Joël GIRAUD

Communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie et du Ministère de l'Agriculture

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l'Énergie  Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt COMMUNIQUÉ DE PRESSE OGM MON810 - décision du Conseil d'État Le Gouvernement réaffirme ses engagements Le Conseil d'État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté de mars 2012 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810. En effet, les clauses de sauvegarde invoquées par le précédent gouvernement notamment en 2012 n'étaient pas suffisamment étayées. Philippe MARTIN, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, prennent acte de ce jugement et rappellent l'engagement du gouvernement pris lors de la Conférence Environnementale de septembre 2012 : maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture. Tirant les conséquences de cette décision, les ministres ont demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs. Une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014. Pour mémoire : afin d'interdire la culture d'un maïs transgénique sur son territoire, la France avait pris en mars 2012 une mesure d'urgence, la clause de sauvegarde, au titre du règlement communautaire relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Par cette mesure, la France souhaitait prévenir les risques que peut présenter la culture du maïs MON810 pour l'environnement. Cette mesure a fait l'objet de recours devant le Conseil d'État qui a conclu ce jour à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs MON810 sur le territoire français.   Contacts presse : Service presse de Philippe MARTIN 01 40 81 78 31 Service presse de Stéphane LE FOLL 01 49 55 59 74

 

L'horizon 2040 par-delà les frontières

Sur la sollicitation de la Région Rhônes-Alpes, j'ai collaboré à la restitution "Montagne 2040" une démarche prospective et participative qui invitait les jeunes à inventer la montagne de demain

" La question de la gouvernance de la montagne est au cœur du projet que je souhaite porter en tant que président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne. L’Europe des territoires, c’est l’expression de ma volonté farouche que la construction européenne s'appuie sur les territoires par le développement des coopérations transfrontalières, le développement de logiques de massifs. A des problèmes communs de part et d’autres des frontières et des cols (transports, accès aux soins, emploi saisonniers …), trouvons des solutions communes, mutualisons nos idées, nos ressources et nos moyens. C’est le sens de la stratégie macrorégionale que nous voulons mettre en œuvre au niveau de l’Arc Alpin. L’Europe peut s’appuyer sur les territoires de montagne engagés dans des logiques transfrontalières, et réciproquement parce que l’Europe, j’en suis persuadé, c’est l’avenir politique de la montagne. En 2040, nous vivrons dans cette autre Europe, mieux comprise des citoyens.

En 2040, l’esprit de loi montagne et de l’article 174 du Traité de Lisbonne seront inscrits dans la décentralisation et dans notre manière de gouverner au quotidien.  Les Comités de Massif joueront pleinement leur rôle et nous travaillerons, proposerons, agirons à l’échelle interrégionale. La gestion des fonds européens par les Régions sera un levier important du développement de nos territoires en reliefs.   

En 2040, nous serons des montagnards européens. Des alpins tout simplement. Nous ferons partie de cette communauté de montagnards soucieuse de son patrimoine d’exception, ayant réussi à maintenir et développer son agriculture, une communauté sachant gérer ses ressources, en bois et en eau, engagée dans une transition énergétique heureuse, une communauté ouverte sur le reste du monde, qui aura su renouer ce lien si essentiel avec les jeunes…. Des jeunes que j’espère toujours plus nombreux à découvrir et aimer cette montagne vivante"

Téléchargement Art-M2040

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : hydrocarbures en mer

Question publiée au JO le : 04/06/2013

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centre d'essais pour l'industrie pétrolière offshore sur l'ile du Levant dans le Var. Le projet consiste à implanter une base sur l'ile du levant visant à tester et maitriser les méthodes de forage pétrolier en profondeur extrême, avec 2 plates-formes d'accueil à moins 1 300 et moins 2 400 mètres. Ce projet de centre d'essais et d'expertise en mer profonde (CEEMP) en création dans le périmètre du parc national de Port-Cros et à proximité du sanctuaire Pélagos sera chargé d'accueillir les engins et équipements sous-marins nationaux et internationaux pour des tests et démonstrations en grandeur réelle. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il s'agit d'un projet d'étude ou d'une transition rapide vers l'extraction opérationnelle d'hydrocarbures par les groupes pétroliers et de bien vouloir tout mettre en œuvre afin d'obtenir des garanties sur l'impact environnemental à de telles profondeurs, le risque potentiel d'un accident majeur qui pèserait sur l'environnement maritime et littoral de notre façade méditerranéenne, sans oublier l'évaluation de l'impact économique.

Pour une transition énergétique sociale, pragmatique et opérationnelle : Joël Giraud questionne les acteurs du débat national pour la transition énergétique

La Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale organisait ce mercredi 29 mai une table-ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec M. Thierry Wahl, secrétaire général du débat national sur la transition énergétique, M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et M. Bruno Rebelle, directeur de Transitions, agence conseil en développement durable, ancien dirigeant de Greenpeace, membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique.

Au nom du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste, Joël Giraud a pu affirmer sa volonté de rendre effective et opérationnelle cette transition.  Toutes les familles politiques républicaines s’accordent aujourd’hui sur la nécessité  de « décarbonner » l’économie et la société,  mais il reste définir la meilleure stratégie. La transition énergétique est une réforme de long terme et dans les faits, il est bien difficile de trouver des traductions concrètes de ces engagements issus du Grenelle malgré le lancement de plusieurs dispositifs intéressants comme par exemple l’éco-taxe poids lourds, les mesures d’urgence pour les filières de l’éolien et du photovoltaïque ou le plan méthanisation…

Pour la première fois, ce débat sur l’énergie a lieu avec autour de la table des acteurs aux positions radicalement inverses.  Joël Giraud a invité ces différents acteurs à faire des compromis et rappelé que le groupe RRDP qui se veut pragmatique croit aux scénarii les moins radicaux.  Il a soulevé trois questions importantes pour faire avancer le débat sur cette transition énergétique dont il a rappelé les aspects économiques et sociaux :

-          Il a rappelé l’importance de chiffrer le coût  réel de l’électricité nucléaire dont la facture semble sans cesse s’alourdir (chantiers de construction et de démantèlement… ). Sans ces données, comment construire des hypothèses crédibles ?

-          Il a soutenu  la mise en œuvre d’une péréquation tarifaire pour que dans les zones de montagne, qui ont des besoins de chauffage importants, les plus modestes ne soient pas précarisés. Comment concilier cette exigence sociale avec la nécessité d’instaurer un signal prix indicatif à la baisse de la consommation ?

-          Il a pointé les contradictions de l’action du Ministère du Développement Durable qui souhaite engager cette transition énergétique mais qui procède en même temps au classement de nombreuses rivières en catégorie 1, alors que ces mêmes cours d’eau pourraient bien souvent générer des ressources énergétiques au moyen de l’hydraulique. En zone de montagne 75 à 80 % du potentiel énergétique est ainsi balayé d’un revers de la main sans explications. Le député des Hautes-Alpes, président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne en appelle a plus de cohérence et de volontarisme dans l’action gouvernementale pour enclencher cette transition nécessaire.

 

Ecoutez l'intervention : lien vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=cZSs3Y8de3U&feature=youtu.be

Poissons : pas de nourriture à base de farine animale

Article du Dauphiné Libéré du 27 mai 2013

 

Pas de farines de viande pour le poisson d’élevage !

 

Joël Giraud et ses collègues de la Commission des Affaires Economiques
montent au créneau.

L’alimentation est l’un des défis majeurs du XXI^ème siècle. Les citoyens demandent en effet une alimentation saine, sans suspicion de tromperie sur l’origine des produits. Les députés de la Commission des Affaires Economiques, dont le député des Hautes-Alpes Joël Giraud est secrétaire, déplorent fermement la décision prise en juillet 2012 par la Commission Européenne d’autoriser, à partir de ce 1er juin 2013, l’utilisation de farines animales pour l’alimentation des poissons d’élevage.
Devant l’impossibilité juridique d’interdire purement et simplement cette pratique, ils soutiennent la création d’un label « 100% végétal et poisson », qui certifiera aux consommateurs que les poissons d’élevage marqués de ce label ne sont pas nourris avec des protéines d’animaux « terrestres ».

Dans une résolution européenne cosignée par Joël Giraud et les responsables des groupes socialistes, radicaux, front de gauche, écologistes et une partie de la droite parlementaire (UDI) , et adoptée le 24 avril 2013 à l’unanimité des votants (abstention des députés de l’UMP), les députés français soutiennent la position adoptée par le gouvernement français devant la commission et rappellent que la logique de la chaîne alimentaire n’est pas de donner à manger du porc ou de la volaille à des poissons :

- Ils rappellent que la crise de la vache folle a durablement ébranlé la confiance du consommateur ;

- Ils soulignent que cette nécessaire confiance du consommateur doit interdire tout projet d’étendre demain cette utilisation des mêmes farines animales pour nourrir volailles ou porcs ;

- Les députés souhaitent également la réalisation d’études sur les pratiques de production des protéines animales transformées (PAT) et des graisses animales et sur les conséquences sociales et environnementales de leur réintroduction dans l’alimentation, au regard des modes alternatifs d’alimentation ;

- Ils demandent un étiquetage européen « sans protéines animales » ;

- Ils demandent qu’une réflexion européenne sur le développement des protéines végétales comme mode alternatif d’alimentation, soit engagée dans les meilleurs délais, notamment afin de réduire la part des farines de poissons sauvages, dans un souci de protection des ressources marines ;

- Les députés sont résolus à tirer définitivement les conséquences de la crise de la vache folle et à rétablir durablement la confiance du consommateur dans une alimentation saine et respectueuse des exigences de la chaîne alimentaire.

 PJ : PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur le respect de la chaîne alimentaire,
présentée par Madame et Messieurs François Brottes, Brigitte Allain, André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et FranckReynier, députés.

Téléchargement PPRE-817

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : projet d'installation d'une unité de recyclages des pneumatiques par incinération

Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4320

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'installation d'une unité de recyclages des pneumatiques par incinération, porté par l'entreprise Pneutech. Ce projet permettrait de créer des emplois, de faire vivre de nombreuses entreprises locales de développer un procédé innovant et respectueux de l'environnement. Il semblerait que le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie freine le développement de ce projet au motif que la part de 40 % de biomasse dans le pneu est trop faible pour qualifier ce combustible de biomasse, alors que la direction générale de l'énergie et du climat reconnait le pneu comme de la biomasse sans aucune réserve. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite qui pourra être donnée à ce projet ainsi que la position du Gouvernement sur ce projet.

Visite de la Mission d'Information Biomasse de l'Assemblée Nationale

Article Alpes et Midi du 29 mars 2013

 

Visite de la Mission Biomasse dans les Hautes-Alpes

Article du Dauphiné Libéré du 19 mars 2013

Joël Giraud a accompagné la Mission d’information Biomasse de l’Assemblée Nationale à Embrun

Le vendredi 15 mars au matin, à Embrun, le député des Hautes-Alpes a accompagné avec beaucoup d’intérêt la Mission d’information Biomasse de l’Assemblée Nationale présidée par le député écologiste des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert. Après un accueil en mairie par Chantal Eyméoud, maire d’Embrun, les visites de terrain ont débuté avec  Marc Viossat  deuxième adjoint en charge de ce dossier qui a ouvert les portes de plusieurs installations exemplaires réalisées sur le territoire. La commune aidée par l’Europe, l’Etat la Région et le Département a développé un réseau de chaleur alimenté par des chaudières bois. Ce réseau de chaleur alimente des logements, mais aussi des infrastructures communales et des lieux accueillant du public (gare, écoles, cinéma, poste, église, salle des fêtes…). Ce réseau ambitieux, qui doit encore être développé, est le plus important équipement collectif bois-énergie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

Le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud et le député des Bouches-du-Rhône, M. François Michel Lambert, président de la Mission Biomasse, visitent en compagnie de  Marc Viossat, adjoint au maire d’Embrun, la chaufferie bois de la gare. Ces chaufferies sont alimentées par la filière bois locale.