rejeter tel quel ce texte sans pouvoir le modifier ou l’infléchir en quoi que ce soit.
La diplomatie parlementaire
Dernier point : la diplomatie parlementaire a ses mérites, mais aussi ses limites. Par la force des choses, telle Commission parlementaire, même spécialisée, dispose d’une information moins complète que le Quai d’Orsay, pour pouvoir suivre toutes les données d’un problème complexe. D’un côté, quelques administrateurs, d’ailleurs de grande qualité, à l’Assemblée. De l’autre, un très grand nombre de fonctionnaires au ministère des Affaires étrangères.
Le risque, c’est que l’Assemblée ou telle Commission, croyant bien faire, gêne éventuellement l’Exécutif par ses prescriptions, limite sa liberté d’action et sa capacité de négociation internationale, par des initiatives imprévues ou inopinées.
C’est donc à l’Exécutif qu’il appartient de décider de la diplomatie française.
Pour ces diverses raisons, cette proposition de résolution ne peut apparaître comme recevable. En conséquence, comment serait-il possible de prendre part à son vote si l’on veut se conformer à la Constitution ?
Le processus de négociation
Sur le fond, je connais la sincérité des auteurs de cette résolution.
Comme eux, chacun souhaite profondément que s’établissent durablement la paix et la sécurité pour tous, dans cette partie du Proche-Orient meurtrie par tant de conflits et d’attentats.
Chacun déplore avec émotion le nombre des victimes, de part et d’autre.
Chacun de nous est favorable à la solution des accords d’Oslo, qui continue d’être retenue par Israël et par l’Autorité palestinienne. C’est-à-dire la coexistence pacifique et la reconnaissance mutuelle de deux États, vivant côte à côte.
J’ai d’ailleurs pu, comme vice-président de la commission des Affaires étrangères, rencontrer ici, à l’Assemblée, Yasser Arafat en 1996.
Conformément aux accords d’Oslo, la Cisjordanie est dirigée aujourd’hui par l’Autorité palestinienne du Président Mahmoud Abbas. Et Gaza a été totalement évacuée en 2005.
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Même si le processus de négociation est aujourd’hui interrompu, il est possible qu’il reprenne.
Il ne faut pas omettre la « feuille de route » et l’action, toujours possible, du Quartet, qui représente l’ONU, l’Union européenne, les États-Unis et la Russie. De même, il ne faut pas oublier la médiation de John Kerry, qui avait réussi à relancer des négociations directes jusqu’en avril dernier et qui espère y parvenir de nouveau.
Comme le dit avec justesse Elisabeth Guigou dans « Le Monde » du 13 novembre : « Il semble que le Secrétaire d’État américain, John Kerry, ait l’intention d’effectuer une nouvelle tentative de négociations. Il faut en tenir compte. S’il y arrive, tant mieux. »
Par ailleurs – autre difficulté –, cette résolution intervient à un moment de grande tension, donc peu favorable. Elle risque d’être mal comprise vu la situation actuelle qui ne s’y prête guère. Avec plusieurs attentats très meurtriers commis à Jérusalem ces jours derniers.
Le Hamas
Par ailleurs, la nouvelle composition du gouvernement palestinien pose problème. En effet, conformément à l’accord de partage du pouvoir signé entre ces deux organisations palestiniennes le 23 avril, un gouvernement d’union a été formé le 2 juin par le Fatah de Mahmoud Abbas, dirigeant ouvert au dialogue, et le Hamas, qui soutient des positions extrémistes.
Le Hamas, le Mouvement de la Résistance islamique, refuse catégoriquement l’existence même de l’État d’Israël, dont il veut la suppression.
Il est important de lire sa Charte.
Article 11 : « La terre de Palestine est une terre islamique … Il est illicite d’y renoncer en tout ou en partie : aucun État arabe n’en a le droit ; aucun roi ou président n’en a le droit. »
Article 13 : « Il n’y aura d’autre solution à la cause palestinienne que par le djihad. Quant aux initiatives, propositions et autres conférences internationales, ce ne sont que pertes de temps et activités futiles. »
L’article 25 précise en effet : « Le Mouvement de la Résistance islamique est un mouvement de djihad. » Et l’article 33 proclame : « Vive le djihad ! »
Or, cette résolution du groupe socialiste ne parle pas une seule fois du Hamas, représenté au gouvernement palestinien depuis juin. Elle passe totalement sous silence
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cette question et apparaît, pour cette raison, incomplète et donc non équilibrée. Ignorer un problème, ce n’est pas le résoudre.
Il est très regrettable que ce texte n’évoque à aucun moment les conditions qui seraient à imposer au Hamas. C’est-à-dire l’acceptation de l’existence de l’État d’Israël, la reconnaissance mutuelle de deux États – l’un palestinien, l’autre israélien – disposant chacun du droit à la sécurité. Ce qui exclut notamment les tirs de roquette contre les villes voisines.
La diplomatie française a toujours conçu la reconnaissance de l’État de Palestine, « le moment venu », comme le résultat, comme l’aboutissement positif et final d’une négociation de paix. Et non l’inverse. Et non une reconnaissance unilatérale avant qu’il y ait eu accord entre les parties concernées.
La France a toujours eu une position équilibrée au Proche-Orient, qui lui vaut d’avoir des relations de confiance et d’amitié avec ces deux parties, avec Israël et avec l’Autorité palestinienne.
Il ne faudrait pas que cette résolution – qui peut paraître déséquilibrée – nous prive de notre position privilégiée et handicape la capacité d’action de la diplomatie française.
Dans son discours à la Knesset, François Mitterrand disait : « Le dialogue suppose la reconnaissance mutuelle du droit de l’autre à l’existence, le renoncement mutuel à la guerre directe ou indirecte. »
Il n’y a pas de fatalité du conflit. Israël a signé des traités de paix avec les États voisins qui acceptent son existence. Il vit en paix avec l’Égypte depuis 1979, depuis 35 ans. Avec la Jordanie depuis 1994, depuis 20 ans.
Rien n’est jamais irrémédiable. Il faut toujours faire confiance à la capacité des peuples à se parler, à s’écouter et, finalement, à bâtir ensemble un destin de paix.

 

Semaine internationale pour le député Joël GIRAUD

Le député PRG des Hautes-Alpes se rendra ce lundi à Milan aux côtés du ministre des Affaires Étrangères Laurent FABIUS pour la dernière phase de la mise en place de la stratégie macro régionale de l’Union Européenne pour les Alpes, pour laquelle Joël GIRAUD œuvre depuis plusieurs années auprès des ministres successifs des affaires européennes et qui a occupé l’essentiel de la réunion des ministres de l’Environnement des États Alpins le vendredi 21 novembre à Turin où il représentait la ministre française Ségolène ROYAL.

Puis, mardi et mercredi, le député PRG des Hautes-Alpes, accompagne  le président de la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale, le député PS de l’Isère François BROTTES à Berlin où des discussions doivent avoir lieu sur le thème de l’énergie et plus particulièrement de la transition énergétique avec leurs homologues du Bundestag (parlement Fédéral Allemand) où Joël GIRAUD avait déjà prononcé une allocution le 18 janvier 2013 à l’occasion du 50^ème anniversaire du traité d’amitié franco-allemand.

XIIIe Conférence Alpine - 21 novembre 2014

 

L’AVENIR DES ALPES EN DEBAT A TURIN

La Secrétaire d’Etat Italienne auprès du Ministre de l’Environnement et de la Protection des Territoires et de la Mer, Barbara Degani, a présidé la XIII. Conférence Alpine où les Ministres et hauts représentants concernés des pays alpins (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Monaco, Slovénie et Suisse) de l’Union européenne ainsi que des organisations observatrices ont discuté des questions importantes concernant le développement des Alpes et la protection de l’environnement alpin. Ci- dessous, les principaux sujets abordés :

-         Le Changement Climatique et l’Energie :

Des  Lignes directrices pour l’adaptation locale aux changements climatiques dans la région alpine  ont été élaborées sous la présidence italienne. En outre, la Convention Alpine et la Convention des Carpates ont adopté une  Déclaration commune sur le changement climatique  qui sera présentée à la Conférence Mondiale sur le Climat (UNFCCC COP20) en décembre 2014 à Lima, au Pérou.

La Conférence alpine renforce ainsi la vision des « Alpes renouvelables » et appelle à des actions concrètes.

-         Démographie et emploi dans les Alpes :

Le nouveau  Rapport sur l’Etat des Alpes montre que la croissance démographique dans les Alpes se concentre sur les zones facilement accessibles, alors que la population dans les zones isolées a tendance à décroitre. Dans les zones où la population augmente, cela n’est pas seulement du au solde naturel. Le solde migratoire joue un rôle de plus en plus important. Les nouveaux montagnards ont tendance à se concentrer dans des zones facilement accessibles et à des distances pendulaires acceptables des principaux centres urbains alpins, mais leur présence sur le territoire a également tendance à contribuer à redynamiser l’économie locale, revitaliser les traditions et cultures et promouvoir les savoir-faire locaux. Le prochain rapport sera consacré à l’économie verte et sera publié à l’automne 2016.

-         Stratégie macro-régionale de l’UE pour la Région Alpine (EUSALP)

 En cours d’élaboration, elle devrait être une réalité à l’été 2015. La Convention Alpine possède un statut d’observateur et contribue de manière active aux discussions. La Conférence Alpine a adopté une  déclaration  visant à renouveler le soutien significatif de la Convention Alpine au processus de définition de EUSALP et à la mise en place de la stratégie et de ses piliers. La conférence alpine a exprimé sa volonté de jouer un rôle prépondérant en particulier dans le troisième pilier concernant l’utilisation durable de l’énergie et des ressources naturelles. La Conférence alpine a également souligné la nécessité d’équilibrer protection et développement économique ainsi que la nécessité, pour les activités, d’être bénéfiques aux montagnes et aux zones environnantes.

Joel Giraud, représentant la France, pays qui a porté en tant qu'Etat cette stratégie pour l'ensemble des pays a insisté sur « la nécessité pour la macro région de ne jamais oublier d'où elle vient, de cette colonne vertébrale que constitue le périmètre de la convention alpine, de cette forme de gouvernance qui associe Etat, autorités locales mais aussi associations et ONG et de cet acquit que sont les protocoles de la convention »

-         EXPO2015 à Milan : La Conférence alpine a décidé de contribuer à l’Expo2015 par le biais d’une "semaine de la Montagne"  qui sera organisée du 4 au 11 juin dans le but de promouvoir les zones de montagnes, leurs produits et traditions, dans les pavillons nationaux des Pays Alpins.

-         Coopération internationale :

 La Convention Alpine fait partie de la communauté internationale au sens large et travaille en étroite collaboration avec la Convention des Carpates sur plusieurs questions comme celle du changement climatique. De plus, les liens étroits de la Convention Alpine avec d’autres massifs montagneux ont été mis en évidence par la participation de représentants des Andes (Argentine, Chili et Bolivie). A la suite de l’Italie, l’Allemagne prendra la Présidence de la Convention Alpine pour la période 2015-2016. Les principales priorités du programme de la Présidence allemande sont : l’économie verte, la biodiversité, le tourisme durable ainsi que le changement climatique, le transport et la mobilité, et la stratégie macro régionale.

-         Déclaration du Secrétaire Général de la Convention Alpine :

Le Secrétaire Général de la Convention Alpine, Mr Markus Reiterer s’est montré satisfait des résultats de la Conférence et a remercié la Présidence italienne, en particulier pour l’excellente collaboration. « La Conférence alpine a mis en avant le besoin de coopération à tous les niveaux pour répondre aux challenges de la Région Alpine, tels que les défis imposés par le changement climatique et démographique, mais aussi d’exploiter au mieux les potentiels dont nous disposons, comme l’économie verte ou le tourisme durable. Je suis convaincu que la future collaboration avec la Présidence allemande continuera de porter ses fruits. »

 

Photo de famille pour les ministres nationaux et fédéraux de 6 des 8 pays de la Convention Alpine, la France étant représentée par le député Joel Giraud président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, en l'absence de Ségolène Royal,  ministre de l'environnement, empêchée et Monaco par son ambassadeur à l'environnement SE Patrick Van Klaveren et ce, en présence du secrétaire général de la convention l'autrichien Markus Reiterer.

 

C'est sur le toit du musée de la montagne de Turin qu'a symboliquement été lancée la conférence des ministres de la Convention Alpine en présence des représentants de la convention des Carpates et des organisateurs de la conférence internationale de l'ONU de décembre 2014 sur le climat a Lima.

 

Lors de la conférence de presse tenue à l'issue de la réunion des ministres organisée par les élèves des écoles de journalisme Joel Giraud a été questionné sur les déséquilibres démographiques dans les Alpes entre hautes vallées et puissantes métropoles, ce qui lui a donné l'occasion de réaffirmer l'intérêt de la stratégie macro régionale pour les Alpes qui doit être l'occasion de plus d'équité dans le partage des richesses.

La Convention Alpine est un traité international entre les Etats alpins (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Monaco, Slovénie et Suisse) ainsi que l’UE, qui a pour but la promotion du développement durable dans l’espace alpin. La Convention Alpine s’efforce à mettre en harmonie protection et développement économique, avec l’objectif de conforter les Alpes comme espace de vie pour les hommes et la nature et comme zone de développement économique. Les Alpes, avec leur capital biodiversité unique, leurs réserves en eau et en bois, constituent un environnement naturel, culturel, environnemental et de vie pour plus de 14 millions de personnes, ainsi qu'une destination touristique attractive pour plus de 120 millions de touristes chaque année.

 

Informations complémentaires :

 Historique de la Convention : http://www.alpconv.org/fr/convention/history/default.html

 Conclusions de la dernière Conférence Alpine : http://www.alpconv.org/fr/organization/conference/default.html

 Décisions de la XII e Conférence alpine : http://www.alpconv.org/fr/organization/conference/XII/default.html

 Information sur l’actuelle Présidence : http://www.alpconv.org/fr/organization/presidency/default.html

 Travaux des Groupes de Travail et Plateformes : http://www.alpconv.org/fr/organization/groups/default.html

 Publications de la Convention Alpine : http://www.alpconv.org/fr/publications/alpine/default.html

 

Rapporteur à l'Assemblée Nationale sur le Commerce Extérieur, Joël Giraud en profite pour demander de l'aide pour les PME/PMI exportatrices et tacler le Traité Transatlantique

Joël Giraud est intervenu jeudi 30 octobre sur le projet de loi de finances pour 2015, en tant que rapporteur sur la mission commerce extérieur.
Il a rappelé que le solde de la balance globale française poursuit son amélioration, dans un contexte de ralentissement des échanges à l’échelle planétaire.
Joël Giraud en a profité pour mettre l’accent sur les résultats encore trop moyens des Très Petites Entreprises et des Entreprises de Taille Intermédiaire à l’export, l’appareil exportateur de la France restant extrêmement concentré sur les grands groupes et ne comportant pas assez de PMI et PME.
Il a donc souligné l’importance de la coopération décentralisée, les territoires étant le premier partenaire des entreprises dans leur démarche à l’export et ce facteur doit, selon lui, impérativement éclairer la réforme territoriale en cours.
 
Le député-maire de l’Argentière a également interpellé le Ministre de l’Economie sur un sujet  particulièrement préoccupant dans le cadre des négociations du partenariat transatlantique (TAFTA).
En effet, le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, ressemble fort pour lui à un cheval de Troie juridique et il s’inquiète des implications qu’un tel dispositif pourrait avoir, notamment en termes de démocratie et de souveraineté de l’Etat, en imposant juridiquement des choix (viande aux hormones, exploitation du gaz de schiste…) rejetés par la société et les élus.
Il se félicite donc de la réponse d’Emmanuel Macron qui partage les inquiétudes du député sur ce point, au sujet duquel il s’entretient régulièrement avec son collègue allemand et l’a assuré de l’extrême vigilance du gouvernement à ce sujet, une vigilance que le députe aimerait voir mieux vérouillée sur le plan du droit international.